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Browsing by Promotor : Franssen, Vanessa

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Access icon Analyse de l'avant-projet de réforme du livre premier du Code pénal concernant le sursis à l'exécution des peines et la suspension du prononcéPaulus, Julie2017Franssen, Vanessa ULiège
Access icon Entre protection des droits fondamentaux et efficacité de l'enquête pénale - L'influence des droits fondamentaux sur la réforme de la phase préliminairePassanisi, Mathilda2021Franssen, Vanessa ULiège
Access icon L'"Internet of Things" et la responsabilité pénaleMarly, Régine2018Franssen, Vanessa ULiège
Access icon L'application aux mineurs de la loi du 19 décembre 2003 relative au mandat d'arrêt européen est-elle compatible avec le régime protectionnel des mineurs de la loi du 8 avril 1965 ?Simon, Julie2019Franssen, Vanessa ULiège
Access icon L'automatisme de la correctionnalisation confirmé : Quelles alternatives ?Martinelli, Lisa2016Franssen, Vanessa ULiège
Access icon L'élément moral repensé : une (r)évolution nécessaire ?Claessens, Olivia2017Franssen, Vanessa ULiège
Access icon L'infiltration sur Internet : décryptage du nouveau cadre législatifMeter, Julie2018Franssen, Vanessa ULiège
Access icon L'internement : enfin une solution aux problèmes rencontrés ?Bellinaso, Céline2016Franssen, Vanessa ULiège
Access icon L'intervention de l'intelligence artificielle dans le processus décisionnel des tribunaux répressifsDejaer, Marie2020Franssen, Vanessa ULiège
Access icon La définition de l'élément moral dans la proposition de loi du Livre 1er du Code pénal : Une fin à toute controverse ?Collin, Violette2020Franssen, Vanessa ULiège
Access icon La distinction entre les éléments aggravants et circonstances aggravantes dans le nouveau Code pénalGouters, Maxime2020Franssen, Vanessa ULiège
Access icon La fonction de contrôle des juges de l'avant-procès dans la réforme de la procédure pénaleBechoux, Florence2021Franssen, Vanessa ULiège
Access icon La légitime défense repensée : le pourquoi et le comment ? Quelles conséquences ?Bernard, Antoine2018Franssen, Vanessa ULiège
Access icon La loi sur l'infiltration civile, telle qu'adoptée le 22 juillet 2018, permet-elle d'assurer le respect des droits fondamentaux, tels qu'interprétés par la Cour Constitutionnelle et la Cour européenne des droits de l'homme, tout en assurant une réelle évolution des méthodes particulières de recherche ?Janssen, Céline2019Franssen, Vanessa ULiège
Access icon La médiation, une alternative au procès pénal en mouvement ?Bihain, Marie2019Franssen, Vanessa ULiège
Access icon La mise en oeuvre du Parquet européen : un pas de plus vers la disparition du juge d'instructionWislez, Virginie2019Franssen, Vanessa ULiège
Access icon La notion d'auteur dans le nouveau Code pénalEalet, Gurvan2020Franssen, Vanessa ULiège
Access icon La nouvelle loi sur les repentis et le rôle du ministère public : la fin justifie-t-elle les moyens ?Demy, Marie2019Franssen, Vanessa ULiège
Access icon La participation punissable simplifiée à tort ou à raison ?Rakotonirina, Harivololona2017Franssen, Vanessa ULiège
Access icon La peine de surveillance électronique autonome répond-elle à ses objectifs fixés par la loi du 7 février 2014 ? Etude comparée du système belge avec le système anglaisVienne, Floriane2016Franssen, Vanessa ULiège