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Feuilleter par Promoteur : Franssen, Vanessa
Resultats 21 à 40 de 67
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Année
(Co)Promoteur(s)
La légitime défense repensée : le pourquoi et le comment ? Quelles conséquences ?
Bernard, Antoine
2018
Franssen, Vanessa
La loi sur l'infiltration civile, telle qu'adoptée le 22 juillet 2018, permet-elle d'assurer le respect des droits fondamentaux, tels qu'interprétés par la Cour Constitutionnelle et la Cour européenne des droits de l'homme, tout en assurant une réelle évolution des méthodes particulières de recherche ?
Janssen, Céline
2019
Franssen, Vanessa
La médiation, une alternative au procès pénal en mouvement ?
Bihain, Marie
2019
Franssen, Vanessa
La minorité : évolution raisonnable ou révolution ?
Ozkaya, Sevde
2020
Franssen, Vanessa
La mise en oeuvre du Parquet européen : un pas de plus vers la disparition du juge d'instruction
Wislez, Virginie
2019
Franssen, Vanessa
La notion d'auteur dans le nouveau Code pénal
Ealet, Gurvan
2020
Franssen, Vanessa
La nouvelle loi sur les repentis et le rôle du ministère public : la fin justifie-t-elle les moyens ?
Demy, Marie
2019
Franssen, Vanessa
La participation punissable simplifiée à tort ou à raison ?
Rakotonirina, Harivololona
2017
Franssen, Vanessa
La peine de surveillance électronique autonome répond-elle à ses objectifs fixés par la loi du 7 février 2014 ? Etude comparée du système belge avec le système anglais
Vienne, Floriane
2016
Franssen, Vanessa
La pénalisation de la diffusion non consensuelle d'images et d'enregistrements à caractère sexuel : une réforme opportune ?
Bindels, Laura
2022
Franssen, Vanessa
La pénalisation et les poursuites des discours de haine : un cadre juridique à revoir ?
Andrzejewski, Edgar
2022
Franssen, Vanessa
La procédure de médiation et mesures en droit belge : étude comparée du droit français
Zentar, Yassine
2023
Franssen, Vanessa
La proposition de loi pour un nouveau Code de procédure pénale : Vers une enquête pénale dirigée uniquement par le ministère public
Jambon, Morane
2021
Franssen, Vanessa
La reconnaissance préalable de culpabilité : une justice négociée adaptée à l'environnement juridique belge ?
Nossem, Nadège
2023
Franssen, Vanessa
La responsabilité pénale des personnes morales : champ d'application et abolition de la règle du décumul - le droit pénal belge enfin en conformité avec les exigences supranationales ?
Gosse, Jordan
2017
Franssen, Vanessa
La réforme de la directive e-privacy et ses conséquences pour la conservation des données à des fins de poursuites pénales
Hans, Edwin
2022
Franssen, Vanessa
La réforme de la procédure pénale belge pas à pas : La conformité des modifications autonomes au regard des droits des justiciables au stade de l'information
Vito, Amandine
2019
Franssen, Vanessa
La réforme des droits de la défense dans la phase préliminaire : une uniformité plus en conformité avec l'actuelle société ?
Vandenhoucke, Emma
2021
Franssen, Vanessa
La réforme du Code pénal : analyse critique de l'Avant-projet de Code pénal (Livre 1er) d'un point de vue comparatif : les interdictions repensées ?
Jossart, Valérie
2017
Franssen, Vanessa
La Salle de Consommation de drogue à Moindre Risque de la Ville de Liège : évaluation critique au regard du droit interne et international
Troquay, Marie-Lise
2019
Franssen, Vanessa