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Feuilleter par Promoteur : Pâques, Michel
Resultats 1 à 15 de 15
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(Co)Promoteur(s)
Actualité de l'arrêt BUTTGEN et de la conception unilatérale de la relation entre le service public et les usagers
Willem, Kevin
2016
Pâques, Michel
Analyse critique de l'arrêt O.P. c. Commune d'Ans de la Cour de justice de l'Union européenne (C-148/22)
Werpin, Laura
2024
Pâques, Michel
Division de maisons unifamiliales en petits logements et kots d'étudiants : quelle politique pour la Ville de Liège ?
Demeuse, Rodrigue
2016
Pâques, Michel
Ingérences au droit de propriété pour cause d'utilité publique et droit à indemnisation - Servitudes légales d'utilité publique : analyse d'une jurisprudence récente
Lemineur, Adrien
2017
Pâques, Michel
L'agent de l'administration face à l'ordre hiérarchique illégal et l'autorité administrative face à l'acte administratif irrégulier
Linckens, Nathalie
2017
Pâques, Michel
L'autorité de chose jugée des arrêts du Conseil d'Etat, entre immanence et transcendance ...
Petitjean, Céline
2017
Pâques, Michel
L'égalité devant les charges publiques en Belgique : état des lieux depuis l'arrêt de la Cour de cassation du 24 juin 2010
Ralu, Aymane
2022
Pâques, Michel
La licéité de la modification du zonage par voie décrétale
Gruslin, Maude
2019
Pâques, Michel
La loi du 14 août 2021 relative aux mesures de police administrative lors d'une situation d'urgence épidémique : intérêt, comparaison et cohabitation avec la police administrative générale
Floriani, Lara
2022
Pâques, Michel
La protection du patrimoine immobilier en Région wallonne : des origines au CoPat
Warnier, Louis
2018
Pâques, Michel
Le contentieux de l'attribution en matière de marché public : les recours ouverts au soumissionnaire évincé
Decroupette, Clara
2022
Pâques, Michel
Le contentieux des étrangers vu sous le prisme de la jurisprudence constitutionnelle belge
Mignon, Gilles
2020
Pâques, Michel
Les limitations au droit de propriété et les enjeux du juste équilibre
Montreuil, Sophie
2021
Pâques, Michel
Les principes de bonne administration dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle
Lavigne, Lucas
2020
Pâques, Michel
Un acte peut-il devenir illégal postérieurement à son adoption ? Quelles conséquences le juge et l'administration doivent ou peuvent tirer dans une telle situation ? Y a-t-il, en Belgique, des manifestations des jurisprudences françaises "Despujol" et "Elena" ?[BR]- Un stage au barreau dans la matière du droit des affaires[BR]- Une épreuve orale de simulation de plaidoirie en matière de droit des obligations et des contrats
Andernack, Emile
2023
Pâques, Michel