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Promotors departments: Département de droit


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  TitleAuthor(s)Year(Co)Promotor(s)
Access icon Les mécanismes de fresh start et de décharge dans le nouveau droit de l'insolvabilitéPreud'Homme, Alexandra2019Georges, Frédéric ULiège
Access icon La lutte contre la fraude au domicile en matière de chômage : état des lieux et conformité au droit au respect de la vie privéeWattiez, Alejandro2019Mormont, Hugo ULiège
Access icon L'insolvabilité d'une ASBL et la responsabilité de ses membres et dirigeantsAdjei, Princela2019Georges, Frédéric ULiège
Access icon Les différents modes d'association des communes : focus sur le mécanisme de fusion passé et actuel et son impact sur leurs financesMaes, Thibaut2020Bourgeois, Marc ULiège
Access icon Le lancement d'alertes : éclosion d'une protection concrète à travers l'EuropeAka, N'guessan Vanessa2019Partsch, Philippe-Emmanuel ULiège
Access icon Le mode de règlement des conflits investisseurs-Etats et sa procédure établie par le traité CETA - AnalyseCajot, Martin2019Caprasse, Olivier ULiège
Access icon La faute intentionnelle et le droit des assurancesDeckers, Ala2019Paris, Catherine ULiège
Access icon La minorité : évolution raisonnable ou révolution ?Ozkaya, Sevde2020Franssen, Vanessa ULiège
Access icon Le projet de réforme des autorités européennes de surveillance : analyse, controverse et état des lieuxVandesande, Claire2019Partsch, Philippe-Emmanuel ULiège
Access icon La nouvelle obligation de déclaration des montages fiscaux agressifs imposée aux intermédiaires (directive (UE) 2018/822 (DAC 6))Jehaes, Florence2020Philippe, Denis-Emmanuel ULiège; chauvin, Nicolas
Access icon La notion d'établissement stable face au phénomène d'économie digitale : recommandations internationales, doctrine et illustrationsKoutchko, Margarita2018Levaux, Marc ULiège; Vermeire, Antoine ULiège
Access icon La nouvelle SRL : la fin des fausses coopératives. Quels impacts fiscaux ?Bozet, Morgane2019Nollet, Aymeric ULiège; Thilmany, Jean ULiège; Garroy, Sabine ULiège
Access icon La personnalité juridique des sociétés face à leurs responsabilités fiscale et pénaleVassart, Ambre2020Masset, Adrien ULiège; Fogli, Frederik
Access icon La qualification des parts de SCI pour l'application de la convention franco-belge de 1964Dehoux, Valery2020Docclo, Caroline ULiège; Oprenyeszk, Jordan ULiège
Access icon Le prélèvement kilométrique pour les poids lourds : comparaison interrégionaleRenson, Camille2018Bourgeois, Marc ULiège; Marcelle, Charline ULiège
Access icon L'impact des règles CFC de la Directive ATAD sur l'impôt des sociétésTannoia, Alexia2019Nollet, Aymeric ULiège; Schleck, Daniel ULiège
Access icon Le transport collectif organisé et le vélo de société comme alternatives fiscales futures au véhicule de société ?Lambert de Rouvroit, Pierre2018Nollet, Aymeric ULiège; Darte, Dominique
Access icon Le régime TVA de l'Union européenne applicable aux prestations de services numériques B2CTrigaux, Camille2018Bublot, Jean ULiège; Peeters, Bart
Access icon Le recouvrement des taxations par transparenceLemaire, Cédric2020Oprenyeszk, Jordan ULiège; Pirotte, Nathalie
Access icon La notion d'établissement stable : impact de la nouvelle définition envisagée par l'action 7 du plan BEPS et application à la nouvelle économie numériqueRansy, Renaud2018Peeters, Bart; Thilmany, Jean ULiège
Access icon La transparence fiscale et la levée du secret bancaireGutierrez Diaz, Marcos2020Levaux, Marc ULiège; Douny, Raphaël ULiège
Access icon La notion d'établissement dans l'économie digitaleEhongo Nemes, Alexandre2018Bourgeois, Marc ULiège; Baltus, Amandine ULiège
Access icon La théorie des avantages matrimoniaux suite à la réforme des régimes matrimoniaux du 22 juillet 2018. Aspects civils et fiscauxDelsupexhe, Déborah2019Bruyère, Eric ULiège; Pire, Didier ULiège
Access icon La liste européenne des "juridictions fiscales non coopératives" : considérable avancée ou coquille vide ? Analyse de son application en droit belgeLahdou, Cindy2020Bourgeois, Marc ULiège; De Munck, Alexandre
Access icon L'unité TVA : un montage juridique en vue d'éviter le paiement de la taxe ? Analyse des structures d'outsourcing et des techniques de channeling à la lumière de l'ancien article 19bis du Code de la TVATomei, Mélina2020Marcelle, Charline ULiège; Bublot, Jean ULiège