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Disciplines: Law, criminology & political science > Civil law


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Access icon L'exception d'inexécution - Exceptio non adimpleti contractusMaron, Nicolas2016Biquet, Christine ULiège
Access icon Le sort du passager en cas de retard ou d'annulation d'un vol - Incidence de la force majeureSalah, Caroline2016Biquet, Christine ULiège
Access icon Le devoir de conseil du notaire dans le cadre des contrats de mariageColyn, Camille2017Leleu, Yves-Henri ULiège
Access icon La charge testamentaire consistant en une obligation imposée par le testateur à ses héritiers ou légatairesFena, Mélanie2017Moreau, Pierre ULiège
Access icon Action paulienne et option héréditaire : un législateur quelque peu trop taiseux ?Dumoulin, Mathilde2016Moreau, Pierre ULiège
Access icon Etude de droit comparé sur la théorie de l'imprévision : Quelles solutions en droit belge ?Pierrard, Marie2017Kohl, Benoît ULiège
Access icon Le contrat de prête-nom en droit comparé européenDubois, Sarah2016Kohl, Benoît ULiège
Access icon Conclusion et opposabilité de la cession de créance - Droit belge et aspects comparésHagelsteens, Marjorie2016Biquet, Christine ULiège
Access icon Servitude légale de passage et tolérance : Etat de la questionVan Laer, Yanick2016Lecocq, Pascale ULiège
Access icon Le contrôle concernant l'assurabilité en matière de responsabilité décennaleDessouroux, Céline2016Kohl, Benoît ULiège
Access icon Influence du temps et réactivité de l'hébergement des enfantsLemaire, Anne-Sophie2017Leleu, Yves-Henri ULiège
Access icon La Région wallonne, ses mécanismes fiscaux de recouvrement et ses sûretésPoncelet, Juliette2017Georges, Frédéric ULiège
Access icon Le retrait de fonds communs à la veille de l'introduction d'une procédure en divorce : aspects belges et droit comparéLeroi, Laura2016Leleu, Yves-Henri ULiège
Access icon Notion et régime du délai de grâceEisenhuth, Laurine2016Biquet, Christine ULiège
Access icon L'annulation d'un contrat de marché public par le soumissionnaire évincé : quel équilibre entre légalité et sécurité juridique ?Degeest, Christophe2016Durviaux, Ann-Lawrence ULiège
Access icon Effets de la possession pendant trente ans d'un jour ou d'une vue situé en-deça des limites légales, et comparaison avec la possession trentenaire d'une plantation irrégulièreVerstraete, Bastien2016Lecocq, Pascale ULiège
Access icon Le droit de mise en réserve des bénéfices sociétaires : une entrave aux droits de l'(ex-)époux de l'associé ?Huynen, Julie2017Leleu, Yves-Henri ULiège
Access icon Le rapport des libéralités : autonomie des volontés ou respect du prescrit de la loi pour l'application de l'article 919, alinéa 2, du Code civil ?Cuipers, Cécile2016Moreau, Pierre ULiège
Access icon Article 640 du Code civil : Écoulements et éboulements diversDetiffe, Clara2016Lecocq, Pascale ULiège
Access icon La responsabilité de l'organisateur de voyages : Point sur la force majeure et l'obligation d'assistanceLecomte, Manon2018Biquet, Christine ULiège
Access icon Un travail écrit : "Dans quelles mesures la théorie des troubles de voisinage et le théorème de Coase permettent-ils d'obtenir une indemnisation du dommage écologique engendré par l'activité d'une entreprise ?"Demeulenaere, Marion2019Delnoy, Michel ULiège
Access icon Le sort des parts sociales, de la clientèle et des stockoptions en cas de liquidation d'un régime de communautéDelmotte, Charlotte2017Leleu, Yves-Henri ULiège
Access icon Le recel successoral : analyse des articles 792 et 801 du Code civil et de leurs éventuelles implications pénalesBovenzi, Laureline2017Moreau, Pierre ULiège
Access icon Le conjoint survivant et les descendants du défunt : qui de nous deux ? Analyse du nouveau mécanisme d'imputation de l'usufruit successoral du conjoint survivant sur la réserve des descendants.Pétry, Fanny2019Moreau, Pierre ULiège
Access icon Les relations successorales entre beaux-parents et beaux-enfants dans les familles recomposées au regard de la réforme du droit des successionsDauvister, Audric2018Moreau, Pierre ULiège