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Browsing by Discipline : Law, criminology & political science > Civil law

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Access icon Action paulienne et option héréditaire : un législateur quelque peu trop taiseux ?Dumoulin, Mathilde2016Moreau, Pierre ULiège
Access icon Aménagements raisonnables du poste de travail, bien-être et protection sociale des travailleurs présentant des troubles psychiques : les problèmes de santé mentale dans le monde du travailDesneux, Léna2021Detienne, Quentin ULiège
Access icon Analyse des moyens légaux permettant une limitation des droits successoraux des descendantsTomei, Mélina2019Moreau, Pierre ULiège
Access icon Analyse du Big Data dans le secteur des assurances à l'aune du Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD)[BR]- Un stage en entreprise dans la matière du droit des assurances[BR]- Une épreuve orale de simulation de plaidoirie en matière de droit civilPeutat, Julie2019Paris, Catherine ULiège
Access icon Arrêt de la Cour de cassation du 3 mars 1978 - Intervention croissante de spécialistes dans la construction et incidence sur la responsabilité de l'architecteRaxhon, Sandrine2016Kohl, Benoît ULiège
Access icon Article 640 du Code civil : Écoulements et éboulements diversDetiffe, Clara2016Lecocq, Pascale ULiège
Access icon Comment améliorer notre système de publicité immobilière ?Imid, Leïla2018Lecocq, Pascale ULiège
Access icon Conclusion et opposabilité de la cession de créance - Droit belge et aspects comparésHagelsteens, Marjorie2016Biquet, Christine ULiège
Access icon Controverses autour de la notion de perte d'une chance envisagée en tant que dommageLentz, Jeanne2018Kohl, Benoît ULiège
Access icon De l'excusabilité du failli à l'effacement de dettes : impact de la loi du 11 août 2017Zinnen, Catherine2018Georges, Frédéric ULiège
Access icon De l'exécution des jugements par le biais des règlements 44/2001 et 1215/2012 : mise en danger des garanties offertes par l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme ? Tentative de réponse par une brève analyse jurisprudentielle et doctrinale.Brackman, Sarah2019Berthe, Aude ULiège
Access icon De l'importance des critères de continuité et d'apparence des servitudes à la question de l'opportunité de les conserver en cas de réformeServaty, Sophie2018Lecocq, Pascale ULiège
Access icon De l'opportunité de l'introduction d'un droit réel dit "de jouissance spéciale" dans l'ordre juridique belge et de sa spécificité par rapport aux droits réels nommésLebrun, Marie-Astrid2018Lecocq, Pascale ULiège
Access icon De quelques aspects problématiques en matière de recel successoralLejeune, Catherine2021Moreau, Pierre ULiège
Access icon De quelques questions délicates en matière d'indignité successoralede Waleffe, Aurélie2020Moreau, Pierre ULiège
Access icon Du nouveau dans le secteur de la construction : présentation de la loi du 31 mai 2017Crosset, Laura2018Kohl, Benoît ULiège
Access icon Effets de la possession pendant trente ans d'un jour ou d'une vue situé en-deça des limites légales, et comparaison avec la possession trentenaire d'une plantation irrégulièreVerstraete, Bastien2016Lecocq, Pascale ULiège
Access icon Epoux séparatistes et collaborations économiques : quels sont les apports de la réforme des régimes matrimoniaux du 22 juillet 2018 quant au préjudice de carrière de l'un des époux ?Hesbois, Mégane2019Leleu, Yves-Henri ULiège
Access icon Etude de droit comparé sur la théorie de l'imprévision : Quelles solutions en droit belge ?Pierrard, Marie2017Kohl, Benoît ULiège
Access icon Evolution du droit à l'avortement en Belgique : vers un nouvel équilibre entre éthique et autodétermination ?Koepp, Manon2019Leleu, Yves-Henri ULiège