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Browsing by Degree : Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux)

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Title	Author(s)	Year	(Co)Promotor(s)
La prescription des créances de soins de santé : article 2277bis du Code civil	Antoine, Coline	2021	Biquet, Christine
La problématique des familles recomposées et son incidence sur le droit des successions	Fassotte, Mathilde	2020	Moreau, Pierre
La propriété réservée, la reine des sûretés ? De quelques conflits de rang impliquant le créancier réservataire	Fabry, Valérian	2021	Georges, Frédéric
La protection des données médicales de l'assuré et de la victime en droit des assurances	Massuir, Nicole	2017	Paris, Catherine
La protection du patrimoine immobilier en Région wallonne : des origines au CoPat	Warnier, Louis	2018	Pâques, Michel
La protection juridictionnelle effective devant la Cour de justice de l'Union européenne : (in)cohérence(s) ?	Delgambe, Simon	2017	Wathelet, Melchior
La reconnaissance de complaisance : Quel encadrement juridique pour les "bébés-papiers ?	Crutzen, Virginie	2017	Wautelet, Patrick
La reconnaissance de dette	Verachtert, Kim	2020	Biquet, Christine
La responsabilité de l'huissier de justice engage-t-elle celle de l'Etat ? - Le cas particulier du non-respect d'un délai prescrit à peine de déchéance	Strythagen, Clément	2021	Georges, Frédéric
La récupération des arriérés de charges lors de la transmission du lot dans une copropriété par appartements	Cuypers, Eva	2019	Lecocq, Pascale
La réduction du prix : un remède autonome en cas d'inexécution contractuelle ?	Dumez, Manon	2020	Biquet, Christine
La réforme de la réserve héréditaire par la loi du 31 juillet 2017	Gofflot, Noémie	2018	Moreau, Pierre
La régionalisation du contrat de bail : réforme ou reproduction ? Analyse du décret de la région wallonne du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation	El Yaakoubi, Soumaya	2019	Kohl, Benoît
La résolution extrajudiciaire dans la proposition de loi portant sur la réforme du droit des obligations au regard du Code civil belge et du droit comparé	Vandresse, Loïc	2019	Gerkens, Jean-François
La saisie-exécution immobilière des parts indivises et droits réels démembrés	Houbben, Michaël	2019	Georges, Frédéric
La situation du tiers au regard de la sentence arbitrale	Sleven, Anaïs	2020	Caprasse, Olivier
La société à responsabilité limitée dans le projet de code des sociétés et des associations : présentation, analyse et aspects notariaux	Content, Manon	2019	Aydogdu, Roman
La solidarité entre usufruitier et nu-propriétaire pour la récupération des charges communes en copropriété forcée d'immeubles ou de groupe d'immeubles bâtis - Passé et avenir	Ballieux, Laura	2020	Lecocq, Pascale
La subrogation personnelle au profit du prêteur	Chmiel, Manon	2020	Biquet, Christine
La vie privée dans les relations individuelles de travail	Vitot, Magaly	2019	Bouhon, Frédéric ; Wautelet, Patrick ; Kéfer, Fabienne

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