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Disciplines: Law, criminology & political science > Tax law


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Access icon La nouvelle méthode de taxation des revenus immobiliers étrangers : fin de la discrimination ?Bouyakhrichan, Sofiane2022Bourgeois, Marc ULiège
Access icon Un travail écrit : "Étude fiscale des transmissions immobilières, entre un oncle et son neveu, sous l'angle des droits de succession de la Région wallonne"Secco, Pierre2021Bourgeois, Marc ULiège
Access icon Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Rédaction d'un travail écrit : "La base minimale d'imposition en cas d'accroissement de 10% de l'article 206/3, §1er, alinéa 2 du CIR92 à l'épreuve des principes constitutionnels de légalité de l'impôt et d'égalité et de non-discrimination".Marique, Antoine2022Degée, Jean-Michel ULiège
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Les pouvoirs d'investigations de l'Administration générale des Douanes et Accises : les doutes fondés et les moyens de défense dont dispose le déclarant en douane".Boileau, Jean2023HEEREN, Philippe
Access icon How to improve the fight against cryptocurrency tax evasion?Chekkar, Yasmine2023von Frenckell, Eric ULiège
Access icon Considérations fiscales dans les méthodes d'évaluation d'entrepriseDeville, Luca2023streel, Alexandre
Access icon La réforme de l'IPP en Belgique sera-t-elle à l'origine d'une taxation des plus-values sur actions dans le chef des personnes physiques? Objectifs poursuivis et conséquencesRossius, Martin2023von Frenckell, Eric ULiège
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Responsabilité fiscale des dirigeants d'entreprise : analyse de l'arsenal législatif à disposition du fisc".Davreux, Cédric2023Oprenyeszk, Jordan ULiège
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Le domicile fiscal unique d'un enfant à charge en matière de coparenté est-il source de discrimination ?".Bodson, Sophie2023Garroy, Sabine ULiège
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Acquisition d'un premier logement : comparatif des régimes de droits d'enregistrement favorables dans les 3 Régions du pays".Denis, François2023Douny, Raphaël ULiège
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Un examen d'une base d'imposition alternative pour le précompte immobilier".Notté, Alexandre2023Bourgeois, Marc ULiège
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Investir dans l'immobilier : en société ou en privé ?".Comes, Jean-Philippe2023Thiébaut, Xavier ULiège
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Le 24 février 2022, la Russie débutait son invasion en Ukraine, à la suite de quoi l'UE prévoyait une série de sanctions. Quelles sont ces sanctions sur le plan douanier et comment s'appliquent-elles ?".Franco Sardinha, Isabela2023VAN DE SANDE, Raphaël
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Application de la déduction pour revenus d'innovation aux logiciels - Approche du SDA et conformité constitutionnelle ?".Cerasoli, Maxime2023Wuidard, Jean-Luc ULiège
Access icon Famille et fiscalité : un droit en constante mutation ? Analyse comparative des mécanismes relatifs au traitement fiscal de la famille, à la lumière du droit belge et du droit françaisEssouga Afana, Marie Doriane2023Garroy, Sabine ULiège
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Nouveautés en matière de loi antiblanchiment et concernant le registre UBO : impact concret/matériel pour les comptables, fiscalistes, etc.".Ozkaya, Sevde2023Janssen, Frédéric ULiège
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Les droits fondamentaux du contribuable en droit douanier et la protection des intérêts financiers de l'Union, une impossible (ré)conciliation ?".Fabry, Valérian2023Melin, Yves ULiège; HEEREN, Philippe
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "L'investissement immobilier direct ou la brique-papier ? Analyse du régime fiscal".Keskin, Leyla2023Gérard, Xavier ULiège
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "La jurisprudence Antigone est-elle véritablement consacrée en droit fiscal ?".Passanisi, Mathilda2023Verscheure, Céline ULiège; Vrijens, Dylan ULiège
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Quels sont les champs d'application respectifs des articles 26, 79, 207 et 185, §2, du C.I.R. pour un groupe de "sociétés liées", dont l'une serait résidente en Belgique et qui s'échangeraient des biens ou services à des conditions "anormales" distinctes de celles qui seraient convenues "at arm's length"?".Jehasse, Héloïse2023Nollet, Aymeric ULiège
Access icon Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Rédaction d'un travail écrit : "Quel statut fiscal pour les nouvelles activités : influenceurs, Youtubeurs, etc. ?".Evrard, Marie2022WARZEE, Julien
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Dans quelles conditions les loyers perçus par une personne physique peuvent-ils être, actuellement, imposés à titre de revenus divers ou de revenus professionnels ?".Ikken, Meroua2023Fogli, Frederik
Access icon Harmonisation des délais d'imposition et d'investigation en cas de fraude fiscale en ce qui concerne les impôts sur les revenus et la TVA : objectif atteint ? Le point sur l'état du droitItha Ezela, Magloire2023Bourgeois, Marc ULiège
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "L'abus de droit en matière douanière. Etude de jurisprudence et de l'article 33 du Règlement délégué du code des douanes".Bode, Maxime2023Melin, Yves ULiège
Access icon La notion de gestion normale du patrimoine privé à l'aune de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle : analyses critiquesLamarche, Maude2023Garroy, Sabine ULiège