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Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Comment les avantages patrimoniaux tirés de détournements commis par un travailleur peuvent-ils être imposés dans son chef ?"Collard, Ombeline2024Fogli, Frederik
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Une construction juridique peut-elle être utilement transformée pour permettre d'échapper à l'application de la "taxe Caïman" ?"Crijns, Natasha2024Janssen, Frédéric ULiège
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "De la TVA des partenariats public-privé : le contrat de performance énergétique"Fourneau, Aurélien2024Verscheure, Céline ULiège
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Les revenus d'emploi du télétravailleur transfrontalier : réflexion sur le Règlement UE 883/2004 et en particulier sur l'article 15 du Modèle de l'Organisation de coopération et de développement économiques et leurs adéquations avec l'évolution actuelle du monde du travail"Secco, Pierre2024Peeters, Bart ULiège
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Impôt des sociétés et lutte contre les paradis fiscaux : une synthèse de toutes les dispositions applicables".Crémers, Maxime2023Degée, Jean-Michel ULiège
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "La T.V.A. est-elle vraiment un impôt sur la consommation, au vu des règles de localisation T.V.A. ?"Kabano, Nelson2023Sepulchre, Vincent ULiège
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Le dispositif CFC, transposé en droit belge suite à la directive ATAD, est-il efficace ? Ne fait-il pas double emploi avec les dispositions anti-abus en matière de prix de transfert ?".Tebache, Sophian2023Philippe, Denis-Emmanuel ULiège
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Acquisition d'un premier logement : comparatif des régimes de droits d'enregistrement favorables dans les 3 Régions du pays".Denis, François2023Douny, Raphaël ULiège
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Analyse du régime du VVPR-bis suite à la modification du régime par la loi du 21 janvier 2022".Louis, Sébastien2023Vermeire, Antoine ULiège
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Verdissement automobile : comment conseiller de manière optimale les indépendants dans leurs futurs investissements automobiles ?".Scevenels, Aurore2023Verscheure, Céline ULiège; Delobbe, Gauthier ULiège
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Investir dans l'immobilier : en société ou en privé ?".Comes, Jean-Philippe2023Thiébaut, Xavier ULiège
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Le domicile fiscal unique d'un enfant à charge en matière de coparenté est-il source de discrimination ?".Bodson, Sophie2023Garroy, Sabine ULiège
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Un examen d'une base d'imposition alternative pour le précompte immobilier".Notté, Alexandre2023Bourgeois, Marc ULiège
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Le traitement fiscal des plus-values sur actions à l'IPP : fin de la récré ? Commentaire de Gand, 22 mars 2022".Awad, Antoine2023Janssen, Frédéric ULiège
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Responsabilité fiscale des dirigeants d'entreprise : analyse de l'arsenal législatif à disposition du fisc".Davreux, Cédric2023Oprenyeszk, Jordan ULiège
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Le droit au silence en matière fiscale - rappel des principes et focus sur les articles 381 C.I.R. 92 et 92ter C.T.V.A., tels que modifiés par la loi du 20 novembre 2022, coup de pouce ou coup de canif ?".Garcia Blanco, Rachel2023Stevenaert Meeus, François; Delobbe, Gauthier ULiège
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Le 24 février 2022, la Russie débutait son invasion en Ukraine, à la suite de quoi l'UE prévoyait une série de sanctions. Quelles sont ces sanctions sur le plan douanier et comment s'appliquent-elles ?".Franco Sardinha, Isabela2023VAN DE SANDE, Raphaël
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "La Cour de cassation consacre-t-elle (enfin) les principes de bonne administration et de sécurité juridique ?".Solheid, Marie2023Nollet, Aymeric ULiège
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "L'abus de droit en matière douanière. Etude de jurisprudence et de l'article 33 du Règlement délégué du code des douanes".Bode, Maxime2023Melin, Yves ULiège
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Quels sont les champs d'application respectifs des articles 26, 79, 207 et 185, §2, du C.I.R. pour un groupe de "sociétés liées", dont l'une serait résidente en Belgique et qui s'échangeraient des biens ou services à des conditions "anormales" distinctes de celles qui seraient convenues "at arm's length"?".Jehasse, Héloïse2023Nollet, Aymeric ULiège
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