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Feuilleter les mémoires du diplôme Master de spécialisation en droit fiscal par
Mémoires déposés (Trié par Date de soutenance descendant): 121 à 140 sur un total de 200
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Access icon L'utilisation de la société de droit commun comme outil de planification patrimoniale : ses avantages et ses inconvénients. La loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises va-t-elle modifier la donne ?Petit, Michel2020Herve, Luc ULiège; Baltus, Amandine ULiège
Access icon La liste européenne des "juridictions fiscales non coopératives" : considérable avancée ou coquille vide ? Analyse de son application en droit belgeLahdou, Cindy2020Bourgeois, Marc ULiège; De Munck, Alexandre
Access icon Différence de traitement fiscal entre les revenus mobiliers perçus par un résident belge personne physique via un fonds commun de placement (FCP) et ceux perçus via une société d'investissement à capital variable (SICAV)Kips, Sébastien2020WARZEE, Julien; Thiébaut, Xavier ULiège
Access icon La nouvelle obligation de déclaration des montages fiscaux agressifs imposée aux intermédiaires (directive (UE) 2018/822 (DAC 6))Jehaes, Florence2020Philippe, Denis-Emmanuel ULiège; chauvin, Nicolas
Access icon Analyse de la taxation par transparence dans le cadre de la Taxe Caïman - régime de taxation des revenus de structures juridiques en Belgique et conformité par rapport au droit internationalHenry, Marine2020Peeters, Bart; Dehalleux, Virginie
Access icon Le contrat d'assurance-vie visé par la taxe Caïman : la construction juridique contractuelleCuypers, Eva2020Janssen, Frédéric ULiège; Baltus, Amandine ULiège
Access icon La clause de réversion d'usufruit revue à la lumière du nouveau droit successoral civilLegrain, Atosha2019Gustin, Manuel ULiège; chauvin, Nicolas
Access icon Impact fiscal de la réforme des libéralités et des successions sur les droits d'enregistrement et de succession : le point dans les trois régions du paysZorina, Alla2019Thiébaut, Xavier ULiège; Bourgeois, Marc ULiège
Access icon Le concept de "redevance environnementale" existe-t-il en Belgique ?Rousseau, Arthur2018Bourgeois, Marc ULiège; Sepulchre, Vincent
Access icon Analyse de la réforme successorale sous l'angle de la protection du conjoint survivantBenonit, Sylvie2018Dehalleux, Virginie ULiège; Gustin, Manuel ULiège
Access icon La déduction pour revenus d'innovation : mise en œuvre de l'Action 5 du Projet BEPS en droit belgeBrulmans, Jérémy2019Schleck, Daniel ULiège; Antonelli, Cedric
Access icon L'impact de la réforme du Code des sociétés et des associations sur la condition de la rémunération minimale du dirigeant d'entreprise pour l'obtention du taux réduit du nouvel article 215, alinéas 2 et 3, du Code des impôts sur les revenusCormont, Cécile2019Antonelli, Cedric; Nollet, Aymeric ULiège
Access icon L'impact de la mise en œuvre dans notre droit fiscal belge de la Directive ATAD sur la limitation de déductibilité des intérêtsBertola, Erika2019Peeters, Bart; Schleck, Daniel ULiège
Access icon Le nouveau régime de la SRL du Code des sociétés et des associations et ses impacts fiscauxThielens, Florence2019Maquet, Bernard; Levaux, Marc ULiège
Access icon Les conséquences fiscales de la suppression du capital minimum dans le Code des sociétés et des associations : Le cas du régime de précompte mobilier réduit "VVPR bis"Ernst, Elodie2019Janssen, Frédéric ULiège; Klinkenberg, Sylvie
Access icon La nouvelle SRL : la fin des fausses coopératives. Quels impacts fiscaux ?Bozet, Morgane2019Nollet, Aymeric ULiège; Thilmany, Jean ULiège; Garroy, Sabine ULiège
Access icon L'impact de l'instrument multilatéral sur l'accès à la procédure amiableDejardin, Patrick2019Peeters, Bart; Nollet, Aymeric ULiège
Access icon Impact de l'entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations sur les aspects fiscaux des fusions et restructurations d'entreprisesGarcet, Florence2019Gerard, Xavier; Galéa, Geoffroy
Access icon La conformité de la législation européenne aux Principes directeurs TVA développés par l'OCDE en matière d'économie numériqueWatteyne, Charlotte2019Bublot, Jean ULiège; Schleck, Daniel ULiège
Access icon Les impacts en droit fiscal de la réforme du droit successoral en matière de rapport et de réduction des libéralitésLaluyé, Mathieu2019Sepulchre, Vincent; Douny, Raphaël ULiège
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