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Browsing by Discipline : Law, criminology & political science > Judicial law

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Access icon Dans quelle proportionnalité les mesures d'investigation patrimoniale doivent-elles être assurées afin de concilier le droit à l'exécution des titres exécutoires des créanciers et le droit au respect de la vie privée des débiteurs dans le but d'obtenir une transparence du patrimoine du débiteur tant au niveau européen que national ?Thill, Zoé2018Boularbah, Hakim ULiège
Access icon L'exécution, en Belgique, des sentences arbitrales belges et étrangères : questions choisiesPierrée, Steve2017Caprasse, Olivier ULiège
Access icon La loi du 3 décembre 2006 portant création de l'action civile de l'auditorat du travail permet-elle une réelle dépénalisation de la législation sociale ?Santoro, Francesco2016Boularbah, Hakim ULiège
Access icon La place de l'opinion dissidente dans le droit de l'arbitrage belge et internationalZefi, Lola2018Caprasse, Olivier ULiège
Access icon La relation entre le Tribunal Arbitral du Sport et le football : on lave le linge sale en famille ?Rezaei Kalantari, Shahine2018Boularbah, Hakim ULiège
Access icon La Région wallonne, ses mécanismes fiscaux de recouvrement et ses sûretésPoncelet, Juliette2017Georges, Frédéric ULiège
Access icon Le calendrier des opérations dans la nouvelle procédure de liquidation-partage judiciaire : étude d'une des principales innovations de la loi du 13 août 2011Muller, Gauthier2017Leleu, Yves-Henri ULiège
Access icon Le juge suppléant - Attributions et modificationsNossent, Justine2016Boularbah, Hakim ULiège
Access icon Le nouveau régime de la procédure par défaut et de l'opposition suite aux réformes "Pot-Pourri" : enjeux et conséquencesConstant, Olivier2018Boularbah, Hakim ULiège
Access icon Le secret professionnel de l'expert-médecin en matière civileCordewin, Charlotte2017Boularbah, Hakim ULiège
Access icon Le Tribunal de la Famille et de la jeunesse : vers une centralisation du contentieux familialLeclère, Lionel2016Boularbah, Hakim ULiège
Access icon Les manifestations de l'autorité arbitrale. Les différentes manières dont un arbitre peut trancher les questions qui se posent à luiRemiche, Charles-Hubert2016Caprasse, Olivier ULiège
Access icon Les modes alternatifs de résolution des litiges sont-ils à encourager ou à privilégier ?Bouryal, Dounia2018Boularbah, Hakim ULiège
Access icon Les nouvelles compétences du tribunal de commerce suite à l'adoption de la loi du 26 mars 2014 : état des lieuxJarbinet, Romane2016Boularbah, Hakim ULiège
Access icon Loi "Pot-Pourri II" : l'influence sur l'institution du jury populaireTeheux, Alice2017Boularbah, Hakim ULiège
Access icon Subrogation, cession de créance et action en réparation collectiveHenrard, Amandine2017Boularbah, Hakim ULiège
Access icon Transposition de la jurisprudence Antigone en droit pénal social, civil et fiscal : sommes-nous tombés de Charybde en Scylla ?Gottschalk, Alexandra2017Boularbah, Hakim ULiège