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Browsing by Promotor : Franssen, Vanessa

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Title	Author(s)	Year	(Co)Promotor(s)
Analyse de l'avant-projet de réforme du livre premier du Code pénal concernant le sursis à l'exécution des peines et la suspension du prononcé	Paulus, Julie	2017	*Franssen, Vanessa*
Cyberharcèlement : l'enquête pénale face aux défis de l'anonymisation des données et de la coopération internationale lors de la récolte transfrontalière des preuves numériques en droit européen et en droit belge	Bastin, Clara	2023	*Franssen, Vanessa*
Entre protection des droits fondamentaux et efficacité de l'enquête pénale - L'influence des droits fondamentaux sur la réforme de la phase préliminaire	Passanisi, Mathilda	2021	*Franssen, Vanessa*
L'"Internet of Things" et la responsabilité pénale	Marly, Régine	2018	*Franssen, Vanessa*
L'application aux mineurs de la loi du 19 décembre 2003 relative au mandat d'arrêt européen est-elle compatible avec le régime protectionnel des mineurs de la loi du 8 avril 1965 ?	Simon, Julie	2019	*Franssen, Vanessa*
L'automatisme de la correctionnalisation confirmé : Quelles alternatives ?	Martinelli, Lisa	2016	*Franssen, Vanessa*
L'élément moral repensé : une (r)évolution nécessaire ?	Claessens, Olivia	2017	*Franssen, Vanessa*
L'infiltration sur Internet : décryptage du nouveau cadre législatif	Meter, Julie	2018	*Franssen, Vanessa*
L'internement : enfin une solution aux problèmes rencontrés ?	Bellinaso, Céline	2016	*Franssen, Vanessa*
L'intervention de l'intelligence artificielle dans le processus décisionnel des tribunaux répressifs	Dejaer, Marie	2020	*Franssen, Vanessa*
La définition de l'élément moral dans la proposition de loi du Livre 1er du Code pénal : Une fin à toute controverse ?	Collin, Violette	2020	*Franssen, Vanessa*
La distinction entre les éléments aggravants et circonstances aggravantes dans le nouveau Code pénal	Gouters, Maxime	2020	*Franssen, Vanessa*
La fonction de contrôle des juges de l'avant-procès dans la réforme de la procédure pénale	Bechoux, Florence	2021	*Franssen, Vanessa*
La légitime défense repensée : le pourquoi et le comment ? Quelles conséquences ?	Bernard, Antoine	2018	*Franssen, Vanessa*
La loi sur l'infiltration civile, telle qu'adoptée le 22 juillet 2018, permet-elle d'assurer le respect des droits fondamentaux, tels qu'interprétés par la Cour Constitutionnelle et la Cour européenne des droits de l'homme, tout en assurant une réelle évolution des méthodes particulières de recherche ?	Janssen, Céline	2019	*Franssen, Vanessa*
La médiation, une alternative au procès pénal en mouvement ?	Bihain, Marie	2019	*Franssen, Vanessa*
La mise en oeuvre du Parquet européen : un pas de plus vers la disparition du juge d'instruction	Wislez, Virginie	2019	*Franssen, Vanessa*
La notion d'auteur dans le nouveau Code pénal	Ealet, Gurvan	2020	*Franssen, Vanessa*
La nouvelle loi sur les repentis et le rôle du ministère public : la fin justifie-t-elle les moyens ?	Demy, Marie	2019	*Franssen, Vanessa*
La participation punissable simplifiée à tort ou à raison ?	Rakotonirina, Harivololona	2017	*Franssen, Vanessa*

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