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Promotors departments: Département de droit


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Access icon Application actuelle et perspective du lancement d'alerte dans le secteur financier belge : de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme à la Directive 2019/1937Cerasoli, Maxime2020Kéfer, Fabienne ULiège
Access icon Impact fiscal de la réforme des libéralités et des successions sur les droits d'enregistrement et de succession : le point dans les trois régions du paysZorina, Alla2019Thiébaut, Xavier ULiège; Bourgeois, Marc ULiège
Access icon Jeu de chaise fiscale et effets domino pour les associations sans but lucratif suite au vote le 28 février 2019 du nouveau Code des Sociétés et Associations. Une requalification à l'impôt des sociétés constitue t'elle une opportunité et/ou une menace ?Mercier, Régine2019Bourgeois, Marc ULiège; Garroy, Sabine ULiège
Access icon La clause de réversion d'usufruit revue à la lumière du nouveau droit successoral civilLegrain, Atosha2019Gustin, Manuel ULiège; chauvin, Nicolas
Access icon Impact du Projet BEPS en matière de fusions et acquisitions : aperçuHagelstein, Kathleen2019Thilmany, Jean ULiège; Richelle, Isabelle ULiège
Access icon La monétisation des données à caractère personnel, entre réalité économique et législation actuelleWinand, Geneviève2020Vanbrabant, Bernard ULiège
Access icon Comment les entreprises traduisent-elles les obligations légales contenues dans le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données en obligations de compliance? Analyse comparative entre PME et grandes structuresSikivie, Charlotte2020Van Cleynenbreugel, Pieter ULiège
Access icon La mitoyenneté : envisager les questions qui peuvent se poser en cas de litige entre deux voisins si l'un d'eux veut construire un mur mitoyenWéry, Amandine2022Lecocq, Pascale ULiège
Access icon La fraude en ligne : analyse des modi operandi et besoins de recherche policièreVervier, Jennypher2018Franssen, Vanessa ULiège
Access icon Le plastique à usage unique : une invention à but économique devenue problématique... La directive Single-Use Plastics, une bouée jetée à la mer ?Wintgens, Laurine2020Delnoy, Michel ULiège
Access icon La subrogation personnelle au profit du prêteurChmiel, Manon2020Biquet, Christine ULiège
Access icon Le rôle de l'avocat dans les modes alternatifs de règlement des conflits et plus particulièrement dans le processus de droit collaboratifWilmart, Maxime2023Caprasse, Olivier ULiège
Access icon Le harcèlement à l'ère du numérique : le droit pénal réprime-t-il les comportements de cyberharcèlement ?Nyirahirwa, Amina2018Franssen, Vanessa ULiège
Access icon La culture du renseignement en Belgique : impact positif ou négatif sur l'efficacité des services de renseignement ?Threis, Romain2019Stans, David ULiège
Access icon La manipulation du territoire communal liégeois sous l'angle de la proximité politique : considérations autour du modèle de circonscriptions locales et de l'intracommunalitéMathonet, Adrien2021Bouhon, Frédéric ULiège
Access icon La communauté du renseignement en Belgique : quels sont les enjeux et perspectives d'une définition claire ?Pierard, Benoît2019Stans, David ULiège
Access icon Le Mécanisme de Surveillance Unique des établissements de crédit européens : analyse critiquePortelange, Antoine2019Partsch, Philippe-Emmanuel ULiège
Access icon Le contentieux des étrangers vu sous le prisme de la jurisprudence constitutionnelle belgeMignon, Gilles2020Pâques, Michel ULiège
Access icon L'influence normative des organisations non-gouvernementales dans l'élaboration des normes conventionnelles internationales : analyse des relations entre la Coalition pour la Cour Pénale Internationale et la délégation française lors des négociations du Statut de Rome de 1998.Clément, Alison2021Deprez, Christophe ULiège
Access icon La protection des attributs de la personnalité du sportif par le droit des marquesCrahay, Nicolas2022Vanbrabant, Bernard ULiège
Access icon L'intégration de la politique environnementale européenne au sein des chapitres portant sur l'environnement dans le Comprehensive Economic and Trade Ageement (CETA)Corvilain, Caroline2021Habran, Maxime ULiège
Access icon Scissions partielles, disposition anti-abus et jurisprudence du S.D.A.Grincel, Alina2021Levaux, Marc ULiège
Access icon Quel est l'impact de la limitation de la déductibilité des intérêts dans l'ATAD pour les entreprises belges ?Vitale, Dimitri2017Bourgeois, Marc ULiège; Docclo, Caroline ULiège
Access icon Quel sort pour les RDT dans le cadre d'une fusion par absorption fiscalement neutre ?Hagelsteens, Marjorie2017Thilmany, Jean ULiège; Richelle, Isabelle ULiège
Access icon Quel traitement fiscal est appliqué à la prostitution en Belgique ?Nols, Chloé-Anaïs2017Sepulchre, Vincent; Bublot, Jean ULiège