MatheO: Master de spécialisation en droit fiscal

Mémoires déposés (Trié par Date de soutenance descendant): 141 à 160 sur un total de 245

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Le Code des droits d'enregistrement ne vise que les conventions translatives de propriété ou d'usufruit d'immeubles situés en Belgique. Quelles sont les mutations immobilières qui ne sont pas visées et pourquoi ou, si elles sont visées, ne donnent-elles pas lieu à la perception du droit proportionnel ?	Mignon, Jonathan	2021	Bruyère, Eric
Les établissements bancaires, acteurs de l'échange d'informations financières	Servais, Marie	2020	Levaux, Marc ; Bourgeois, Marc
La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "La technique de la certification de titres au moyen d'une stichting administratiekantoor	Lecrompe, Margaux	2020	Douny, Raphaël ; D'Aout, Olivier
Diagnostique juridique et qualification fiscale des revenus d'un club d'investissement	Sauvage, Guillaume	2020	Gerard, Xavier; Janssen, Frédéric
QFIE ou les aventures du petit sparadrap fiscal	Fossoul, Ludivine	2020	Bourgeois, Marc ; Nollet, Aymeric
La législation belge relative aux sociétés étrangères contrôlées et sa place au sein des ordres juridiques belge et européen	Cornet, Sarah	2020	Peeters, Bart; Vermeire, Antoine
La qualification des parts de SCI pour l'application de la convention franco-belge de 1964	Dehoux, Valery	2020	Docclo, Caroline ; Oprenyeszk, Jordan
Du bon usage de l'unité TVA : application aux sociétés holding "active" et "passive"	Warnier, Louis	2020	Marcelle, Charline ; Bublot, Jean
Les impacts de la réforme du droit des sociétés sur les sociétés agricoles	Douny, Estelle	2020	Garroy, Sabine ; Gerard, Xavier; Baltus, Amandine
L'adoption des Quick fixes crée-t-elle une réelle simplification et harmonisation du système TVA de l'Union européenne ?	Thiry, Christelle	2020	Bublot, Jean ; Noirhomme, Philippe
L'application de la taxe Caïman au regard des conventions préventives de la double imposition entre la Belgique et les pays où le trust a la personnalité juridique	Van Kerrebroeck, Fabian	2020	Gustin, Manuel ; Dehalleux, Virginie
L'impact du CSA sur le régime d'imposition par transparence des entités dénuées de la personnalité juridique en Belgique	Karama, Alida	2020	Nollet, Aymeric ; Garroy, Sabine
La personnalité juridique des sociétés face à leurs responsabilités fiscale et pénale	Vassart, Ambre	2020	Masset, Adrien ; Fogli, Frederik
L'impact de la cinquième directive européenne anti-blanchiment sur la matière fiscale en Belgique	Imid, Leïla	2020	Masset, Adrien ; Thiébaut, Xavier
Mandatory Disclosure Regime : peut-on tout permettre sous prétexte de la transparence ? Critiques et analyse du régime	Lorge, Amandine	2020	Sepulchre, Vincent; Richelle, Isabelle
L'échange des "rulings transfrontaliers" dans le cadre de l'échange automatique d'informations entre États membres de l'Union européenne	Rémont, Pauline	2020	Bourgeois, Marc ; Verscheure, Céline
La transparence fiscale et la levée du secret bancaire	Gutierrez Diaz, Marcos	2020	Levaux, Marc ; Douny, Raphaël
Analyse de la situation fiscale des couples mariés non-résidents Luxembourgeois suite à la réforme de 2017 : Le fait d'effectuer une déclaration fiscale au Luxembourg aboutit-il à une double imposition juridique ?	Baus, Pauline	2020	Oprenyeszk, Jordan ; Nollet, Aymeric
Les entités transparentes face aux mesures visant à neutraliser les effets fiscaux des dispositifs hybrides	Denoël, Cédric	2020	Richelle, Isabelle ; Peeters, Bart
La notion de "construction juridique" à déclarer par les fondateurs de personnes morales établies au sein de l'Espace Economique Européen - Cas de la SOPARFI	Lalieu, Gilles	2020	Douny, Raphaël ; Klinkenberg, Sylvie

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