Feedback


Filters:

Promotors departments: Département de droit


660
505
140
13
140
146
144
125
235
210
200
157
106
1305
16
3
2
2
75
74
72
62
54
186
159
158
158
128
1239
55
11
1285
19
1
Results 926-950 of 1305 (Search time: 0.005 seconds).
  TitleAuthor(s)Year(Co)Promotor(s)
Access icon Succession 2.0 : la transmission entre vifs ou à cause de mort des cryptoactifs et des données numériques personnellesBadot, Cristina2024Moreau, Pierre ULiège
Access icon Analyse des dispositions fiscales belges luttant contre l'utilisation de paradis fiscaux par des sociétés belgesDewaelheyns, Laura2024Nollet, Aymeric ULiège
Access icon La déjudiciarisation et la justice restauratrice mise à disposition des mineurs ayant commis des faits qualifiés d'infractionsLaineri, Salomé2024Boularbah, Hakim ULiège
Access icon La responsabilité internationale de l'individu et de l'État à la lumière de la Convention des Nations unies sur le génocideEl Hamraui, Hafida2024Vincent, Philippe ULiège
Access icon Quelle est la place du féminicide en tant qu'incrimination spécifique dans la législation belge au regard de la réforme du livre II du Code pénal ?Gyselinx, Aude2024Franssen, Vanessa ULiège
Access icon Comment le droit fiscal belge appréhende-t-il à l'IPP les revenus issus de cryptomonnaies et autres NFT ? États des lieux et perspectives de réforme en droit belgeHubermont, Alexandre2024Nollet, Aymeric ULiège
Access icon La distinction entre l'utilisation effective des lieux loués pour exercer une activité professionnelle et la location d'un logement-habitation secondaire proche du lieu de travail existe-t-elle en droit fiscal belge ? Analyse de la jurisprudence et de la doctrine pertinentes et perspectivesSchmidt, Héléna2024Garroy, Sabine ULiège
Access icon La division de la propriété immobilière en volumesFrauenkron, André2024Lecocq, Pascale ULiège
Access icon La responsabilité du courtier d'assurance à l'égard du preneur d'assurance et de l'assureur lors de la conclusion du contrat d'assurance - Analyse de la jurisprudenceNguiamba Mofoza, Clément2024Paris, Catherine ULiège
Access icon La problématique et la complexité pour les juridictions nationales de remettre en cause la validité des documents administratifs obligatoires en cas de détachement de travailleursUrfels, Fabian2024Detienne, Quentin ULiège
Access icon La mise en oeuvre des règles du droit international privé au sein des crises migratoires : Impact de ce droit du point de vue de différentes situations familialesWargé, Kimberley2024Wautelet, Patrick ULiège
Access icon L'adoption par un parent supplémentaire : analyse de la proposition de loi modifiant l'ancien Code civil et mise en contexte socio-juridique de la problématiquePeiffer, Emilie2024Leleu, Yves-Henri ULiège
Access icon Application pratique de l'action paulienne en matière successoralePerrin, Alexandre2024Moreau, Pierre ULiège
Access icon Entre inspiration et plagiat : le droit du sampleLokengi, David2024Vanbrabant, Bernard ULiège
Access icon Le degré de contrôle de l'ordre public dans le cadre des recours en annulation : état du droit belge au regard du droit françaisGazon, Line2024Caprasse, Olivier ULiège
Access icon Le caractère automatique de la compensationFerier, Jérémy2024Biquet, Christine ULiège
Access icon La franchise de distribution : panorama actualisé d'un contrat polémiqueClaessens, Mathieu2024Thirion, Nicolas ULiège
Access icon L'article 24 de la Constitution : La liberté d'enseignement et les différences de financement entre les réseaux d'enseignement en Fédération Wallonie-BruxellesBrankart, Jodie2024Behrendt, Christian ULiège
Access icon Le nouveau droit voisin des éditeurs de presse à la lumière de la directive 2019/790 : état des lieux et enjeux sous-jacentsHayen, Lena2024Vanbrabant, Bernard ULiège
Access icon La consécration d'un droit incessible à rémunération, l'alternative nécessaire au droit d'auteur exclusif à l'aune d'une analyse économique de l'industrie musicaleGeraerds, Léa2024Cabay, Julien ULiège
Access icon L'existence des États de Palestine et d'Israël ainsi que le statut de Jérusalem au regard du Droit international publicDelhez, Léa2024Dehousse, Franklin ULiège
Access icon Le recours à l'écrit et le recours à l'oral au sein de la procédure judiciaire : complémentarité indispensable à une bonne administration de la justice ?Schleypen, Tamara2024Boularbah, Hakim ULiège
Access icon L'efficacité du certificat A1 dans le cadre du détachement de travailleursGonset, Sophie2024Detienne, Quentin ULiège
Access icon Garanties contre le vice caché des animaux dans le cadre de la vente sous l'aspect du droit belge et l'aspect du droit internationalGillet, Erine2024Kohl, Benoît ULiège
Access icon La coopération des États avec la Cour pénale internationale lors de l'émission d'un mandat d'arrêtBaron, Anne-Charlotte2024Deprez, Christophe ULiège