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Départements des promoteurs: Département de droit


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Résultats 1051 à 1075 sur un total de 1248.
  TitreAuteurAnnée(Co)Promoteur(s)
Access icon La qualification des parts de SCI pour l'application de la convention franco-belge de 1964Dehoux, Valery2020Docclo, Caroline ULiège; Oprenyeszk, Jordan ULiège
Access icon Le prélèvement kilométrique pour les poids lourds : comparaison interrégionaleRenson, Camille2018Bourgeois, Marc ULiège; Marcelle, Charline ULiège
Access icon L'impact des règles CFC de la Directive ATAD sur l'impôt des sociétésTannoia, Alexia2019Nollet, Aymeric ULiège; Schleck, Daniel ULiège
Access icon Le transport collectif organisé et le vélo de société comme alternatives fiscales futures au véhicule de société ?Lambert de Rouvroit, Pierre2018Nollet, Aymeric ULiège; Darte, Dominique
Access icon Le régime TVA de l'Union européenne applicable aux prestations de services numériques B2CTrigaux, Camille2018Bublot, Jean ULiège; Peeters, Bart
Access icon Le recouvrement des taxations par transparenceLemaire, Cédric2020Oprenyeszk, Jordan ULiège; Pirotte, Nathalie
Access icon La notion d'établissement stable : impact de la nouvelle définition envisagée par l'action 7 du plan BEPS et application à la nouvelle économie numériqueRansy, Renaud2018Peeters, Bart; Thilmany, Jean ULiège
Access icon La transparence fiscale et la levée du secret bancaireGutierrez Diaz, Marcos2020Levaux, Marc ULiège; Douny, Raphaël ULiège
Access icon La notion d'établissement dans l'économie digitaleEhongo Nemes, Alexandre2018Bourgeois, Marc ULiège; Baltus, Amandine ULiège
Access icon La théorie des avantages matrimoniaux suite à la réforme des régimes matrimoniaux du 22 juillet 2018. Aspects civils et fiscauxDelsupexhe, Déborah2019Bruyère, Eric ULiège; Pire, Didier ULiège
Access icon La liste européenne des "juridictions fiscales non coopératives" : considérable avancée ou coquille vide ? Analyse de son application en droit belgeLahdou, Cindy2020Bourgeois, Marc ULiège; De Munck, Alexandre
Access icon L'unité TVA : un montage juridique en vue d'éviter le paiement de la taxe ? Analyse des structures d'outsourcing et des techniques de channeling à la lumière de l'ancien article 19bis du Code de la TVATomei, Mélina2020Marcelle, Charline ULiège; Bublot, Jean ULiège
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "La T.V.A. est-elle vraiment un impôt sur la consommation, au vu des règles de localisation T.V.A. ?"Kabano, Nelson2023Sepulchre, Vincent ULiège
Access icon Definition of the RAIF and analysis of its competitive advantageVan Droogenbroek, Corentin2017Philippe, Denis-Emmanuel ULiège
Access icon La conformité de la législation européenne aux Principes directeurs TVA développés par l'OCDE en matière d'économie numériqueWatteyne, Charlotte2019Bublot, Jean ULiège; Schleck, Daniel ULiège
Access icon La législation belge relative aux sociétés étrangères contrôlées et sa place au sein des ordres juridiques belge et européenCornet, Sarah2020Peeters, Bart; Vermeire, Antoine ULiège
Access icon La notion de "construction juridique" à déclarer par les fondateurs de personnes morales établies au sein de l'Espace Economique Européen - Cas de la SOPARFILalieu, Gilles2020Douny, Raphaël ULiège; Klinkenberg, Sylvie
Access icon Le cadre fiscal de l'économie collaborative, du travail associatif et des services occasionnels entre citoyens : aspects impôt sur le revenu et taxe sur la valeur ajoutéeMathieu, Jonas2018Gustin, Manuel ULiège; Van Brustem, Eric
Access icon Le concept de "redevance environnementale" existe-t-il en Belgique ?Rousseau, Arthur2018Bourgeois, Marc ULiège; Sepulchre, Vincent
Access icon L'adoption des Quick fixes crée-t-elle une réelle simplification et harmonisation du système TVA de l'Union européenne ?Thiry, Christelle2020Bublot, Jean ULiège; Noirhomme, Philippe
Access icon Le nouveau régime de la SRL du Code des sociétés et des associations et ses impacts fiscauxThielens, Florence2019Maquet, Bernard; Levaux, Marc ULiège
Access icon L'application de la taxe Caïman au regard des conventions préventives de la double imposition entre la Belgique et les pays où le trust a la personnalité juridiqueVan Kerrebroeck, Fabian2020Gustin, Manuel ULiège; Dehalleux, Virginie
Access icon Le contrat d'assurance-vie visé par la taxe Caïman : la construction juridique contractuelleCuypers, Eva2020Janssen, Frédéric ULiège; Baltus, Amandine ULiège
Access icon La déduction pour revenus d'innovation : mise en œuvre de l'Action 5 du Projet BEPS en droit belgeBrulmans, Jérémy2019Schleck, Daniel ULiège; Antonelli, Cedric
Access icon La fiscalité de l'économie collaborative en Belgique : une demi-solution ?Tricnont, Antoine2018Thilmany, Jean ULiège; Maquet, Bernard