Feedback


RSS Master de spécialisation en droit fiscal

There are 245 master thesis submitted for this degree.

Browse the master thesis of degree Master de spécialisation en droit fiscal by
Master thesis submitted (Sorted by Submit Date in Descending order): 41 to 60 of 245
  TitleAuthor(s)Year(Co)Promotor(s)
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Les nouveaux systèmes douaniers, l'évolution de la collection des données et de leur échange augurent-ils de la disparition de la déclaration en douane ? Analyse prospective et argumentation"Seidou, Zariatou2024Van De Sande, Raphaël ULiège
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Comment déterminer l'État dans lequel une société a sa résidence fiscale ? La "gestion journalière" doit-elle être prise en compte, au regard de la jurisprudence belge la plus récente ? N'est-ce pas le lieu où sont prises les décisions stratégiques qui est décisif (cf. arrêt "Belgacom" rendu par la Cour d'appel de Bruxelles le 23 novembre 2017) ?"Gambini, Maxime2024Philippe, Denis-Emmanuel ULiège
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Le recours au nouveau régime fiscal des revenus de droits d'auteur pourrait-il être considéré comme abusif ? Examen à la lumière de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Liège, le 8 mars 2023"Smal, Pauline2024D'Aout, Olivier ULiège
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "L'influence du MLI sur les établissements stables espagnoles de sociétés belges. "casus" : - Une entreprise belge X qui est représentée en Espagne par un intermédiaire Y, qui ne fait rien d'autre en étant indépendant que conclure des contrats pour X. - A partir de 2019, Y travaille pour X et actuellement il est encore engagé. - X a déjà eu des différends avec le fisc espagnol concernant la qualification de Y comme établissement stable pour les années précédentes et ceci se répète chaque année. => Quelles influences matérielles/procédurales exercent le MLI sur ces différends ?"Baeskens-Charlier, Charline2024Peeters, Bart ULiège
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "L'élevage et la vente de chevaux d'un point de vue fiscal"Tubes, Victoria2024Verscheure, Céline ULiège
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "La cohabitation de fait en droits d'enregistrement et en droits de succession"Lempiere, Rémi2024Douny, Raphaël ULiège
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Les défis en matière de prix de transfert concernant l'attribution ou la répartition des bénéfices à un établissement stable (qui peuvent également faire partie des défis de l'économie numérique ou y être liés)"Viatour, Françoise2024Dedobbeleer, Philippe
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "La responsabilité des administrateurs à l'égard des créances fiscales dans le cadre d'une procédure d'insolvabilité : fait-on réellement saigner une pierre ?"Gillard, Emilie2024Oprenyeszk, Jordan ULiège
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Évolution de la notion d'"indices de fraude fiscale" dans le C.I.R. 92 - étude de la jurisprudence de la Cour de cassation et impact de la loi du 20 novembre 2022 (modifiant l'art. 333 alinéa 3 C.I.R. 92) : qu'est qu'un indice ? En faut-il un ou plusieurs ?"Liotta, Valerio2024Pirotte, Nathalie
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Analyse comparative des régimes de faveur en Belgique - France et Pays-Bas. Ces régimes doivent-ils être considérés comme une aide d'État au sens de l'article 107 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ?"Roberty, Sarah2024WARZEE, Julien
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "La notion de l'apport en industrie introduite par le CSA : quid des aspects sociétaires, comptables et fiscaux ?"Tshilengeja Kandolo, Benjamin2024Vermeire, Antoine ULiège
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Quels sont les moyens fiscaux à disposition d'une commune wallonne pour mener une politique de logement favorable à ses résidents ?"Abraham, Maxime2024Orban, Lionel ULiège
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Comparaison de la notion de résidence fiscale à l'IPP, à l'ISoc et en droits de succession : quels sont les points communs, les divergences ? Analyse des évolutions respectives en droit belge, en droit conventionnel mais également dans la jurisprudence"Garraoui, Ahmed2024Garroy, Sabine ULiège
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Le principe non bis in idem en matière fiscale : état de la question"Mundere Cikonza, Victoria2024Levaux, Marc ULiège
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Comment les avantages patrimoniaux tirés de détournements commis par un travailleur peuvent-ils être imposés dans son chef ?"Collard, Ombeline2024Fogli, Frederik
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Une construction juridique peut-elle être utilement transformée pour permettre d'échapper à l'application de la "taxe Caïman" ?"Crijns, Natasha2024Janssen, Frédéric ULiège
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "De la TVA des partenariats public-privé : le contrat de performance énergétique"Fourneau, Aurélien2024Verscheure, Céline ULiège
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Les revenus d'emploi du télétravailleur transfrontalier : réflexion sur le Règlement UE 883/2004 et en particulier sur l'article 15 du Modèle de l'Organisation de coopération et de développement économiques et leurs adéquations avec l'évolution actuelle du monde du travail"Secco, Pierre2024Peeters, Bart ULiège
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Impôt des sociétés et lutte contre les paradis fiscaux : une synthèse de toutes les dispositions applicables".Crémers, Maxime2023Degée, Jean-Michel ULiège
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "La T.V.A. est-elle vraiment un impôt sur la consommation, au vu des règles de localisation T.V.A. ?"Kabano, Nelson2023Sepulchre, Vincent ULiège
Mémoires déposés (Trié par Submit Date Descending): 41 à 60 sur un total de 245


Accès

126
95
24

Années de défense

34
24
27
30
26
Voir plus

Disciplines

236
4
3
2
2
Voir plus

Départements des promoteurs

176
41
34
4
3

Promoteurs

25
18
14
13
11
Voir plus

Diplômes

245

Facultés

245

Langues

243
1
1