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Browsing by Discipline : Law, criminology & political science > European & international law

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Title	Author(s)	Year	(Co)Promotor(s)
Arbitrage international et corruption	Tordeur, Noémie	2019	Caprasse, Olivier
Article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, ami ou ennemi de la Convention de la Haye de 1980 ?	Kelchtermans, Sara	2016	Wautelet, Patrick
Articulation du principe non bis in idem avec les sanctions administratives et pénales des abus de marché	Thomsin, Sarah	2017	Partsch, Philippe-Emmanuel
Au carrefour du SEC 2010 et des normes belges de finances publiques : les logiques de déconsolidation du secteur des administrations publiques (S.13) à la lumière des cas de la SRIB et de la SOFICO	Fostier, Adrien	2018	Bourgeois, Marc
Aux frontières de l'Europe[Br]L'agence FRONTEX - Entre pouvoirs et disciplines	Rasir, Delphine	2017	Van Cleynenbreugel, Pieter
Cap sur le Règlement Dublin de l'UE : entre efficience et illusion	Buluc, Sinan	2018	Carlier, Jean-Yves
Comment l'action 5 du projet européen BEPS impacte le traitement fiscal des revenus issus de la propriété intellectuelle au Luxembourg	Lemaire, Stéphane	2018	Philippe, Denis-Emmanuel
Comment le notariat belge s'est-il approprié les outils du droit international privé européen dans le domaine des successions, des régimes matrimoniaux et des incapables mineurs ?	Degueldre, Sarah	2021	Wautelet, Patrick
Comparaison entre le Règlement Bruxelles IIbis et le Règlement Bruxelles IIter en matière d'enlèvement international d'enfants	Krzanik, Saskia	2021	Wautelet, Patrick
Comparaison entre les mécanismes de régulation mis en place d'une part à propos des mariages simulés et d'autre part de la reconnaissance de complaisance	Bechet, Justine	2019	Wautelet, Patrick
Consentez-vous au transfert de vos données à caractère personnel ? Le consentement, clé de voute du RGPD/GDPR[BR]- Un stage au parquet dans la matière du droit pénal[BR]- Une épreuve orale de plaidoirie en matière de droit pénal	Falcione, Kathlyn	2019	Van Cleynenbreugel, Pieter
Contentieux international des affaires : l'impact du Brexit sur l'attractivité des juridictions anglaises	Pallesca, Coline	2021	Wautelet, Patrick
Dans quelle mesure le souci de protéger la paix sociale peut-il justifier une limitation de la liberté d'expression ?	Burtin, Florence	2016	Bouhon, Frédéric
De l'article 49 du Traité sur l'Union européenne ... à la crise migratoire. Évolution du processus d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne	Pahaut, Justine	2016	Wathelet, Melchior
De la prohibition à la réglementation : vers une intégration européenne d'un monopole étatique relatif au marché des drogues	Delrée, Edouard	2018	Van Cleynenbreugel, Pieter
De quelle manière l'intérêt supérieur de l'enfant est-il pris en compte dans le droit international familial par le juge du fond belge et français ?	Taildeman, Emilie	2019	Wautelet, Patrick
Droit à l'oubli numérique - Quel paramètre territorial ?	Libin, Louis	2018	Van Cleynenbreugel, Pieter
Droit de la concurrence et gestion des mégadonnées	Scalais, Julien	2018	Petit, Nicolas
Droit international privé et contrats de consommation conclus sur Internet	Lathuraz, Ioana	2018	Wautelet, Patrick
Droits de l'Homme et liberté d'expression - analyse en trois temps : les acteurs de la liberté d'expression - examen d'un cas limite de l'usage de cette liberté - note critique du travail réalisé par un autre étudiant	Midrez, Lydia	2019	Bouhon, Frédéric ; Wautelet, Patrick

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