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Feuilleter par Promoteur : Pâques, Michel

Resultats 1 à 15 de 15
  TitreAuteurAnnée(Co)Promoteur(s)
Access icon Actualité de l'arrêt BUTTGEN et de la conception unilatérale de la relation entre le service public et les usagersWillem, Kevin2016Pâques, Michel ULiège
Access icon Analyse critique de l'arrêt O.P. c. Commune d'Ans de la Cour de justice de l'Union européenne (C-148/22)Werpin, Laura2024Pâques, Michel ULiège
Access icon Division de maisons unifamiliales en petits logements et kots d'étudiants : quelle politique pour la Ville de Liège ?Demeuse, Rodrigue2016Pâques, Michel ULiège
Access icon Ingérences au droit de propriété pour cause d'utilité publique et droit à indemnisation - Servitudes légales d'utilité publique : analyse d'une jurisprudence récenteLemineur, Adrien2017Pâques, Michel ULiège
Access icon L'agent de l'administration face à l'ordre hiérarchique illégal et l'autorité administrative face à l'acte administratif irrégulierLinckens, Nathalie2017Pâques, Michel ULiège
Access icon L'autorité de chose jugée des arrêts du Conseil d'Etat, entre immanence et transcendance ...Petitjean, Céline2017Pâques, Michel ULiège
Access icon L'égalité devant les charges publiques en Belgique : état des lieux depuis l'arrêt de la Cour de cassation du 24 juin 2010Ralu, Aymane2022Pâques, Michel ULiège
Access icon La licéité de la modification du zonage par voie décrétaleGruslin, Maude2019Pâques, Michel ULiège
Access icon La loi du 14 août 2021 relative aux mesures de police administrative lors d'une situation d'urgence épidémique : intérêt, comparaison et cohabitation avec la police administrative généraleFloriani, Lara2022Pâques, Michel ULiège
Access icon La protection du patrimoine immobilier en Région wallonne : des origines au CoPatWarnier, Louis2018Pâques, Michel ULiège
Access icon Le contentieux de l'attribution en matière de marché public : les recours ouverts au soumissionnaire évincéDecroupette, Clara2022Pâques, Michel ULiège
Access icon Le contentieux des étrangers vu sous le prisme de la jurisprudence constitutionnelle belgeMignon, Gilles2020Pâques, Michel ULiège
Access icon Les limitations au droit de propriété et les enjeux du juste équilibreMontreuil, Sophie2021Pâques, Michel ULiège
Access icon Les principes de bonne administration dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelleLavigne, Lucas2020Pâques, Michel ULiège
Access icon Un acte peut-il devenir illégal postérieurement à son adoption ? Quelles conséquences le juge et l'administration doivent ou peuvent tirer dans une telle situation ? Y a-t-il, en Belgique, des manifestations des jurisprudences françaises "Despujol" et "Elena" ?[BR]- Un stage au barreau dans la matière du droit des affaires[BR]- Une épreuve orale de simulation de plaidoirie en matière de droit des obligations et des contratsAndernack, Emile2023Pâques, Michel ULiège