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Browsing by Discipline : Law, criminology & political science > Civil law

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Access icon Action paulienne et option héréditaire : un législateur quelque peu trop taiseux ?Dumoulin, Mathilde2016Moreau, Pierre ULiège
Access icon Arrêt de la Cour de cassation du 3 mars 1978 - Intervention croissante de spécialistes dans la construction et incidence sur la responsabilité de l'architecteRaxhon, Sandrine2016Kohl, Benoît ULiège
Access icon Article 640 du Code civil : Écoulements et éboulements diversDetiffe, Clara2016Lecocq, Pascale ULiège
Access icon Comment améliorer notre système de publicité immobilière ?Imid, Leïla2018Lecocq, Pascale ULiège
Access icon Conclusion et opposabilité de la cession de créance - Droit belge et aspects comparésHagelsteens, Marjorie2016Biquet, Christine ULiège
Access icon Controverses autour de la notion de perte d'une chance envisagée en tant que dommageLentz, Jeanne2018Kohl, Benoît ULiège
Access icon De l'excusabilité du failli à l'effacement de dettes : impact de la loi du 11 août 2017Zinnen, Catherine2018Georges, Frédéric ULiège
Access icon De l'importance des critères de continuité et d'apparence des servitudes à la question de l'opportunité de les conserver en cas de réformeServaty, Sophie2018Lecocq, Pascale ULiège
Access icon De l'opportunité de l'introduction d'un droit réel dit "de jouissance spéciale" dans l'ordre juridique belge et de sa spécificité par rapport aux droits réels nommésLebrun, Marie-Astrid2018Lecocq, Pascale ULiège
Access icon Du nouveau dans le secteur de la construction : présentation de la loi du 31 mai 2017Crosset, Laura2018Kohl, Benoît ULiège
Access icon Effets de la possession pendant trente ans d'un jour ou d'une vue situé en-deça des limites légales, et comparaison avec la possession trentenaire d'une plantation irrégulièreVerstraete, Bastien2016Lecocq, Pascale ULiège
Access icon Etude de droit comparé sur la théorie de l'imprévision : Quelles solutions en droit belge ?Pierrard, Marie2017Kohl, Benoît ULiège
Access icon HABITAT GROUPÉ : emphytéose, copropriété et Community Land TrustFautre, Ophélie2018Lecocq, Pascale ULiège
Access icon Incidence en droit civil du travail frauduleux dans le domaine de la constructionDelsupexhe, Déborah2018Kohl, Benoît ULiège
Access icon Influence du temps et réactivité de l'hébergement des enfantsLemaire, Anne-Sophie2017Leleu, Yves-Henri ULiège
Access icon L'aggravation de la servitude conventionnelle de passage et le respect de l'article 702 du Code civilMouton, Jacques2016Lecocq, Pascale ULiège
Access icon L'anatocisme : analyse comparée et opportunité d'une réforme en droit belgeJoiret, Julien2016Biquet, Christine ULiège
Access icon L'annulation d'un contrat de marché public par le soumissionnaire évincé : quel équilibre entre légalité et sécurité juridique ?Degeest, Christophe2016Durviaux, Ann-Lawrence ULiège
Access icon L'avantage fiscal des holdings luxembourgeoises au niveau de la planification successorale des habitants du Royaume de BelgiqueGendebien, Nicolas2017Philippe, Denis-Emmanuel ULiège
Access icon L'exception d'inexécution - Exceptio non adimpleti contractusMaron, Nicolas2016Biquet, Christine ULiège