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Disciplines: Law, criminology & political science > Tax law


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Access icon Le Luxembourg : un eldorado fiscal pour les chauffeurs routiers occupés en trafic international et en trafic national ? Implications au niveau du droit de l'Union européenneHabets, Amélie2017Bourgeois, Marc ULiège
Access icon Projet "BEPS", une opportunité pour l'émergence d'incitants fiscaux en matière de R&D ? Etude des avantages existants et des enjeux au BeneluxGarcet, Florence2016Bourgeois, Marc ULiège
Access icon La nouvelles mesure anti-abus fiscal modifiant la directive "mère-filiale" et l'enjeu de sa transposition en BelgiqueNols, Chloé-Anaïs2016Bourgeois, Marc ULiège
Access icon Les implications de la réserve de liquidationBrand, Andy2017Niessen, Wilfried ULiège
Access icon Un système de certificats blancs en Région wallonne ? Analyse comparative d'un mécanisme de marché en matière d'efficacité énergétiqueNoirot, Pierre2017Bourgeois, Marc ULiège
Access icon La jurisprudence Antigone en droit fiscal : le dogmatisme à l'épreuve du pragmatismeNotté, Alexandre2017Bourgeois, Marc ULiège
Access icon Analyse de la société de gestion de patrimoine familial, de la SICAV-FIS dédiée et de la fondation patrimoniale au regard de l'article 344, §2 du CIR et de la taxe CaïmanMathieu, Laurie2017Bourgeois, Marc ULiège
Access icon Analyse de l'impact des mesures du plan d'action BEPS, en particulier l'action 6, sur les pays membres de l'OCDE et de l'UEBernard, Tiffany2016Richelle, Isabelle ULiège
Access icon L'avantage fiscal des holdings luxembourgeoises au niveau de la planification successorale des habitants du Royaume de BelgiqueGendebien, Nicolas2017Philippe, Denis-Emmanuel ULiège
Access icon La directive européenne "secret d'affaires" face aux lanceurs d'alertes dans le cadre de la divulgation d'informations fiscales : protection de la légalité et de la moralitéRiskin, William2017Hermans, Michel ULiège
Access icon La fiscalité des PME sous les gouvernements Charles Michel et Elio Di Rupo : Périmètre fiscal de la notion de PME, analyse et critique des incitantsKoutchko, Margarita2016Bourgeois, Marc ULiège
Access icon L'impact engendré par les paradis fiscaux sur l'économie internationaleMalehou, Hicham2017Bourgeois, Marc ULiège
Access icon Analyse critique de l'action 8 du plan BEPS concernant les prix de transfert d'actifs incorporelsSchoonbrodt, Kévin2016Richelle, Isabelle ULiège
Access icon La déduction pour revenus d'innovation ou comment la Belgique s'est conformée à l'Action 5 du Projet "BEPS"Analyse de l'impact sur les entreprisesDefraire, Belinda2017Bourgeois, Marc ULiège
Access icon Etude de l'intérêt fiscal, pour le résident belge, de détenir une structure sociétaire luxembourgeoiseDupont, John-Nathan2017Philippe, Denis-Emmanuel ULiège
Access icon Taxe de mise en circulation et taxe de circulation: quelle est la solution optimale pour une société opérant dans une région sur le territoire belge: acheter ses propres véhicules ou passer par une société de leasing ?Defaux, Maxime2016Bourgeois, Marc ULiège
Access icon L'action 4 du plan BEPS et la directive européenne 2016/1164/UE : analyse critique de l'impact dans la lutte contre l'évasion fiscaleBodson, Jonathan2017Richelle, Isabelle ULiège
Access icon Naissance, vie et (quasi-)mort des intérêts notionnels : premières analyse et simulationHagelstein, Kathleen2017Bourgeois, Marc ULiège
Access icon La Région wallonne, ses mécanismes fiscaux de recouvrement et ses sûretésPoncelet, Juliette2017Georges, Frédéric ULiège
Access icon Le nouveau régime belge de taxation de l'économie collaborative, un tremplin à l'entrepreneuriat ?Mottet, Mathilde2017Richelle, Isabelle ULiège
Access icon La norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale: vers la fin définitive de l'évasion fiscale ?Henquinet, Maud2017Philippe, Denis-Emmanuel ULiège
Access icon Impact du Brexit sur la fiscalité des entreprises BelgesSauvage, Guillaume2018Peeters, Bart ULiège
Access icon Comment la directive n°2016/97 relative à la distribution d'assurance ("IDD") impacte-t-elle le monde luxembourgeois du courtage en assurance-vie?Hochstrasser, Mélanie2019Boniver, Fabien ULiège
Access icon La gestion coordonnée d'instruments fiscaux régionalisés en Belgique : illustration dans le domaine de la fiscalité routièreIstas, Romain2018Fallon, Catherine ULiège
Access icon Un travail écrit : "Les travailleurs flexibles de l'Horeca : aspects sociaux, fiscaux et de gestion des ressources humaines"Dubois, Valentin2019Bourgeois, Marc ULiège