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Browsing by Discipline : Law, criminology & political science > Judicial law
Showing results 1 to 20 of 55
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Analyse juridique du recouvrement individuel des cryptomonnaies dans le contexte du droit belge
Iannello, Margherita
2023
Georges, Frédéric
Dans quelle proportionnalité les mesures d'investigation patrimoniale doivent-elles être assurées afin de concilier le droit à l'exécution des titres exécutoires des créanciers et le droit au respect de la vie privée des débiteurs dans le but d'obtenir une transparence du patrimoine du débiteur tant au niveau européen que national ?
Thill, Zoé
2018
Boularbah, Hakim
Etude comparée des systèmes de médiation et de conciliation en droit belge et en droit français
Frippiat, Jeanne
2024
Berthe, Aude
Incidences des réformes "Pot-pourri" sur la procédure par défaut
Riffon, Pierre
2020
Boularbah, Hakim
Incidents du recouvrement de l'astreinte entre le juge du fond et le juge des saisies
Sail, Noëlie
2019
Georges, Frédéric
Justice et algorithme : sont-ils compatibles avec le droit au procès équitable ?
Deroanne, Amélie
2019
Boularbah, Hakim
L'assurance protection juridique : un outil facilitant l'accès à la justice ?
Minet, Laura
2022
Boularbah, Hakim
L'exécution, en Belgique, des sentences arbitrales belges et étrangères : questions choisies
Pierrée, Steve
2017
Caprasse, Olivier
L'expertise amiable en droit familial : état actuel de la procédure
Bauwens, Sarah
2023
Boularbah, Hakim
L'impact de l'impécuniosité d'une partie sur l'effectivité d'une clause d'arbitrage - Approche comparée entre le droit belge et le droit français
Vitale, Sarah
2022
Caprasse, Olivier
L'impact de la législation préventive anti-blanchiment sur les professions d'avocat et de notaire en Belgique
Greffe, Jean
2021
Georges, Frédéric
L'intelligence artificielle se substituant aux magistrats: science-fiction ou scénario imminent?
Ducé, Stéphanie
2021
Georges, Frédéric
L'intervention du juge étatique dans le cadre des mesures provisoires ou conservatoires en présence d'une convention d'arbitrage : analyse du droit belge
Sabatini, Fiona
2019
Boularbah, Hakim
La conciliation devant la chambre de règlement à l'amiable du Tribunal de la Famille et de la Jeunesse : analyse de diverses problématiques
Hermans, Justine
2023
Boularbah, Hakim
La déjudiciarisation et la justice restauratrice mise à disposition des mineurs ayant commis des faits qualifiés d'infractions
Laineri, Salomé
2024
Boularbah, Hakim
La digitalisation des tâches des avocats de l'Ordre des Barreaux Francophones et Germanophone est-elle leur alliée incontournable ou leur rivale en devenir ?
Bischoff, Margot
2021
Lisein, Olivier
La loi du 3 décembre 2006 portant création de l'action civile de l'auditorat du travail permet-elle une réelle dépénalisation de la législation sociale ?
Santoro, Francesco
2016
Boularbah, Hakim
La médiation familiale, synonyme de "déjudiciarisation" des conflits familiaux ?
Sciacqua, Francesca
2022
Boularbah, Hakim
La nécessité de réforme en matière d'information quant aux voies de recours : de la non-promulgation de l'article 46bis du Code judiciaire à l'inconstitutionnalité de son article 43
Palermo, Damien
2023
Boularbah, Hakim
La place de l'opinion dissidente dans le droit de l'arbitrage belge et international
Zefi, Lola
2018
Caprasse, Olivier