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Browsing by Discipline : Law, criminology & political science > Criminal law & procedure

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Access icon La pénalisation de la diffusion non consensuelle d'images et d'enregistrements à caractère sexuel : une réforme opportune ?Bindels, Laura2022Franssen, Vanessa ULiège
Access icon La pénalisation et les poursuites des discours de haine : un cadre juridique à revoir ?Andrzejewski, Edgar2022Franssen, Vanessa ULiège
Access icon La prescription de l'action publique : Étude juridique, défis actuels et réforme proposéeDuran, Emeline2024Michiels, Olivier ULiège
Access icon La procédure de médiation et mesures en droit belge : étude comparée du droit françaisZentar, Yassine2023Franssen, Vanessa ULiège
Access icon La proposition de loi pour un nouveau Code de procédure pénale : Vers une enquête pénale dirigée uniquement par le ministère publicJambon, Morane2021Franssen, Vanessa ULiège
Access icon La protection des droits fondamentaux constitue-t-elle un obstacle à l'exécution du mandat d'arrêt européen ?Stefani, Ledia2020Flore, Daniel ULiège
Access icon La protection pénale du droit d'auteurCarretero, Carla2023Michiels, Olivier ULiège
Access icon La reconnaissance préalable de culpabilité : une justice négociée adaptée à l'environnement juridique belge ?Nossem, Nadège2023Franssen, Vanessa ULiège
Access icon La responsabilité pénale des personnes morales : champ d'application et abolition de la règle du décumul - le droit pénal belge enfin en conformité avec les exigences supranationales ?Gosse, Jordan2017Franssen, Vanessa ULiège
Access icon La réforme de la directive e-privacy et ses conséquences pour la conservation des données à des fins de poursuites pénalesHans, Edwin2022Franssen, Vanessa ULiège
Access icon La réforme de la procédure pénale belge pas à pas : La conformité des modifications autonomes au regard des droits des justiciables au stade de l'informationVito, Amandine2019Franssen, Vanessa ULiège
Access icon La réforme des droits de la défense dans la phase préliminaire : une uniformité plus en conformité avec l'actuelle société ?Vandenhoucke, Emma2021Franssen, Vanessa ULiège
Access icon La réforme du Code pénal : analyse critique de l'Avant-projet de Code pénal (Livre 1er) d'un point de vue comparatif : les interdictions repensées ?Jossart, Valérie2017Franssen, Vanessa ULiège
Access icon La réforme du droit pénal médiéval aux XIIème et XIIIème siècle : de la procédure accusatoire à la procédure inquisitoireHames, Thomas2019Decock, Wim ULiège
Access icon La Salle de Consommation de drogue à Moindre Risque de la Ville de Liège : évaluation critique au regard du droit interne et internationalTroquay, Marie-Lise2019Franssen, Vanessa ULiège
Access icon La tentative punissable : champ d'application et peines : presque une infraction accomplie ?Ganser, Maureen2017Franssen, Vanessa ULiège
Access icon La transaction élargie en matière pénaleWertz, Mathias2019Franssen, Vanessa ULiège
Access icon La transaction pénale : d'une justice ritualisée vers une justice managériale ?Antoine, Denis2017Thirion, Nicolas ULiège
Access icon La transaction pénale comme mode d'extinction des poursuites : quelques pratiques du parquetFortemps de Loneux, Inès2017Masset, Adrien ULiège
Access icon La transposition de la jurisprudence dite "Antigone" du droit pénal vers le droit fiscal : quel avenir?Thonon, Valentine2019Nollet, Aymeric ULiège
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