MatheO: Master de spécialisation en droit fiscal

Mémoires déposés (Trié par Date de soutenance descendant): 141 à 160 sur un total de 200

Titre	Auteur	Année	(Co)Promoteur(s)
Stress test' relatif aux mesures fiscales ciblées au regard des règles européennes en matière d'aides d'État. Décisions anticipées dans le contexte de régimes relatifs à la propriété intellectuelle	Jadoul, Julie	2019	von Frenckell, Eric ; Schleck, Daniel
La réversion d'usufruit et l'usufruit successif après les réformes du droit successoral et du droit des régimes matrimoniaux : aspects civils et fiscaux	Derboven, Alison	2019	Voisin, Fanny ; Gustin, Manuel ; Chauvin, Renaud
La TVA à l'ère BEPS : un état des lieux	Bronkart, Thomas	2019	Bublot, Jean ; Marcelle, Charline
Impact du Projet BEPS en matière de fusions et acquisitions : aperçu	Hagelstein, Kathleen	2019	Thilmany, Jean ; Richelle, Isabelle
L'impact des règles CFC de la Directive ATAD sur l'impôt des sociétés	Tannoia, Alexia	2019	Nollet, Aymeric ; Schleck, Daniel
La théorie des avantages matrimoniaux suite à la réforme des régimes matrimoniaux du 22 juillet 2018. Aspects civils et fiscaux	Delsupexhe, Déborah	2019	Bruyère, Eric ; Pire, Didier
La réforme civile des droits de succession et des droits d'enregistrement : les pactes successoraux, analyse du point de vue fiscal dans les trois régions du Pays	Cordewin, Charlotte	2019	Douny, Raphaël ; Sepulchre, Vincent
Jeu de chaise fiscale et effets domino pour les associations sans but lucratif suite au vote le 28 février 2019 du nouveau Code des Sociétés et Associations. Une requalification à l'impôt des sociétés constitue t'elle une opportunité et/ou une menace ?	Mercier, Régine	2019	Bourgeois, Marc ; Garroy, Sabine
L'influence de la définition de l'association dans le nouveau Code des sociétés et associations sur l'assujettissement des A.S.B.L. à l'impôt des sociétés	Schevenels, Laurent	2019	Garroy, Sabine ; Gerard, Xavier
Le nouveau pacte successoral et la notion d'écrit faisant titre d'une donation mobilière	Lamarre, Alexandre	2019	Bruyère, Eric ; D'Aout, Olivier
Les instruments financiers hybrides au regard du droit international et européen et leur transposition en droit belge	Kinna, Louise	2019	Peeters, Bart; Richelle, Isabelle
Le nouveau CSA et l'abolition du capital dans les SRL : la neutralité fiscale est-elle garantie ?	Defraire, Belinda	2019	Bublot, Jean ; Gerard, Xavier
La notion d'établissement stable : impact de la nouvelle définition envisagée par l'action 7 du plan BEPS et application à la nouvelle économie numérique	Ransy, Renaud	2018	Peeters, Bart; Thilmany, Jean
Fiscalité de l'économie numérique : analyse de l'approche de l'OCDE et réflexion critique sur l'action de l'Union européenne en la matière	Dessart, Julien	2018	Nollet, Aymeric ; Janssen, Frédéric
Le régime TVA de l'Union européenne applicable aux prestations de services numériques B2C	Trigaux, Camille	2018	Bublot, Jean ; Peeters, Bart
Fiscalité des déplacements entre le domicile et le lieu de travail : vers une mobilité des travailleurs plus éco-responsable ?	Antoine, Denis	2018	Bublot, Jean ; Nollet, Aymeric
Fiscalité de l'économie numérique : analyse des solutions proposées par l'Union européenne	Huynen, Julie	2018	Richelle, Isabelle ; Baltus, Amandine
Le transport collectif organisé et le vélo de société comme alternatives fiscales futures au véhicule de société ?	Lambert de Rouvroit, Pierre	2018	Nollet, Aymeric ; Darte, Dominique
Le prélèvement kilométrique pour les poids lourds : comparaison interrégionale	Renson, Camille	2018	Bourgeois, Marc ; Marcelle, Charline
Adaptation du système TVA de l'Union européenne au commerce électronique en quatre questions	Nyssen, Lenka	2018	Marcelle, Charline ; Bublot, Jean

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