MatheO: Master de spécialisation en droit fiscal

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Mémoires déposés (Trié par Date de soutenance descendant): 181 à 200 sur un total de 200

Titre	Auteur	Année	(Co)Promoteur(s)
Fusion transfrontalière et neutralité fiscale : quel régime juridique pour les sociétés émigrantes ?	Klich, Brice	2017	Peeters, Bart ; Richelle, Isabelle
Le régime fiscal des revenus issus du trafic de stupéfiants	Martinelli, Lisa	2017	Levaux, Marc ; Honhon, Nicolas
La cohérence, entre elles, des mesures fiscales en faveur des PME	Jarbinet, Romane	2017	Thiébaut, Xavier ; Fogli, Fabrice
Les conséquences pénales et fiscales d'une corruption active commise par une entreprise belge	Lemaire, Sarah	2017	Fogli, Frédérik ; Masset, Adrien
Le traitement comptable au service de la neutralité fiscale des fusions silencieuses	Maertens, Manon	2017	Fogli, Fabrice ; Thiébaut, Xavier
Quelle est la qualification fiscale des sommes détournées par un travailleur à l'occasion de son activité salariée ?	Bronckaers, Laurent	2017	Orban, Lionel ; Gustin, Manuel
Les règlements-taxes communaux : outils de lutte contre les comportements prohibés ?	Demeuse, Rodrigue	2017	Orban, Lionel; Bourgeois, Marc
Est-ce qu'une dépense non conforme à l'objet social de la société ou qui méconnait le principe de spécialité légale peut être déductible au titre de frais professionnels ?	Sacré, Thibault	2017	Gustin, Manuel ; Nollet, Aymeric
Quelles sont les conséquences fiscales de la violation de l'article 1er de la loi du 27 juin 1921 par une association sans but lucratif ?	Lejaxhe, Jonathan	2017	Garroy, Sabine ; Thilmany, Jean
Passage en société de management : considérations en matière d'impôt sur les revenus	Leclercq, Thibaut	2017	Seutin, Patrick ; Wuidard, Jean-Luc
Quel sort pour les RDT dans le cadre d'une fusion par absorption fiscalement neutre ?	Hagelsteens, Marjorie	2017	Thilmany, Jean ; Richelle, Isabelle
La fiscalité en Belgique des revenus blanchis originaires du trafic illégal d'armes	Fernandez-Rodriguez, Roxane	2017	Fogli, Frédérik ; Masset, Adrien
Dans quelle mesure est-il approprié et avantageux pour un dirigeant d'entreprise d'apurer et de prendre en charge tout ou partie des pertes de sa société en difficulté ?	Hebes, Emilie	2017	Maquet, Bernard; Orban, Lionel
Utilisation de la scission partielle pour séparer activité commerciale et patrimoine immobilier	Partoune, Caroline	2017	Thiébaut, Xavier ; Levaux, Marc
Quel traitement fiscal est appliqué à la prostitution en Belgique ?	Nols, Chloé-Anaïs	2017	Sepulchre, Vincent; Bublot, Jean
Transfert de substance d'une société qui a des réserves et consent des prêts	Tanghe, Corinne	2017	Herve, Luc ; Thilmany, Jean
Analyse transversale de la réorganisation d'un groupe industriel belge, post-acquisition	Gilson, Raphaël	2017	Sepulchre, Vincent; Fogli, Fabrice
Quelles sont les conséquences fiscales des revenus générés par la corruption ?	Smits, Caroline	2017	Honhon, Nicolas ; Fogli, Frédérik
Quelles sont les conséquences fiscales du détournement de fonds opéré par un employé ?	Alexandre, Laura	2017	Janssen, Frédéric ; Gustin, Manuel
Le fait que l'immeuble vendu ait été construit en violation des règles applicables en matière de permis d'urbanisme permet-il à l'acquéreur d'obtenir la restitution des droits d'enregistrement ou de la TVA payés lors de l'acquisition de l'immeuble ?	Bellinaso, Céline	2017	Bublot, Jean ; Bruyère, Eric

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