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Browsing by Discipline : Law, criminology & political science > Civil law

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Access icon Acquérir des actions non cotées durant une pandémie mondiale : une insécurité juridique en droit belge ?Tack, Amandine2022Kohl, Benoît ULiège
Access icon Action paulienne et option héréditaire : un législateur quelque peu trop taiseux ?Dumoulin, Mathilde2016Moreau, Pierre ULiège
Access icon Action récursoire de l'assureur à l'encontre de l'assuré : au-delà de l'assurance responsabilité ?Lejeune, Martin2024Paris, Catherine ULiège
Access icon Adoption d'un nouveau Livre 3 sur les biens : comment concilier nouveau et ancien régime en matière de servitudes ?Pirotte, Matis2023Lecocq, Pascale ULiège
Access icon Aménagements raisonnables du poste de travail, bien-être et protection sociale des travailleurs présentant des troubles psychiques : les problèmes de santé mentale dans le monde du travailDesneux, Léna2021Detienne, Quentin ULiège
Access icon Analyse contemporaine et comparée (droit français) de la notion de vice grave de la responsabilité décennale : le vice fonctionnel doit-il être consacré dans le Nouveau Code civil ?Hosdey, Antoine2022Kohl, Benoît ULiège
Access icon Analyse des moyens légaux permettant une limitation des droits successoraux des descendantsTomei, Mélina2019Moreau, Pierre ULiège
Access icon Analyse du Big Data dans le secteur des assurances à l'aune du Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD)Peutat, Julie2019Paris, Catherine ULiège
Access icon Application pratique de l'action paulienne en matière successoralePerrin, Alexandre2024Moreau, Pierre ULiège
Access icon Arrêt de la Cour de cassation du 3 mars 1978 - Intervention croissante de spécialistes dans la construction et incidence sur la responsabilité de l'architecteRaxhon, Sandrine2016Kohl, Benoît ULiège
Access icon Article 640 du Code civil : Écoulements et éboulements diversDetiffe, Clara2016Lecocq, Pascale ULiège
Access icon Aspects contractuels de l'implantation d'éoliennes sur un terrain agricoleWallon, Charline2023Kohl, Benoît ULiège
Access icon Assurance-crédit et factoring : comparaison entre deux mécanismes de garantie du créancierLimareva, Diana2024Georges, Frédéric ULiège
Access icon Comment améliorer notre système de publicité immobilière ?Imid, Leïla2018Lecocq, Pascale ULiège
Access icon Conclusion et opposabilité de la cession de créance - Droit belge et aspects comparésHagelsteens, Marjorie2016Biquet, Christine ULiège
Access icon Controverses autour de la notion de perte d'une chance envisagée en tant que dommageLentz, Jeanne2018Kohl, Benoît ULiège
Access icon Copropriété forcée d'immeubles ou de groupes d'immeubles bâtis : aménagement d'un rooftop au profit d'un ou de certains copropriétaires seulementSimonis, Yannick2022Lecocq, Pascale ULiège
Access icon Dans quelle mesure la délégation par l'architecte de ses missions est-elle autorisée ? Implications et conséquences de la délégationBody, Pauline2024Kohl, Benoît ULiège
Access icon Dans quelle mesure la publicité foncière assure-t-elle la sécurité des transactions immobilières ? Droit belge et aspects comparésErs, Romane2024Lecocq, Pascale ULiège
Access icon De l'excusabilité du failli à l'effacement de dettes : impact de la loi du 11 août 2017Zinnen, Catherine2018Georges, Frédéric ULiège
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