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Départements des promoteurs: Département de droit


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Résultats 1126 à 1150 sur un total de 1166.
  TitreAuteurAnnée(Co)Promoteur(s)
Access icon Le contribuable taxé sur la base d'éléments puisés dans un dossier pénal en cours d'instruction avec l'autorisation expresse du ministère public a-t-il le droit de demander de consulter l'intégralité de ce dossier répressif ?Paulin, Patricia2021Douny, Raphaël ULiège
Access icon Le Green Deal européen et ses conséquences fiscalesLamproye, Lola2021Richelle, Isabelle ULiège
Access icon A quelles conditions une société belge peut-elle déduire fiscalement les charges qui grèvent ses revenus ?Jonet, Laurence2021Vermeire, Antoine ULiège
Access icon Le nouveau Code des sociétés et des associations a-t-il un impact sur la condition de maintien du capital dans le cadre des donations d'entreprises à taux zéro en Wallonie ?Jarosz, Muriel2021Douny, Raphaël ULiège
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Impôt des sociétés et lutte contre les paradis fiscaux : une synthèse de toutes les dispositions applicables".Crémers, Maxime2023Degée, Jean-Michel ULiège
Access icon L'égalité devant les charges publiques en Belgique : état des lieux depuis l'arrêt de la Cour de cassation du 24 juin 2010Ralu, Aymane2022Pâques, Michel ULiège
Access icon La propriété intellectuelle à l'aune du numérique : des créations de l'intelligence artificielle aux NFT et métaverseDemoulin, Chloé2023Vanbrabant, Bernard ULiège
Access icon How does the tax and benefit system impact female labor force incentives? Cross-country comparison of Belgium, Denmark, Finland, Germany and the NetherlandsRogister, Julie2022Jousten, Alain ULiège
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "La question du champ d'application ratione personae de la disposition générale anti-abus fiscal - état des lieux à l'aune des évolutions jurisprudentielles récentes".Remy, Mathias2023Nollet, Aymeric ULiège
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Le dispositif CFC, transposé en droit belge suite à la directive ATAD, est-il efficace ? Ne fait-il pas double emploi avec les dispositions anti-abus en matière de prix de transfert ?".Tebache, Sophian2023Philippe, Denis-Emmanuel ULiège
Access icon La protection des créanciers dans le cadre des fusions transfrontalières de sociétés anonymes belges et françaisesEverard de Harzir, Jean-Sébastien2016Matray, Didier ULiège
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Le droit au silence en matière fiscale - rappel des principes et focus sur les articles 381 C.I.R. 92 et 92ter C.T.V.A., tels que modifiés par la loi du 20 novembre 2022, coup de pouce ou coup de canif ?".Garcia Blanco, Rachel2023Stevenaert Meeus, François; Delobbe, Gauthier ULiège
Access icon Application actuelle et perspective du lancement d'alerte dans le secteur financier belge : de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme à la Directive 2019/1937Cerasoli, Maxime2020Kéfer, Fabienne ULiège
Access icon Impact fiscal de la réforme des libéralités et des successions sur les droits d'enregistrement et de succession : le point dans les trois régions du paysZorina, Alla2019Thiébaut, Xavier ULiège; Bourgeois, Marc ULiège
Access icon Jeu de chaise fiscale et effets domino pour les associations sans but lucratif suite au vote le 28 février 2019 du nouveau Code des Sociétés et Associations. Une requalification à l'impôt des sociétés constitue t'elle une opportunité et/ou une menace ?Mercier, Régine2019Bourgeois, Marc ULiège; Garroy, Sabine ULiège
Access icon La clause de réversion d'usufruit revue à la lumière du nouveau droit successoral civilLegrain, Atosha2019Gustin, Manuel ULiège; chauvin, Nicolas
Access icon Impact du Projet BEPS en matière de fusions et acquisitions : aperçuHagelstein, Kathleen2019Thilmany, Jean ULiège; Richelle, Isabelle ULiège
Access icon L'influence de l'analyse des risques psychosociaux réalisée en 2022 sur le bien-être des travailleurs de l'administration communale de NandrinEssabri, Julie2023Hubin, Joël ULiège
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "De la TVA des partenariats public-privé : le contrat de performance énergétique"Fourneau, Aurélien2024Verscheure, Céline ULiège
Access icon Quels sont les aménagements légaux opportuns à utiliser pour remédier aux problèmes découlant de la hausse des prix des matériaux dans le secteur de la construction ?Henry, Charlotte2023Kohl, Benoît ULiège
Access icon Le transfert de propriété dans la vente immobilière et ses règles de validité - Aspects de droit comparéJacquet, Marie-Pierre2024Lecocq, Pascale ULiège
Access icon Santé mentale au travail : le burn-out est-il reconnu comme maladie professionnelle en Belgique ? Quelles sont les conséquences au niveau de l'indemnisation du travailleur ?Thomas, Manon2024Detienne, Quentin ULiège
Access icon Les armes dont l'utilisation est considérée comme un crime de guerre par le Statut de Rome de la CPI et par le Code pénal belge : histoire, évolutions et critiquesRaway, Samuel2024Deprez, Christophe ULiège
Access icon Quel est l'impact des allégations de violences intrafamiliales dans le traitement du retour de l'enfant ?Corman, Anaïs2024Wautelet, Patrick ULiège
Access icon La notion d'obligations correspondantes visée à l'article 23 de la Constitution belge : opposition à un revenu de base inconditionnel ?Devalet, Romain2024Detienne, Quentin ULiège