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Promotors departments: Département de droit


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Access icon L'adoption des Quick fixes crée-t-elle une réelle simplification et harmonisation du système TVA de l'Union européenne ?Thiry, Christelle2020Bublot, Jean ULiège; Noirhomme, Philippe
Access icon Le nouveau régime de la SRL du Code des sociétés et des associations et ses impacts fiscauxThielens, Florence2019Maquet, Bernard; Levaux, Marc ULiège
Access icon L'application de la taxe Caïman au regard des conventions préventives de la double imposition entre la Belgique et les pays où le trust a la personnalité juridiqueVan Kerrebroeck, Fabian2020Gustin, Manuel ULiège; Dehalleux, Virginie
Access icon Le contrat d'assurance-vie visé par la taxe Caïman : la construction juridique contractuelleCuypers, Eva2020Janssen, Frédéric ULiège; Baltus, Amandine ULiège
Access icon La déduction pour revenus d'innovation : mise en œuvre de l'Action 5 du Projet BEPS en droit belgeBrulmans, Jérémy2019Schleck, Daniel ULiège; Antonelli, Cedric
Access icon La fiscalité de l'économie collaborative en Belgique : une demi-solution ?Tricnont, Antoine2018Thilmany, Jean ULiège; Maquet, Bernard
Access icon L'influence de la définition de l'association dans le nouveau Code des sociétés et associations sur l'assujettissement des A.S.B.L. à l'impôt des sociétésSchevenels, Laurent2019Garroy, Sabine ULiège; Gerard, Xavier
Access icon La monétisation des données à caractère personnel, entre réalité économique et législation actuelleWinand, Geneviève2020Vanbrabant, Bernard ULiège
Access icon Comment les entreprises traduisent-elles les obligations légales contenues dans le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données en obligations de compliance? Analyse comparative entre PME et grandes structuresSikivie, Charlotte2020Van Cleynenbreugel, Pieter ULiège
Access icon La mitoyenneté : envisager les questions qui peuvent se poser en cas de litige entre deux voisins si l'un d'eux veut construire un mur mitoyenWéry, Amandine2022Lecocq, Pascale ULiège
Access icon Le régime fiscal des revenus issus du trafic de stupéfiantsMartinelli, Lisa2017Levaux, Marc ULiège; Honhon, Nicolas ULiège
Access icon La fraude en ligne : analyse des modi operandi et besoins de recherche policièreVervier, Jennypher2018Franssen, Vanessa ULiège
Access icon Le plastique à usage unique : une invention à but économique devenue problématique... La directive Single-Use Plastics, une bouée jetée à la mer ?Wintgens, Laurine2020Delnoy, Michel ULiège
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "La T.V.A. est-elle vraiment un impôt sur la consommation, au vu des règles de localisation T.V.A. ?".Kabano, Nelson2023Sepulchre, Vincent ULiège
Access icon Analyse de la mise en place d'un Fonds d'Investissement Immobilier Spécialisé au sein d'Integrale SAWilmotte, Stéphanie2018Janssen, Frédéric ULiège; Degée, Jean-Michel ULiège
Access icon Adaptation du système TVA de l'Union européenne au commerce électronique en quatre questionsNyssen, Lenka2018Marcelle, Charline ULiège; Bublot, Jean ULiège
Access icon Analyse de la réforme successorale sous l'angle de la protection du conjoint survivantBenonit, Sylvie2018Dehalleux, Virginie ULiège; Gustin, Manuel ULiège
Access icon Analyse de la situation fiscale des couples mariés non-résidents Luxembourgeois suite à la réforme de 2017 : Le fait d'effectuer une déclaration fiscale au Luxembourg aboutit-il à une double imposition juridique ?Baus, Pauline2020Oprenyeszk, Jordan ULiège; Nollet, Aymeric ULiège
Access icon De quelle manière une entité pourvue de la personnalité juridique peut-elle être taxée par transparence ?Taildeman, Emilie2020Galea, Geoffroy ULiège; Vermeire, Antoine ULiège
Access icon Fiscalité de l'économie numérique : analyse des solutions proposées par l'Union européenneHuynen, Julie2018Richelle, Isabelle ULiège; Baltus, Amandine ULiège
Access icon Etude de la condition de taxation dans les régimes de la taxe Caïman et CFCHarika, Karima2020WARZEE, Julien; Nollet, Aymeric ULiège
Access icon Fiscalité des déplacements entre le domicile et le lieu de travail : vers une mobilité des travailleurs plus éco-responsable ?Antoine, Denis2018Bublot, Jean ULiège; Nollet, Aymeric ULiège
Access icon Différence de traitement fiscal entre les revenus mobiliers perçus par un résident belge personne physique via un fonds commun de placement (FCP) et ceux perçus via une société d'investissement à capital variable (SICAV)Kips, Sébastien2020WARZEE, Julien; Thiébaut, Xavier ULiège
Access icon Diagnostique juridique et qualification fiscale des revenus d'un club d'investissementSauvage, Guillaume2020Gerard, Xavier; Janssen, Frédéric ULiège
Access icon Du bon usage de l'unité TVA : application aux sociétés holding "active" et "passive"Warnier, Louis2020Marcelle, Charline ULiège; Bublot, Jean ULiège