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Disciplines: Law, criminology & political science > Tax law


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Access icon Assujettissement des sociétés étrangères à l'impôt des sociétés belgeDebusscher, Steven2021Peeters, Bart
Access icon Le contribuable taxé sur la base d'éléments puisés dans un dossier pénal en cours d'instruction avec l'autorisation expresse du ministère public a-t-il le droit de demander de consulter l'intégralité de ce dossier répressif ?Paulin, Patricia2021Douny, Raphaël ULiège
Access icon Le Green Deal européen et ses conséquences fiscalesLamproye, Lola2021Richelle, Isabelle ULiège
Access icon Existe-t-il des cas de double imposition entre TVA et droits d'enregistrement ? De tels cumuls de taxes sont-ils interdits en droit belge et/ou en droit européen ?Ouzzaouit, Islam2021Sepulchre, Vincent ULiège
Access icon Comment le nouveau Code du recouvrement entré en vigueur le 1er janvier 2020 pourrait-il améliorer la perception des impôts de l'Etat fédéral ?Nizet, Justine2021Pirotte, Nathalie
Access icon Entre droit social belge et directive européenne TVA : la notion d'« indépendance » est-elle la même ?Rouls, Vincent2021Sepulchre, Vincent ULiège
Access icon A quelles conditions une société belge peut-elle déduire fiscalement les charges qui grèvent ses revenus ?Jonet, Laurence2021Vermeire, Antoine ULiège
Access icon Le nouveau Code des sociétés et des associations a-t-il un impact sur la condition de maintien du capital dans le cadre des donations d'entreprises à taux zéro en Wallonie ?Jarosz, Muriel2021Douny, Raphaël ULiège
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Impôt des sociétés et lutte contre les paradis fiscaux : une synthèse de toutes les dispositions applicables".Crémers, Maxime2023Degée, Jean-Michel ULiège
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'Union européenne. Qu'en est-il de cette taxe ? Qui en serait redevable et selon quels mécanismes ?".Omteu Namo, Gabi Ingrid2023VAN DE SANDE, Raphaël
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "La question du champ d'application ratione personae de la disposition générale anti-abus fiscal - état des lieux à l'aune des évolutions jurisprudentielles récentes".Remy, Mathias2023Nollet, Aymeric ULiège
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Le dispositif CFC, transposé en droit belge suite à la directive ATAD, est-il efficace ? Ne fait-il pas double emploi avec les dispositions anti-abus en matière de prix de transfert ?".Tebache, Sophian2023Philippe, Denis-Emmanuel ULiège
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Le droit au silence en matière fiscale - rappel des principes et focus sur les articles 381 C.I.R. 92 et 92ter C.T.V.A., tels que modifiés par la loi du 20 novembre 2022, coup de pouce ou coup de canif ?".Garcia Blanco, Rachel2023Stevenaert Meeus, François; Delobbe, Gauthier ULiège
Access icon Impact fiscal de la réforme des libéralités et des successions sur les droits d'enregistrement et de succession : le point dans les trois régions du paysZorina, Alla2019Thiébaut, Xavier ULiège; Bourgeois, Marc ULiège
Access icon Jeu de chaise fiscale et effets domino pour les associations sans but lucratif suite au vote le 28 février 2019 du nouveau Code des Sociétés et Associations. Une requalification à l'impôt des sociétés constitue t'elle une opportunité et/ou une menace ?Mercier, Régine2019Bourgeois, Marc ULiège; Garroy, Sabine ULiège
Access icon Impact du Projet BEPS en matière de fusions et acquisitions : aperçuHagelstein, Kathleen2019Thilmany, Jean ULiège; Richelle, Isabelle ULiège
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "De la TVA des partenariats public-privé : le contrat de performance énergétique"Fourneau, Aurélien2024Verscheure, Céline ULiège
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Les revenus d'emploi du télétravailleur transfrontalier : réflexion sur le Règlement UE 883/2004 et en particulier sur l'article 15 du Modèle de l'Organisation de coopération et de développement économiques et leurs adéquations avec l'évolution actuelle du monde du travail"Secco, Pierre2024Peeters, Bart ULiège
Access icon L'incidence de la répartition des compétences fiscales en Belgique sur l'imposition des transmissions entre cohabitantsNetten, Leslie2024Garroy, Sabine ULiège