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Disciplines: Droit, criminologie & sciences politiques > Droit judiciaire


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Résultats 1 à 25 sur un total de 55.
  TitreAuteurAnnée(Co)Promoteur(s)
Access icon Transposition de la jurisprudence Antigone en droit pénal social, civil et fiscal : sommes-nous tombés de Charybde en Scylla ?Gottschalk, Alexandra2017Boularbah, Hakim ULiège
Access icon L'exécution, en Belgique, des sentences arbitrales belges et étrangères : questions choisiesPierrée, Steve2017Caprasse, Olivier ULiège
Access icon Le calendrier des opérations dans la nouvelle procédure de liquidation-partage judiciaire : étude d'une des principales innovations de la loi du 13 août 2011Muller, Gauthier2017Leleu, Yves-Henri ULiège
Access icon Subrogation, cession de créance et action en réparation collectiveHenrard, Amandine2017Boularbah, Hakim ULiège
Access icon Le secret professionnel de l'expert-médecin en matière civileCordewin, Charlotte2017Boularbah, Hakim ULiège
Access icon Le juge suppléant - Attributions et modificationsNossent, Justine2016Boularbah, Hakim ULiège
Access icon La loi du 3 décembre 2006 portant création de l'action civile de l'auditorat du travail permet-elle une réelle dépénalisation de la législation sociale ?Santoro, Francesco2016Boularbah, Hakim ULiège
Access icon La Région wallonne, ses mécanismes fiscaux de recouvrement et ses sûretésPoncelet, Juliette2017Georges, Frédéric ULiège
Access icon Les manifestations de l'autorité arbitrale. Les différentes manières dont un arbitre peut trancher les questions qui se posent à luiRemiche, Charles-Hubert2016Caprasse, Olivier ULiège
Access icon Loi "Pot-Pourri II" : l'influence sur l'institution du jury populaireTeheux, Alice2017Boularbah, Hakim ULiège
Access icon Le Tribunal de la Famille et de la jeunesse : vers une centralisation du contentieux familialLeclère, Lionel2016Boularbah, Hakim ULiège
Access icon Les nouvelles compétences du tribunal de commerce suite à l'adoption de la loi du 26 mars 2014 : état des lieuxJarbinet, Romane2016Boularbah, Hakim ULiège
Access icon Les obligations déontologiques et légales du médiateur sont-elles comparables à celles requises pour le juge civil ?Trodoux, Camille2019Boularbah, Hakim ULiège
Access icon Incidents du recouvrement de l'astreinte entre le juge du fond et le juge des saisiesSail, Noëlie2019Georges, Frédéric ULiège
Access icon L'intervention du juge étatique dans le cadre des mesures provisoires ou conservatoires en présence d'une convention d'arbitrage : analyse du droit belgeSabatini, Fiona2019Boularbah, Hakim ULiège
Access icon Incidences des réformes "Pot-pourri" sur la procédure par défautRiffon, Pierre2020Boularbah, Hakim ULiège
Access icon Le juge d'appui en droit belge de l'arbitrageMuneza, Jeanne2020Caprasse, Olivier ULiège
Access icon La procédure extrajudiciaire de recouvrement des dettes d'argent non contestées : une possible extension aux relations B2C, C2B et C2C ?Lambert, Marie2020Boularbah, Hakim ULiège
Access icon Le nouveau régime de la procédure par défaut et de l'opposition suite aux réformes "Pot-Pourri" : enjeux et conséquencesConstant, Olivier2018Boularbah, Hakim ULiège
Access icon La relation entre le Tribunal Arbitral du Sport et le football : on lave le linge sale en famille ?Rezaei Kalantari, Shahine2018Boularbah, Hakim ULiège
Access icon Les modes alternatifs de résolution des litiges sont-ils à encourager ou à privilégier ?Bouryal, Dounia2018Boularbah, Hakim ULiège
Access icon Dans quelle proportionnalité les mesures d'investigation patrimoniale doivent-elles être assurées afin de concilier le droit à l'exécution des titres exécutoires des créanciers et le droit au respect de la vie privée des débiteurs dans le but d'obtenir une transparence du patrimoine du débiteur tant au niveau européen que national ?Thill, Zoé2018Boularbah, Hakim ULiège
Access icon Les modes alternatifs de règlement des conflits mis en parallèle avec l'article 2 du Code judiciaire : Conséquences de la législation nouvelle sur les intérêts civils lors du procès pénalWagner, Julie2019Boularbah, Hakim ULiège
Access icon Justice et algorithme : sont-ils compatibles avec le droit au procès équitable ?Deroanne, Amélie2019Boularbah, Hakim ULiège
Access icon La saisie-exécution immobilière des parts indivises et droits réels démembrésHoubben, Michaël2019Georges, Frédéric ULiège