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Browsing by Degree : Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux)

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Access icon La procédure civile européenne et son évolution à l'ère du numérique à travers le règlement relatif à la signification et à la modification dans les états membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commercialeWittorski, Quentin2022Berthe, Aude ULiège
Access icon La proposition de loi pour un nouveau Code de procédure pénale : Vers une enquête pénale dirigée uniquement par le ministère publicJambon, Morane2021Franssen, Vanessa ULiège
Access icon La protection des droits fondamentaux constitue-t-elle un obstacle à l'exécution du mandat d'arrêt européen ?Stefani, Ledia2020Flore, Daniel ULiège
Access icon La responsabilité pénale des personnes morales : champ d'application et abolition de la règle du décumul - le droit pénal belge enfin en conformité avec les exigences supranationales ?Gosse, Jordan2017Franssen, Vanessa ULiège
Access icon La restitution des œuvres d'art dont les propriétaires ont été spoliés par le IIIe Reich : un panorama des principaux obstacles juridiquesPiacenza, Christophe2019Thirion, Nicolas ULiège
Access icon La réforme de la procédure pénale belge pas à pas : La conformité des modifications autonomes au regard des droits des justiciables au stade de l'informationVito, Amandine2019Franssen, Vanessa ULiège
Access icon La réforme des droits de la défense dans la phase préliminaire : une uniformité plus en conformité avec l'actuelle société ?Vandenhoucke, Emma2021Franssen, Vanessa ULiège
Access icon La réforme du Code pénal : analyse critique de l'Avant-projet de Code pénal (Livre 1er) d'un point de vue comparatif : les interdictions repensées ?Jossart, Valérie2017Franssen, Vanessa ULiège
Access icon La réforme du droit pénal médiéval aux XIIème et XIIIème siècle : de la procédure accusatoire à la procédure inquisitoireHames, Thomas2019Decock, Wim ULiège
Access icon La sécurité sociale et les régimes non contributifs des détenus en BelgiqueBarracato, Lola2021Detienne, Quentin ULiège
Access icon La taxe sur la valeur ajoutée est-elle neutre sur le commerce international ? Régime applicable en droit belge et en droit iranienAghajani, Nathalie2017Bourgeois, Marc ULiège
Access icon La tentative punissable : champ d'application et peines : presque une infraction accomplie ?Ganser, Maureen2017Franssen, Vanessa ULiège
Access icon La transaction élargie en matière pénaleWertz, Mathias2019Franssen, Vanessa ULiège
Access icon La transposition de la jurisprudence dite "Antigone" du droit pénal vers le droit fiscal : quel avenir?Thonon, Valentine2019Nollet, Aymeric ULiège
Access icon Le "hacking" légal : une contradictio in terminis ?Pierret, François2018Franssen, Vanessa ULiège
Access icon Le blanchiment de capitaux dans le secteur de la constructionTheunissen, Tiphaine2019Kohl, Benoît ULiège
Access icon Le caractère réel du prêt d'argent : une conception surannée ?Barry, Kadia2020Biquet, Christine ULiège
Access icon Le Code pénal de demain répondra-t-il aux critiques d'aujourd'hui quant à la matière des peines applicables aux personnes physiques ?Hotton, Mélodie2020Franssen, Vanessa ULiège
Access icon Le cryptage et le droit au silenceNizet, Justine2018Franssen, Vanessa ULiège
Access icon Le devoir de neutralité des policiers face à leur liberté d'expressionHubrecht, Margaux2023Bouhon, Frédéric ULiège
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