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La lutte contre la fraude au domicile en matière de chômage : état des lieux et conformité au droit au respect de la vie privée	Wattiez, Alejandro	2019	Mormont, Hugo
L'insolvabilité d'une ASBL et la responsabilité de ses membres et dirigeants	Adjei, Princela	2019	Georges, Frédéric
Les différents modes d'association des communes : focus sur le mécanisme de fusion passé et actuel et son impact sur leurs finances	Maes, Thibaut	2020	Bourgeois, Marc
Le lancement d'alertes : éclosion d'une protection concrète à travers l'Europe	Aka, N'guessan Vanessa	2019	Partsch, Philippe-Emmanuel
Le mode de règlement des conflits investisseurs-Etats et sa procédure établie par le traité CETA - Analyse	Cajot, Martin	2019	Caprasse, Olivier
La faute intentionnelle et le droit des assurances	Deckers, Ala	2019	Paris, Catherine
La minorité : évolution raisonnable ou révolution ?	Ozkaya, Sevde	2020	Franssen, Vanessa
Le projet de réforme des autorités européennes de surveillance : analyse, controverse et état des lieux	Vandesande, Claire	2019	Partsch, Philippe-Emmanuel
La nouvelle obligation de déclaration des montages fiscaux agressifs imposée aux intermédiaires (directive (UE) 2018/822 (DAC 6))	Jehaes, Florence	2020	Philippe, Denis-Emmanuel ; chauvin, Nicolas
La notion d'établissement stable face au phénomène d'économie digitale : recommandations internationales, doctrine et illustrations	Koutchko, Margarita	2018	Levaux, Marc ; Vermeire, Antoine
La nouvelle SRL : la fin des fausses coopératives. Quels impacts fiscaux ?	Bozet, Morgane	2019	Nollet, Aymeric ; Thilmany, Jean ; Garroy, Sabine
La personnalité juridique des sociétés face à leurs responsabilités fiscale et pénale	Vassart, Ambre	2020	Masset, Adrien ; Fogli, Frederik
La qualification des parts de SCI pour l'application de la convention franco-belge de 1964	Dehoux, Valery	2020	Docclo, Caroline ; Oprenyeszk, Jordan
Le prélèvement kilométrique pour les poids lourds : comparaison interrégionale	Renson, Camille	2018	Bourgeois, Marc ; Marcelle, Charline
L'impact des règles CFC de la Directive ATAD sur l'impôt des sociétés	Tannoia, Alexia	2019	Nollet, Aymeric ; Schleck, Daniel
Le transport collectif organisé et le vélo de société comme alternatives fiscales futures au véhicule de société ?	Lambert de Rouvroit, Pierre	2018	Nollet, Aymeric ; Darte, Dominique
Le régime TVA de l'Union européenne applicable aux prestations de services numériques B2C	Trigaux, Camille	2018	Bublot, Jean ; Peeters, Bart
Le recouvrement des taxations par transparence	Lemaire, Cédric	2020	Oprenyeszk, Jordan ; Pirotte, Nathalie
La notion d'établissement stable : impact de la nouvelle définition envisagée par l'action 7 du plan BEPS et application à la nouvelle économie numérique	Ransy, Renaud	2018	Peeters, Bart; Thilmany, Jean
La transparence fiscale et la levée du secret bancaire	Gutierrez Diaz, Marcos	2020	Levaux, Marc ; Douny, Raphaël
La notion d'établissement dans l'économie digitale	Ehongo Nemes, Alexandre	2018	Bourgeois, Marc ; Baltus, Amandine
La théorie des avantages matrimoniaux suite à la réforme des régimes matrimoniaux du 22 juillet 2018. Aspects civils et fiscaux	Delsupexhe, Déborah	2019	Bruyère, Eric ; Pire, Didier
La liste européenne des "juridictions fiscales non coopératives" : considérable avancée ou coquille vide ? Analyse de son application en droit belge	Lahdou, Cindy	2020	Bourgeois, Marc ; De Munck, Alexandre
L'unité TVA : un montage juridique en vue d'éviter le paiement de la taxe ? Analyse des structures d'outsourcing et des techniques de channeling à la lumière de l'ancien article 19bis du Code de la TVA	Tomei, Mélina	2020	Marcelle, Charline ; Bublot, Jean
L'impact du CSA sur le régime d'imposition par transparence des entités dénuées de la personnalité juridique en Belgique	Karama, Alida	2020	Nollet, Aymeric ; Garroy, Sabine

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