MatheO: Master de spécialisation en droit fiscal

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La notion de "construction juridique" à déclarer par les fondateurs de personnes morales établies au sein de l'Espace Economique Européen - Cas de la SOPARFI	Lalieu, Gilles	2020	Douny, Raphaël ; Klinkenberg, Sylvie
Etude de la condition de taxation dans les régimes de la taxe Caïman et CFC	Harika, Karima	2020	WARZEE, Julien; Nollet, Aymeric
Quels perspectives et possibles impacts sur le marché européen en cas d'adoption par la Commission de la proposition de directive 2016/0107 modifiant la directive 'comptable' (2013/34) ?	Dawans, Cécile	2020	Schleck, Daniel ; Richelle, Isabelle
Le recouvrement des taxations par transparence	Lemaire, Cédric	2020	Oprenyeszk, Jordan ; Pirotte, Nathalie
L'unité TVA : un montage juridique en vue d'éviter le paiement de la taxe ? Analyse des structures d'outsourcing et des techniques de channeling à la lumière de l'ancien article 19bis du Code de la TVA	Tomei, Mélina	2020	Marcelle, Charline ; Bublot, Jean
De quelle manière une entité pourvue de la personnalité juridique peut-elle être taxée par transparence ?	Taildeman, Emilie	2020	Galea, Geoffroy ; Vermeire, Antoine
L'utilisation de la société de droit commun comme outil de planification patrimoniale : ses avantages et ses inconvénients. La loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises va-t-elle modifier la donne ?	Petit, Michel	2020	Herve, Luc ; Baltus, Amandine
La liste européenne des "juridictions fiscales non coopératives" : considérable avancée ou coquille vide ? Analyse de son application en droit belge	Lahdou, Cindy	2020	Bourgeois, Marc ; De Munck, Alexandre
Différence de traitement fiscal entre les revenus mobiliers perçus par un résident belge personne physique via un fonds commun de placement (FCP) et ceux perçus via une société d'investissement à capital variable (SICAV)	Kips, Sébastien	2020	WARZEE, Julien; Thiébaut, Xavier
La nouvelle obligation de déclaration des montages fiscaux agressifs imposée aux intermédiaires (directive (UE) 2018/822 (DAC 6))	Jehaes, Florence	2020	Philippe, Denis-Emmanuel ; chauvin, Nicolas
Analyse de la taxation par transparence dans le cadre de la Taxe CaÃ¯man - régime de taxation des revenus de structures juridiques en Belgique et conformité par rapport au droit international	Henry, Marine	2020	Peeters, Bart; Dehalleux, Virginie
Le contrat d'assurance-vie visé par la taxe Caïman : la construction juridique contractuelle	Cuypers, Eva	2020	Janssen, Frédéric ; Baltus, Amandine
La clause de réversion d'usufruit revue à la lumière du nouveau droit successoral civil	Legrain, Atosha	2019	Gustin, Manuel ; chauvin, Nicolas
Impact fiscal de la réforme des libéralités et des successions sur les droits d'enregistrement et de succession : le point dans les trois régions du pays	Zorina, Alla	2019	Thiébaut, Xavier ; Bourgeois, Marc
Le concept de "redevance environnementale" existe-t-il en Belgique ?	Rousseau, Arthur	2018	Bourgeois, Marc ; Sepulchre, Vincent
Analyse de la réforme successorale sous l'angle de la protection du conjoint survivant	Benonit, Sylvie	2018	Dehalleux, Virginie ; Gustin, Manuel
La déduction pour revenus d'innovation : mise en œuvre de l'Action 5 du Projet BEPS en droit belge	Brulmans, Jérémy	2019	Schleck, Daniel ; Antonelli, Cedric
L'impact de la réforme du Code des sociétés et des associations sur la condition de la rémunération minimale du dirigeant d'entreprise pour l'obtention du taux réduit du nouvel article 215, alinéas 2 et 3, du Code des impôts sur les revenus	Cormont, Cécile	2019	Antonelli, Cedric; Nollet, Aymeric
L'impact de la mise en œuvre dans notre droit fiscal belge de la Directive ATAD sur la limitation de déductibilité des intérêts	Bertola, Erika	2019	Peeters, Bart; Schleck, Daniel
Le nouveau régime de la SRL du Code des sociétés et des associations et ses impacts fiscaux	Thielens, Florence	2019	Maquet, Bernard; Levaux, Marc

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