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Passage en société de management : considérations en matière d'impôt sur les revenus	Leclercq, Thibaut	2017	Seutin, Patrick ; Wuidard, Jean-Luc
Quelle est la qualification fiscale des sommes détournées par un travailleur à l'occasion de son activité salariée ?	Bronckaers, Laurent	2017	Orban, Lionel ; Gustin, Manuel
Non bis in idem : implications en matière fiscale	Bressel, Marc	2017	Sepulchre, Vincent; Bourgeois, Marc
Passage d'un électricien indépendant personne physique en SPRLu, aspects fiscaux ? Cas pratiques	Empilius, Vanessa	2017	D'Aout, Olivier; Pace, Xavier
Les règlements-taxes communaux : outils de lutte contre les comportements prohibés ?	Demeuse, Rodrigue	2017	Orban, Lionel; Bourgeois, Marc
Les incitants fiscaux belges liés au crowdfunding	Gillet, Zoé	2018	Darte, Dominique; Janssen, Frédéric
Les pouvoirs d'investigation du fisc connaissent-ils (encore) une limite ? Analyse de la question à l'aune du secret professionnel en matière d'impôt des personnes physiques	Tatto, Damien	2018	Herve, Luc ; Seutin, Patrick
L'impact de la mise en œuvre dans notre droit fiscal belge de la Directive ATAD sur la limitation de déductibilité des intérêts	Bertola, Erika	2019	Peeters, Bart; Schleck, Daniel
L'impact de l'instrument multilatéral sur l'accès à la procédure amiable	Dejardin, Patrick	2019	Peeters, Bart; Nollet, Aymeric
L'impact de la cinquième directive européenne anti-blanchiment sur la matière fiscale en Belgique	Imid, Leïla	2020	Masset, Adrien ; Thiébaut, Xavier
Les instruments financiers hybrides au regard du droit international et européen et leur transposition en droit belge	Kinna, Louise	2019	Peeters, Bart; Richelle, Isabelle
Les impacts de la réforme du droit des sociétés sur les sociétés agricoles	Douny, Estelle	2020	Garroy, Sabine ; Gerard, Xavier; Baltus, Amandine
L'impact de la réforme du Code des sociétés et des associations sur la condition de la rémunération minimale du dirigeant d'entreprise pour l'obtention du taux réduit du nouvel article 215, alinéas 2 et 3, du Code des impôts sur les revenus	Cormont, Cécile	2019	Antonelli, Cedric; Nollet, Aymeric
L'échange des "rulings transfrontaliers" dans le cadre de l'échange automatique d'informations entre États membres de l'Union européenne	Rémont, Pauline	2020	Bourgeois, Marc ; Verscheure, Céline
Les entités transparentes face aux mesures visant à neutraliser les effets fiscaux des dispositifs hybrides	Denoël, Cédric	2020	Richelle, Isabelle ; Peeters, Bart
Les établissements bancaires, acteurs de l'échange d'informations financières	Servais, Marie	2020	Levaux, Marc ; Bourgeois, Marc
Les conséquences fiscales de la suppression du capital minimum dans le Code des sociétés et des associations : Le cas du régime de précompte mobilier réduit "VVPR bis"	Ernst, Elodie	2019	Janssen, Frédéric ; Klinkenberg, Sylvie
L'analyse de la généralisation de la baisse de la TVA à 6 % pour les démolitions reconstructions, inscrite dans l'accord du gouvernement Vivaldi, en tant que mesure de relance	Gillet, Pierre-Louis	2021	HICK, Paul-Philippe
La force juridique d'une décision anticipée	Delobbe, Gauthier	2021	Gustin, Manuel
La société simple : un outil de planification successorale actuel ?	Keutgen, Thomas	2021	Herve, Luc
La fiscalité et le gouvernement Vivaldi : analyse de la taxe compte-titres 2.0	Ruzziconi, Elliot	2021	Nollet, Aymeric
La Cour constitutionnelle peut-elle édicter une norme de droit qui violerait le droit européen ? Quel en serait alors le contrôle juridictionnel ?	Tau, Yory	2021	Sepulchre, Vincent
La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "La technique de la certification de titres au moyen d'une stichting administratiekantoor	Lecrompe, Margaux	2020	Douny, Raphaël ; D'Aout, Olivier
La question du passage en SRL (société à responsabilité limitée) pour l'indépendant personne physique; Eléments fiscaux et juridiques à considérer au regard de la réforme du code des sociétés et de l'impôt des sociétés : essai de synthèse	Collard, Brice	2020	Nollet, Aymeric ; Garroy, Sabine
La réversion d'usufruit et l'usufruit successif après les réformes du droit successoral et du droit des régimes matrimoniaux : aspects civils et fiscaux	Derboven, Alison	2019	Voisin, Fanny ; Gustin, Manuel ; Chauvin, Renaud

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