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Browsing by Promotor : Pâques, Michel

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Actualité de l'arrêt BUTTGEN et de la conception unilatérale de la relation entre le service public et les usagers	Willem, Kevin	2016	*Pâques, Michel*
Analyse critique de l'arrêt O.P. c. Commune d'Ans de la Cour de justice de l'Union européenne (C-148/22)	Werpin, Laura	2024	*Pâques, Michel*
Division de maisons unifamiliales en petits logements et kots d'étudiants : quelle politique pour la Ville de Liège ?	Demeuse, Rodrigue	2016	*Pâques, Michel*
Ingérences au droit de propriété pour cause d'utilité publique et droit à indemnisation - Servitudes légales d'utilité publique : analyse d'une jurisprudence récente	Lemineur, Adrien	2017	*Pâques, Michel*
L'agent de l'administration face à l'ordre hiérarchique illégal et l'autorité administrative face à l'acte administratif irrégulier	Linckens, Nathalie	2017	*Pâques, Michel*
L'autorité de chose jugée des arrêts du Conseil d'Etat, entre immanence et transcendance ...	Petitjean, Céline	2017	*Pâques, Michel*
L'égalité devant les charges publiques en Belgique : état des lieux depuis l'arrêt de la Cour de cassation du 24 juin 2010	Ralu, Aymane	2022	*Pâques, Michel*
La licéité de la modification du zonage par voie décrétale	Gruslin, Maude	2019	*Pâques, Michel*
La loi du 14 août 2021 relative aux mesures de police administrative lors d'une situation d'urgence épidémique : intérêt, comparaison et cohabitation avec la police administrative générale	Floriani, Lara	2022	*Pâques, Michel*
La protection du patrimoine immobilier en Région wallonne : des origines au CoPat	Warnier, Louis	2018	*Pâques, Michel*
Le contentieux de l'attribution en matière de marché public : les recours ouverts au soumissionnaire évincé	Decroupette, Clara	2022	*Pâques, Michel*
Le contentieux des étrangers vu sous le prisme de la jurisprudence constitutionnelle belge	Mignon, Gilles	2020	*Pâques, Michel*
Les limitations au droit de propriété et les enjeux du juste équilibre	Montreuil, Sophie	2021	*Pâques, Michel*
Les principes de bonne administration dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle	Lavigne, Lucas	2020	*Pâques, Michel*
Un acte peut-il devenir illégal postérieurement à son adoption ? Quelles conséquences le juge et l'administration doivent ou peuvent tirer dans une telle situation ? Y a-t-il, en Belgique, des manifestations des jurisprudences françaises "Despujol" et "Elena" ?[BR]- Un stage au barreau dans la matière du droit des affaires[BR]- Une épreuve orale de simulation de plaidoirie en matière de droit des obligations et des contrats	Andernack, Emile	2023	*Pâques, Michel*

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