MatheO: Master de spécialisation en droit fiscal

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Les conséquences fiscales de la suppression du capital minimum dans le Code des sociétés et des associations : Le cas du régime de précompte mobilier réduit "VVPR bis"	Ernst, Elodie	2019	Janssen, Frédéric ; Klinkenberg, Sylvie
La nouvelle SRL : la fin des fausses coopératives. Quels impacts fiscaux ?	Bozet, Morgane	2019	Nollet, Aymeric ; Thilmany, Jean ; Garroy, Sabine
L'impact de l'instrument multilatéral sur l'accès à la procédure amiable	Dejardin, Patrick	2019	Peeters, Bart; Nollet, Aymeric
Impact de l'entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations sur les aspects fiscaux des fusions et restructurations d'entreprises	Garcet, Florence	2019	Gerard, Xavier; Galéa, Geoffroy
La conformité de la législation européenne aux Principes directeurs TVA développés par l'OCDE en matière d'économie numérique	Watteyne, Charlotte	2019	Bublot, Jean ; Schleck, Daniel
Les impacts en droit fiscal de la réforme du droit successoral en matière de rapport et de réduction des libéralités	Laluyé, Mathieu	2019	Sepulchre, Vincent; Douny, Raphaël
Stress test' relatif aux mesures fiscales ciblées au regard des règles européennes en matière d'aides d'État. Décisions anticipées dans le contexte de régimes relatifs à la propriété intellectuelle	Jadoul, Julie	2019	von Frenckell, Eric ; Schleck, Daniel
La réversion d'usufruit et l'usufruit successif après les réformes du droit successoral et du droit des régimes matrimoniaux : aspects civils et fiscaux	Derboven, Alison	2019	Voisin, Fanny ; Gustin, Manuel ; Chauvin, Renaud
La TVA à l'ère BEPS : un état des lieux	Bronkart, Thomas	2019	Bublot, Jean ; Marcelle, Charline
Impact du Projet BEPS en matière de fusions et acquisitions : aperçu	Hagelstein, Kathleen	2019	Thilmany, Jean ; Richelle, Isabelle
L'impact des règles CFC de la Directive ATAD sur l'impôt des sociétés	Tannoia, Alexia	2019	Nollet, Aymeric ; Schleck, Daniel
La théorie des avantages matrimoniaux suite à la réforme des régimes matrimoniaux du 22 juillet 2018. Aspects civils et fiscaux	Delsupexhe, Déborah	2019	Bruyère, Eric ; Pire, Didier
La réforme civile des droits de succession et des droits d'enregistrement : les pactes successoraux, analyse du point de vue fiscal dans les trois régions du Pays	Cordewin, Charlotte	2019	Douny, Raphaël ; Sepulchre, Vincent
Jeu de chaise fiscale et effets domino pour les associations sans but lucratif suite au vote le 28 février 2019 du nouveau Code des Sociétés et Associations. Une requalification à l'impôt des sociétés constitue t'elle une opportunité et/ou une menace ?	Mercier, Régine	2019	Bourgeois, Marc ; Garroy, Sabine
L'influence de la définition de l'association dans le nouveau Code des sociétés et associations sur l'assujettissement des A.S.B.L. à l'impôt des sociétés	Schevenels, Laurent	2019	Garroy, Sabine ; Gerard, Xavier
Le nouveau pacte successoral et la notion d'écrit faisant titre d'une donation mobilière	Lamarre, Alexandre	2019	Bruyère, Eric ; D'Aout, Olivier
Les instruments financiers hybrides au regard du droit international et européen et leur transposition en droit belge	Kinna, Louise	2019	Peeters, Bart; Richelle, Isabelle
Le nouveau CSA et l'abolition du capital dans les SRL : la neutralité fiscale est-elle garantie ?	Defraire, Belinda	2019	Bublot, Jean ; Gerard, Xavier
La notion d'établissement stable : impact de la nouvelle définition envisagée par l'action 7 du plan BEPS et application à la nouvelle économie numérique	Ransy, Renaud	2018	Peeters, Bart; Thilmany, Jean
Fiscalité de l'économie numérique : analyse de l'approche de l'OCDE et réflexion critique sur l'action de l'Union européenne en la matière	Dessart, Julien	2018	Nollet, Aymeric ; Janssen, Frédéric

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