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Browsing by Degree : Master de spécialisation en droit fiscal

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Access icon Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire - Travail écrit : "Assujettissement des sociétés étrangères à l'impôt des sociétés belge".Debusscher, Steven2021Peeters, Bart
Access icon Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire - Travail écrit : "Comment combiner l'obligation de dénonciation des articles 29 et 30 C.i.Cr. avec les impératifs du respect du secret professionnel, du respect du secret des affaires, du respect du secret bancaire ? Le statut de lanceur d'alerte modifie-t-il la problématique ?".Ledain, Laura2021Masset, Adrien ULiège
Access icon Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire - Travail écrit : "Comment le nouveau Code du recouvrement entré en vigueur le 1er janvier 2020 pourrait-il améliorer la perception des impôts de l'Etat fédéral ?".Nizet, Justine2021Pirotte, Nathalie
Access icon Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire - Travail écrit : "Entre droit social belge et directive européenne TVA : la notion d'« indépendance » est-elle la même ?".Rouls, Vincent2021Sepulchre, Vincent ULiège
Access icon Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire - Travail écrit : "L'analyse de la généralisation de la baisse de la TVA à 6 % pour les démolitions reconstructions, inscrite dans l'accord du gouvernement Vivaldi, en tant que mesure de relance".Gillet, Pierre-Louis2021HICK, Paul-Philippe
Access icon Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire - Travail écrit : "La Cour constitutionnelle peut-elle édicter une norme de droit qui violerait le droit européen ? Quel en serait alors le contrôle juridictionnel ?".Tau, Yory2021Sepulchre, Vincent ULiège
Access icon Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire - Travail écrit : "La fiscalité et le gouvernement Vivaldi : Analyse de la taxe compte-titres 2.0".Ruzziconi, Elliot2021Nollet, Aymeric ULiège
Access icon Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire - Travail écrit : "La force juridique d'une décision anticipée".Delobbe, Gauthier2021Gustin, Manuel ULiège
Access icon Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire - Travail écrit : "Le Code des droits d'enregistrement ne vise que les conventions translatives de propriété ou d'usufruit d'immeubles situés en Belgique. Quelles sont les mutations immobilières qui ne sont pas visées et pourquoi ou, si elles sont visées, ne donnent-elles pas lieu à la perception du droit proportionnel ?".Mignon, Jonathan2021Bruyère, Eric ULiège
Access icon Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire - Travail écrit : "Les opérations "accordéon" (réduction de capital - augmentation de capital) sont-elles possibles/avantageuses dans l'état actuel de la législation (et de la jurisprudence) ?".Balhan, Olivier2021Thilmany, Jean ULiège
Access icon Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire - Travail écrit : "Loi du 17 février 2021 portant introduction d'une taxe annuelle sur les comptes-titres : soutenable sur le plan constitutionnel et efficace en pratique ? ".Nijskens, Robin2021Bourgeois, Marc ULiège
Access icon Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire - Travail écrit : "Optimisation fiscale des revenus issus de droits d'auteur".Baade, Cédric2021Oprenyeszk, Jordan ULiège
Access icon Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire - Travail écrit : "Quels sont les enjeux en matière de secret professionnel qui touchent les avocats fiscalistes et les professionnels de la fiscalité à la suite de l'adoption de la Directive 2018/822 du 25 mai 2018 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration (la Directive DAC 6) ? Comment concilier ces obligations et le respect de l'Etat de droit ?".Rosen, Mégane2021Wuidard, Jean-Luc ULiège
Access icon Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire - Travail écrit : "Recommandations critiques à l'attention du législateur fiscal par rapport aux mesures adoptées en matière d'impôt des sociétés telles que celles énoncées dans le cadre de la loi du 23 juin 2020 portant des dispositions fiscales afin de promouvoir la liquidité et la solvabilité des entreprises dans le contexte de la lutte contre les conséquences économiques de la pandémie de Covid-19 ("carry-back de pertes")".Nava, Estelle2021Wuidard, Jean-Luc ULiège
Access icon Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire - Travail écrit : "Scissions partielles, disposition anti-abus et jurisprudence du S.D.A.".Grincel, Alina2021Levaux, Marc ULiège
Access icon Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "'Stress test' relatif aux mesures fiscales ciblées au regard des règles européennes en matière d'aides d'État. Décisions anticipées dans le contexte de régimes relatifs à la propriété intellectuelle."Jadoul, Julie2019von Frenckell, Eric ULiège; Schleck, Daniel ULiège
Access icon Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "Adaptation du système TVA de l'Union européenne au commerce électronique en quatre questions".Nyssen, Lenka2018Marcelle, Charline ULiège; Bublot, Jean ULiège
Access icon Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "Analyse de la mise en place d'un Fonds d'Investissement Immobilier Spécialisé au sein d'Integrale SA".Wilmotte, Stéphanie2018Janssen, Frédéric ULiège; Degée, Jean-Michel ULiège
Access icon Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "Analyse de la réforme successorale sous l'angle de la protection du conjoint survivant".Benonit, Sylvie2018Dehalleux, Virginie ULiège; Gustin, Manuel ULiège
Access icon Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "Analyse de la situation fiscale des couples mariés non-résidents Luxembourgeois suite à la réforme de 2017 : Le fait d'effectuer une déclaration fiscale au Luxembourg aboutit-il à une double imposition juridique ?".Baus, Pauline2020Oprenyeszk, Jordan ULiège; Nollet, Aymeric ULiège