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Feuilleter par Promoteur : Franssen, Vanessa

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Access icon Analyse de l'avant-projet de réforme du livre premier du Code pénal concernant le sursis à l'exécution des peines et la suspension du prononcéPaulus, Julie2017Franssen, Vanessa ULiège
Access icon Analyse de l'incrimination du cyberharcèlement en droit pénal belge : un cadre légal adéquat ?Bouvroy, Aurore2023Franssen, Vanessa ULiège
Access icon Consentement en droit pénal sexuel et numérique : analyse des défis, enjeux et implications, plus particulièrement pour les mineursThibaut, Camille2023Franssen, Vanessa ULiège
Access icon Cyberharcèlement : l'enquête pénale face aux défis de l'anonymisation des données et de la coopération internationale lors de la récolte transfrontalière des preuves numériques en droit européen et en droit belgeBastin, Clara2023Franssen, Vanessa ULiège
Access icon Entre protection des droits fondamentaux et efficacité de l'enquête pénale - L'influence des droits fondamentaux sur la réforme de la phase préliminairePassanisi, Mathilda2021Franssen, Vanessa ULiège
Access icon L'"Internet of Things" et la responsabilité pénaleMarly, Régine2018Franssen, Vanessa ULiège
Access icon L'application aux mineurs de la loi du 19 décembre 2003 relative au mandat d'arrêt européen est-elle compatible avec le régime protectionnel des mineurs de la loi du 8 avril 1965 ?Simon, Julie2019Franssen, Vanessa ULiège
Access icon L'automatisme de la correctionnalisation confirmé : Quelles alternatives ?Martinelli, Lisa2016Franssen, Vanessa ULiège
Access icon L'élément moral repensé : une (r)évolution nécessaire ?Claessens, Olivia2017Franssen, Vanessa ULiège
Access icon L'infiltration sur Internet : décryptage du nouveau cadre législatifMeter, Julie2018Franssen, Vanessa ULiège
Access icon L'intelligence artificielle : vers une inévitable (r)évolution de la responsabilité pénale en droit belgeLurkin, Frank2023Franssen, Vanessa ULiège
Access icon L'internement : enfin une solution aux problèmes rencontrés ?Bellinaso, Céline2016Franssen, Vanessa ULiège
Access icon L'intervention de l'intelligence artificielle dans le processus décisionnel des tribunaux répressifsDejaer, Marie2020Franssen, Vanessa ULiège
Access icon L'opinion publique, corruptrice du respect de la présomption d'innocenceLeclercq, Lara2023Franssen, Vanessa ULiège
Access icon L'usurpation d'idendité à l'ère du numérique : comment le droit pénal intervient-il pour incriminer ? Comparaison des systèmes belge, français et américainVanwarbeek, Eulalie2023Franssen, Vanessa ULiège
Access icon La compétence extraterritoriale : la loi modifiant la procédure pénale du 9 avril 2024 et celle introduisant le Code pénal du 29 février 2024 répondent-elles aux critiques formulées à l'encontre des anciennes dispositions ?Roÿen, Clara2024Franssen, Vanessa ULiège
Access icon La conservation des données personnelles : indispensable aux enquêtes pénales ?Hagelstein, Mathilde2019Franssen, Vanessa ULiège
Access icon La définition de l'élément moral dans la proposition de loi du Livre 1er du Code pénal : Une fin à toute controverse ?Collin, Violette2020Franssen, Vanessa ULiège
Access icon La distinction entre les éléments aggravants et circonstances aggravantes dans le nouveau Code pénalGouters, Maxime2020Franssen, Vanessa ULiège
Access icon La fonction de contrôle des juges de l'avant-procès dans la réforme de la procédure pénaleBechoux, Florence2021Franssen, Vanessa ULiège
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