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Feuilleter par Diplôme : Master de spécialisation en droit fiscal
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(Co)Promoteur(s)
La notion de "construction juridique" à déclarer par les fondateurs de personnes morales établies au sein de l'Espace Economique Européen - Cas de la SOPARFI
Lalieu, Gilles
2020
Douny, Raphaël
;
Klinkenberg, Sylvie
La nouvelle obligation de déclaration des montages fiscaux agressifs imposée aux intermédiaires (directive (UE) 2018/822 (DAC 6))
Jehaes, Florence
2020
Philippe, Denis-Emmanuel
;
chauvin, Nicolas
La nouvelle SRL : la fin des fausses coopératives. Quels impacts fiscaux ?
Bozet, Morgane
2019
Nollet, Aymeric
;
Thilmany, Jean
;
Garroy, Sabine
La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "La technique de la certification de titres au moyen d'une stichting administratiekantoor
Lecrompe, Margaux
2020
Douny, Raphaël
;
D'Aout, Olivier
La personnalité juridique des sociétés face à leurs responsabilités fiscale et pénale
Vassart, Ambre
2020
Masset, Adrien
;
Fogli, Frederik
La qualification des parts de SCI pour l'application de la convention franco-belge de 1964
Dehoux, Valery
2020
Docclo, Caroline
;
Oprenyeszk, Jordan
La réforme civile des droits de succession et des droits d'enregistrement : les pactes successoraux, analyse du point de vue fiscal dans les trois régions du Pays
Cordewin, Charlotte
2019
Douny, Raphaël
;
Sepulchre, Vincent
La réversion d'usufruit et l'usufruit successif après les réformes du droit successoral et du droit des régimes matrimoniaux : aspects civils et fiscaux
Derboven, Alison
2019
Voisin, Fanny
;
Gustin, Manuel
;
Chauvin, Renaud
La société simple : un outil de planification successorale actuel ?
Keutgen, Thomas
2021
Herve, Luc
La théorie des avantages matrimoniaux suite à la réforme des régimes matrimoniaux du 22 juillet 2018. Aspects civils et fiscaux
Delsupexhe, Déborah
2019
Bruyère, Eric
;
Pire, Didier
La transparence fiscale et la levée du secret bancaire
Gutierrez Diaz, Marcos
2020
Levaux, Marc
;
Douny, Raphaël
La TVA à l'ère BEPS : un état des lieux
Bronkart, Thomas
2019
Bublot, Jean
;
Marcelle, Charline
Le cadre fiscal de l'économie collaborative, du travail associatif et des services occasionnels entre citoyens : aspects impôt sur le revenu et taxe sur la valeur ajoutée
Mathieu, Jonas
2018
Gustin, Manuel
;
Van Brustem, Eric
Le Code des droits d'enregistrement ne vise que les conventions translatives de propriété ou d'usufruit d'immeubles situés en Belgique. Quelles sont les mutations immobilières qui ne sont pas visées et pourquoi ou, si elles sont visées, ne donnent-elles pas lieu à la perception du droit proportionnel ?
Mignon, Jonathan
2021
Bruyère, Eric
Le concept de "redevance environnementale" existe-t-il en Belgique ?
Rousseau, Arthur
2018
Bourgeois, Marc
;
Sepulchre, Vincent
Le contrat d'assurance-vie visé par la taxe Caïman : la construction juridique contractuelle
Cuypers, Eva
2020
Janssen, Frédéric
;
Baltus, Amandine
Le contribuable taxé sur la base d'éléments puisés dans un dossier pénal en cours d'instruction avec l'autorisation expresse du ministère public a-t-il le droit de demander de consulter l'intégralité de ce dossier répressif ?
Paulin, Patricia
2021
Douny, Raphaël
Le fait que l'immeuble vendu ait été construit en violation des règles applicables en matière de permis d'urbanisme permet-il à l'acquéreur d'obtenir la restitution des droits d'enregistrement ou de la TVA payés lors de l'acquisition de l'immeuble ?
Bellinaso, Céline
2017
Bublot, Jean
;
Bruyère, Eric
Le Green Deal européen et ses conséquences fiscales
Lamproye, Lola
2021
Richelle, Isabelle
Le nouveau Code des sociétés et des associations a-t-il un impact sur la condition de maintien du capital dans le cadre des donations d'entreprises à taux zéro en Wallonie ?
Jarosz, Muriel
2021
Douny, Raphaël