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Dans quelle mesure le règlement 2017/2402 pourrait-il redynamiser le marché de la titrisation ?	Piters, Lisa	2020	Partsch, Philippe-Emmanuel
Liberté d'expression vs. Protection de la vie privée (et liberté de religion) : comment organiser la coexistence de libertés potentiellement contradictoires ?	Picchi, Sarah	2019	Bouhon, Frédéric ; Wautelet, Patrick
L'édification d'un mur est-elle légale au regard du droit international public ?	Lecrompe, Margaux	2017	Wautelet, Patrick
Les pouvoirs des juges dans les modes alternatifs de règlement des litiges (en matière familiale) dans une perspective comparative	Arslan, Sedanur	2019	Boularbah, Hakim
Le champ d'application personnel du nouveau droit belge de l'insolvabilité : présentation critique	Huynen, Manon	2018	Thirion, Nicolas
Les mécanismes de fresh start et de décharge dans le nouveau droit de l'insolvabilité	Preud'Homme, Alexandra	2019	Georges, Frédéric
L'insolvabilité d'une ASBL et la responsabilité de ses membres et dirigeants	Adjei, Princela	2019	Georges, Frédéric
Les différents modes d'association des communes : focus sur le mécanisme de fusion passé et actuel et son impact sur leurs finances	Maes, Thibaut	2020	Bourgeois, Marc
Le lancement d'alertes : éclosion d'une protection concrète à travers l'Europe	Aka, N'guessan Vanessa	2019	Partsch, Philippe-Emmanuel
Le mode de règlement des conflits investisseurs-Etats et sa procédure établie par le traité CETA - Analyse	Cajot, Martin	2019	Caprasse, Olivier
La faute intentionnelle et le droit des assurances	Deckers, Ala	2019	Paris, Catherine
La minorité : évolution raisonnable ou révolution ?	Ozkaya, Sevde	2020	Franssen, Vanessa
Le projet de réforme des autorités européennes de surveillance : analyse, controverse et état des lieux	Vandesande, Claire	2019	Partsch, Philippe-Emmanuel
La nouvelle obligation de déclaration des montages fiscaux agressifs imposée aux intermédiaires (directive (UE) 2018/822 (DAC 6))	Jehaes, Florence	2020	Philippe, Denis-Emmanuel ; chauvin, Nicolas
La nouvelle SRL : la fin des fausses coopératives. Quels impacts fiscaux ?	Bozet, Morgane	2019	Nollet, Aymeric ; Thilmany, Jean ; Garroy, Sabine
La personnalité juridique des sociétés face à leurs responsabilités fiscale et pénale	Vassart, Ambre	2020	Masset, Adrien ; Fogli, Frederik
La qualification des parts de SCI pour l'application de la convention franco-belge de 1964	Dehoux, Valery	2020	Docclo, Caroline ; Oprenyeszk, Jordan
Le prélèvement kilométrique pour les poids lourds : comparaison interrégionale	Renson, Camille	2018	Bourgeois, Marc ; Marcelle, Charline
L'impact des règles CFC de la Directive ATAD sur l'impôt des sociétés	Tannoia, Alexia	2019	Nollet, Aymeric ; Schleck, Daniel
Le transport collectif organisé et le vélo de société comme alternatives fiscales futures au véhicule de société ?	Lambert de Rouvroit, Pierre	2018	Nollet, Aymeric ; Darte, Dominique
Le régime TVA de l'Union européenne applicable aux prestations de services numériques B2C	Trigaux, Camille	2018	Bublot, Jean ; Peeters, Bart
Le recouvrement des taxations par transparence	Lemaire, Cédric	2020	Oprenyeszk, Jordan ; Pirotte, Nathalie
La notion d'établissement stable : impact de la nouvelle définition envisagée par l'action 7 du plan BEPS et application à la nouvelle économie numérique	Ransy, Renaud	2018	Peeters, Bart; Thilmany, Jean
La transparence fiscale et la levée du secret bancaire	Gutierrez Diaz, Marcos	2020	Levaux, Marc ; Douny, Raphaël
La notion d'établissement dans l'économie digitale	Ehongo Nemes, Alexandre	2018	Bourgeois, Marc ; Baltus, Amandine

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