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Disciplines: Droit, criminologie & sciences politiques > Droit fiscal


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Résultats 176 à 200 sur un total de 244.
  TitreAuteurAnnée(Co)Promoteur(s)
Access icon Analyse transversale de la réorganisation d'un groupe industriel belge, post-acquisitionGilson, Raphaël2017Sepulchre, Vincent; Fogli, Fabrice ULiège
Access icon Utilisation de la scission partielle pour séparer activité commerciale et patrimoine immobilierPartoune, Caroline2017Thiébaut, Xavier ULiège; Levaux, Marc ULiège
Access icon Quelles sont les conséquences fiscales du détournement de fonds opéré par un employé ?Alexandre, Laura2017Janssen, Frédéric ULiège; Gustin, Manuel ULiège
Access icon Quelles sont les conséquences fiscales des revenus générés par la corruption ?Smits, Caroline2017Honhon, Nicolas ULiège; Fogli, Frédérik ULiège
Access icon Transfert de substance d'une société qui a des réserves et consent des prêtsTanghe, Corinne2017Herve, Luc ULiège; Thilmany, Jean ULiège
Access icon Le traitement comptable au service de la neutralité fiscale des fusions silencieusesMaertens, Manon2017Fogli, Fabrice ULiège; Thiébaut, Xavier ULiège
Access icon Les conséquences pénales et fiscales d'une corruption active commise par une entreprise belgeLemaire, Sarah2017Fogli, Frédérik ULiège; Masset, Adrien ULiège
Access icon Le traitement fiscal des opérations frappées de blanchiment dans le secteur du footballCallens, Vincent2017Stas de Richelle, Laurent ULiège; Nollet, Aymeric ULiège
Access icon Fusion transfrontalière et neutralité fiscale : quel régime juridique pour les sociétés émigrantes ?Klich, Brice2017Peeters, Bart ULiège; Richelle, Isabelle ULiège
Access icon La fiscalité en Belgique des revenus blanchis originaires du trafic illégal d'armesFernandez-Rodriguez, Roxane2017Fogli, Frédérik ULiège; Masset, Adrien ULiège
Access icon Le fait que l'immeuble vendu ait été construit en violation des règles applicables en matière de permis d'urbanisme permet-il à l'acquéreur d'obtenir la restitution des droits d'enregistrement ou de la TVA payés lors de l'acquisition de l'immeuble ?Bellinaso, Céline2017Bublot, Jean ULiège; Bruyère, Eric ULiège
Access icon Est-ce qu'une dépense non conforme à l'objet social de la société ou qui méconnait le principe de spécialité légale peut être déductible au titre de frais professionnels ?Sacré, Thibault2017Gustin, Manuel ULiège; Nollet, Aymeric ULiège
Access icon La fusion post-acquisition et le debt push down face à la nouvelle mesure anti-abus de l'article 183bis C.I.R. : réelle alternative face à l'absence de consolidation fiscale en Belgique ?Levoisin, Justine2017Herve, Luc ULiège; Degée, Jean-Michel ULiège
Access icon La conformité de la législation européenne aux Principes directeurs TVA développés par l'OCDE en matière d'économie numériqueWatteyne, Charlotte2019Bublot, Jean ULiège; Schleck, Daniel ULiège
Access icon La législation belge relative aux sociétés étrangères contrôlées et sa place au sein des ordres juridiques belge et européenCornet, Sarah2020Peeters, Bart; Vermeire, Antoine ULiège
Access icon La notion de "construction juridique" à déclarer par les fondateurs de personnes morales établies au sein de l'Espace Economique Européen - Cas de la SOPARFILalieu, Gilles2020Douny, Raphaël ULiège; Klinkenberg, Sylvie
Access icon Le cadre fiscal de l'économie collaborative, du travail associatif et des services occasionnels entre citoyens : aspects impôt sur le revenu et taxe sur la valeur ajoutéeMathieu, Jonas2018Gustin, Manuel ULiège; Van Brustem, Eric
Access icon Le nouveau CSA et l'abolition du capital dans les SRL : la neutralité fiscale est-elle garantie ?Defraire, Belinda2019Bublot, Jean ULiège; Gerard, Xavier
Access icon Le concept de "redevance environnementale" existe-t-il en Belgique ?Rousseau, Arthur2018Bourgeois, Marc ULiège; Sepulchre, Vincent
Access icon La TVA à l'ère BEPS : un état des lieuxBronkart, Thomas2019Bublot, Jean ULiège; Marcelle, Charline
Access icon L'adoption des Quick fixes crée-t-elle une réelle simplification et harmonisation du système TVA de l'Union européenne ?Thiry, Christelle2020Bublot, Jean ULiège; Noirhomme, Philippe
Access icon Le nouveau régime de la SRL du Code des sociétés et des associations et ses impacts fiscauxThielens, Florence2019Maquet, Bernard; Levaux, Marc ULiège
Access icon L'application de la taxe Caïman au regard des conventions préventives de la double imposition entre la Belgique et les pays où le trust a la personnalité juridiqueVan Kerrebroeck, Fabian2020Gustin, Manuel ULiège; Dehalleux, Virginie
Access icon Le contrat d'assurance-vie visé par la taxe Caïman : la construction juridique contractuelleCuypers, Eva2020Janssen, Frédéric ULiège; Baltus, Amandine ULiège
Access icon Le nouveau pacte successoral et la notion d'écrit faisant titre d'une donation mobilièreLamarre, Alexandre2019Bruyère, Eric ULiège; D'Aout, Olivier