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Promotors departments: Département de droit


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Access icon La mise en oeuvre du Parquet européen : comment fonctionnent les mesures d'enquête du point de vue du pouvoir de décision ?Mahaux, Nahla2022Flore, Daniel ULiège
Access icon Arrêt de la Cour de cassation du 3 mars 1978 - Intervention croissante de spécialistes dans la construction et incidence sur la responsabilité de l'architecteRaxhon, Sandrine2016Kohl, Benoît ULiège
Access icon Un travail écrit : "L'application du droit européen des aides d'État dans le cadre de la protection de l'environnement en Région wallonne"Van Gorp, Elisa2021Derenne, Jacques ULiège
Access icon La place de l'opinion dissidente dans le droit de l'arbitrage belge et internationalZefi, Lola2018Caprasse, Olivier ULiège
Access icon Le droit fiscal belge à l'épreuve des cryptomonnaies : analyse et commentaires critiquesBouaddou, Samy2021Bourgeois, Marc ULiège
Access icon Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Rédaction d'un travail écrit : "Quel est le régime fiscal applicable aux œuvres d'art ?".Rousseau, Camille2022Garroy, Sabine ULiège
Access icon Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Rédaction d'un travail écrit : "En droits de succession, les trois législateurs régionaux ont prévu des dispositions particulières dans le cadre des familles recomposées. Pourriez-vous en faire l'inventaire, réaliser un comparatif et, éventuellement, proposer des suggestions ?".Mathy, Odile2022Douny, Raphaël ULiège
Access icon Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Rédaction d'un travail écrit : "L'impôt sur la fortune (quelle qu'en soit la forme) : ses applications actuelles et potentielles en droit belge".Lissoir, Valentine2022Herve, Luc ULiège
Access icon Les libertés fondamentales sur le lieu de travail - Liberté d'expression sur le lieu de travailSimons, Sabine2022Wautelet, Patrick ULiège; Kéfer, Fabienne ULiège
Access icon Répression pandémique : analyse d'un régime pénal sanitaire à la lumière de quelques principes fondamentaux du droit pénal belgeDella-Ricca, Nicolas2022Thirion, Nicolas ULiège
Access icon Le trafic d'organes : de la rumeur à la répression sur le plan internationalLeclercq, Léa2022Flore, Daniel ULiège
Access icon Étude du rôle possible du secrétaire du Tribunal Arbitral dans une optique comparée des règlements CCI, LCIA et CEPANILeclercq, Louane2022Caprasse, Olivier ULiège
Access icon Les droits d'emphytéose et de superficie en droit belge et en droit allemandMersch, Alicia2022Gerkens, Jean-François ULiège
Access icon La pénalisation et les poursuites des discours de haine : un cadre juridique à revoir ?Andrzejewski, Edgar2022Franssen, Vanessa ULiège
Access icon Les enjeux et les incidences du nouveau droit de la preuveKaisin, Salomé2022Boularbah, Hakim ULiège
Access icon Étude de droit comparé quant à la réserve héréditaire en droit chilien, en droit français et en droit belgePetit, Julie2022Gerkens, Jean-François ULiège
Access icon La donation consentie par une personne moraleLouis, Sébastien2022Moreau, Pierre ULiège
Access icon La capacité professionnelle dans les métiers de la construction mise à mal par les exigences d'un marché ouvertAndri, Simon2022Kohl, Benoît ULiège
Access icon Le cyberespace appréhendé par le droit international : analyse des textes internationauxben Moussa ben Mohamed, Loann2022Dehousse, Franklin ULiège
Access icon L'entreprise au sens formel dans le Code de droit économique : analyse critique d'une notion mal définieBernard, Pierre2022Thirion, Nicolas ULiège
Access icon Le régime de la responsabilité du journaliste dans l'ordre juridique belgeIkken, Meroua2022Kohl, Benoît ULiège
Access icon Les simples tolérances du propriétaire, consécration du droit ancien ou révolution dans nos jardins ?Garcia Blanco, Rachel2022Lecocq, Pascale ULiège
Access icon L'article 17 de la directive 2019/790 : Analyse du nouveau régime de responsabilité applicable aux plateformes de partage en ligne par le prisme de YouTubeBebronne, Quentin2022Wildemeersch, Jonathan ULiège
Access icon Les règlements de copropriété et d'ordre intérieur au sein des copropriétés d'immeubles ou de groupes d'immeubles bâtis, leur création initiale et leur adaptation progressive, entre régime impératif et autonomie des volontésBohez, Hugo2022Lecocq, Pascale ULiège
Access icon La procédure civile européenne et son évolution à l'ère du numérique à travers le règlement relatif à la signification et à la modification dans les états membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commercialeWittorski, Quentin2022Berthe, Aude ULiège