MatheO: Master de spécialisation en droit fiscal

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La législation belge relative aux sociétés étrangères contrôlées et sa place au sein des ordres juridiques belge et européen	Cornet, Sarah	2020	Peeters, Bart; Vermeire, Antoine
La qualification des parts de SCI pour l'application de la convention franco-belge de 1964	Dehoux, Valery	2020	Docclo, Caroline ; Oprenyeszk, Jordan
Du bon usage de l'unité TVA : application aux sociétés holding "active" et "passive"	Warnier, Louis	2020	Marcelle, Charline ; Bublot, Jean
Les impacts de la réforme du droit des sociétés sur les sociétés agricoles	Douny, Estelle	2020	Garroy, Sabine ; Gerard, Xavier; Baltus, Amandine
L'adoption des Quick fixes crée-t-elle une réelle simplification et harmonisation du système TVA de l'Union européenne ?	Thiry, Christelle	2020	Bublot, Jean ; Noirhomme, Philippe
L'application de la taxe Caïman au regard des conventions préventives de la double imposition entre la Belgique et les pays où le trust a la personnalité juridique	Van Kerrebroeck, Fabian	2020	Gustin, Manuel ; Dehalleux, Virginie
L'impact du CSA sur le régime d'imposition par transparence des entités dénuées de la personnalité juridique en Belgique	Karama, Alida	2020	Nollet, Aymeric ; Garroy, Sabine
La personnalité juridique des sociétés face à leurs responsabilités fiscale et pénale	Vassart, Ambre	2020	Masset, Adrien ; Fogli, Frederik
L'impact de la cinquième directive européenne anti-blanchiment sur la matière fiscale en Belgique	Imid, Leïla	2020	Masset, Adrien ; Thiébaut, Xavier
Mandatory Disclosure Regime : peut-on tout permettre sous prétexte de la transparence ? Critiques et analyse du régime	Lorge, Amandine	2020	Sepulchre, Vincent; Richelle, Isabelle
L'échange des "rulings transfrontaliers" dans le cadre de l'échange automatique d'informations entre États membres de l'Union européenne	Rémont, Pauline	2020	Bourgeois, Marc ; Verscheure, Céline
La transparence fiscale et la levée du secret bancaire	Gutierrez Diaz, Marcos	2020	Levaux, Marc ; Douny, Raphaël
Analyse de la situation fiscale des couples mariés non-résidents Luxembourgeois suite à la réforme de 2017 : Le fait d'effectuer une déclaration fiscale au Luxembourg aboutit-il à une double imposition juridique ?	Baus, Pauline	2020	Oprenyeszk, Jordan ; Nollet, Aymeric
Les entités transparentes face aux mesures visant à neutraliser les effets fiscaux des dispositifs hybrides	Denoël, Cédric	2020	Richelle, Isabelle ; Peeters, Bart
La notion de "construction juridique" à déclarer par les fondateurs de personnes morales établies au sein de l'Espace Economique Européen - Cas de la SOPARFI	Lalieu, Gilles	2020	Douny, Raphaël ; Klinkenberg, Sylvie
Etude de la condition de taxation dans les régimes de la taxe Caïman et CFC	Harika, Karima	2020	WARZEE, Julien; Nollet, Aymeric
Quels perspectives et possibles impacts sur le marché européen en cas d'adoption par la Commission de la proposition de directive 2016/0107 modifiant la directive 'comptable' (2013/34) ?	Dawans, Cécile	2020	Schleck, Daniel ; Richelle, Isabelle
Le recouvrement des taxations par transparence	Lemaire, Cédric	2020	Oprenyeszk, Jordan ; Pirotte, Nathalie
L'unité TVA : un montage juridique en vue d'éviter le paiement de la taxe ? Analyse des structures d'outsourcing et des techniques de channeling à la lumière de l'ancien article 19bis du Code de la TVA	Tomei, Mélina	2020	Marcelle, Charline ; Bublot, Jean
De quelle manière une entité pourvue de la personnalité juridique peut-elle être taxée par transparence ?	Taildeman, Emilie	2020	Galea, Geoffroy ; Vermeire, Antoine

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