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Browsing by Degree : Master de spécialisation en droit fiscal

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Title	Author(s)	Year	(Co)Promotor(s)
Adaptation du système TVA de l'Union européenne au commerce électronique en quatre questions	Nyssen, Lenka	2018	Marcelle, Charline ; Bublot, Jean
Analyse de la mise en place d'un Fonds d'Investissement Immobilier Spécialisé au sein d'Integrale SA	Wilmotte, Stéphanie	2018	Janssen, Frédéric ; Degée, Jean-Michel
Analyse de la réforme successorale sous l'angle de la protection du conjoint survivant	Benonit, Sylvie	2018	Dehalleux, Virginie ; Gustin, Manuel
Analyse de la situation fiscale des couples mariés non-résidents Luxembourgeois suite à la réforme de 2017 : Le fait d'effectuer une déclaration fiscale au Luxembourg aboutit-il à une double imposition juridique ?	Baus, Pauline	2020	Oprenyeszk, Jordan ; Nollet, Aymeric
Analyse de la taxation par transparence dans le cadre de la Taxe CaÃ¯man - régime de taxation des revenus de structures juridiques en Belgique et conformité par rapport au droit international	Henry, Marine	2020	Peeters, Bart; Dehalleux, Virginie
Analyse transversale de la réorganisation d'un groupe industriel belge, post-acquisition	Gilson, Raphaël	2017	Sepulchre, Vincent; Fogli, Fabrice
Analyse transversale de la scission partielle afin de sortir des immeubles d'une société	Degeest, Christophe	2017	Bruyère, Eric ; D'Aout, Olivier
Application de la déduction pour revenus d'innovation aux softwares	Kleijnen, Laurie	2018	von Frenckell, Eric ; Peeters, Bart
Assujettissement des sociétés étrangères à l'impôt des sociétés belge	Debusscher, Steven	2021	Peeters, Bart
Budgétisation et fiscalité des œuvres de fictions cinématographiques (en Belgique francophone)	Hanchir, Sarah	2017	Baltus, Amandine ; Delacroix, Patrice; Vandenbulke, Antoine
Comment combiner l'obligation de dénonciation des articles 29 et 30 C.i.Cr. avec les impératifs du respect du secret professionnel, du respect du secret des affaires, du respect du secret bancaire ? Le statut de lanceur d'alerte modifie-t-il la problématique ?	Ledain, Laura	2021	Masset, Adrien
Comment le nouveau Code du recouvrement entré en vigueur le 1er janvier 2020 pourrait-il améliorer la perception des impôts de l'Etat fédéral ?	Nizet, Justine	2021	Pirotte, Nathalie
Dans quelle mesure est-il approprié et avantageux pour un dirigeant d'entreprise d'apurer et de prendre en charge tout ou partie des pertes de sa société en difficulté ?	Hebes, Emilie	2017	Maquet, Bernard; Orban, Lionel
De quelle manière une entité pourvue de la personnalité juridique peut-elle être taxée par transparence ?	Taildeman, Emilie	2020	Galea, Geoffroy ; Vermeire, Antoine
Diagnostique juridique et qualification fiscale des revenus d'un club d'investissement	Sauvage, Guillaume	2020	Gerard, Xavier; Janssen, Frédéric
Différence de traitement fiscal entre les revenus mobiliers perçus par un résident belge personne physique via un fonds commun de placement (FCP) et ceux perçus via une société d'investissement à capital variable (SICAV)	Kips, Sébastien	2020	WARZEE, Julien; Thiébaut, Xavier
Du bon usage de l'unité TVA : application aux sociétés holding "active" et "passive"	Warnier, Louis	2020	Marcelle, Charline ; Bublot, Jean
Entre droit social belge et directive européenne TVA : la notion d'Â« indépendance Â» est-elle la même ?	Rouls, Vincent	2021	Sepulchre, Vincent
Est-ce qu'une dépense non conforme à l'objet social de la société ou qui méconnait le principe de spécialité légale peut être déductible au titre de frais professionnels ?	Sacré, Thibault	2017	Gustin, Manuel ; Nollet, Aymeric
Etude de la condition de taxation dans les régimes de la taxe Caïman et CFC	Harika, Karima	2020	WARZEE, Julien; Nollet, Aymeric

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