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Browsing by Discipline : Law, criminology & political science > Civil law
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(Co)Promotor(s)
La responsabilité des plateformes de mise en relation permettant la conclusion de contrats de vente en ligne
Winden, Adélie
2022
Kohl, Benoît
La responsabilité du fait d'un enfant mineur. Analyse comparative en droit belge et en droit français
Joskin, Clémentine
2016
Kohl, Benoît
La responsabilité médicale, sa réparation et la perception de la notion de faute
Delobbe, Sarah
2016
Kohl, Benoît
La réalisation de projets immobiliers multifonctionnels : copropriété ou superficie ?
de Sart, Laurent
2022
Lecocq, Pascale
La récupération des arriérés de charges lors de la transmission du lot dans une copropriété par appartements
Cuypers, Eva
2019
Lecocq, Pascale
La réduction du prix : un remède autonome en cas d'inexécution contractuelle ?
Dumez, Manon
2020
Biquet, Christine
La réforme civile des droits de succession et des droits d'enregistrement : les pactes successoraux, analyse du point de vue fiscal dans les trois régions du Pays
Cordewin, Charlotte
2019
Douny, Raphaël
;
Sepulchre, Vincent
La réforme de la réserve héréditaire par la loi du 31 juillet 2017
Gofflot, Noémie
2018
Moreau, Pierre
La Région wallonne, ses mécanismes fiscaux de recouvrement et ses sûretés
Poncelet, Juliette
2017
Georges, Frédéric
La régionalisation du contrat de bail : réforme ou reproduction ? Analyse du décret de la région wallonne du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation
El Yaakoubi, Soumaya
2019
Kohl, Benoît
La résolution extrajudiciaire dans la proposition de loi portant sur la réforme du droit des obligations au regard du Code civil belge et du droit comparé
Vandresse, Loïc
2019
Gerkens, Jean-François
La saisie-exécution immobilière des parts indivises et droits réels démembrés
Houbben, Michaël
2019
Georges, Frédéric
La séparation de biens avec clause de participation aux acquêts : avantages et inconvénients pour le premier couple
Surny, Martin
2017
Leleu, Yves-Henri
La solidarité entre usufruitier et nu-propriétaire pour la récupération des charges communes en copropriété forcée d'immeubles ou de groupe d'immeubles bâtis - Passé et avenir
Ballieux, Laura
2020
Lecocq, Pascale
La subrogation personnelle au profit du prêteur
Chmiel, Manon
2020
Biquet, Christine
La théorie des sujétions imprévues
Ancia, Johan
2020
Kohl, Benoît
Le blanchiment de capitaux dans le secteur de la construction
Theunissen, Tiphaine
2019
Kohl, Benoît
Le calendrier des opérations dans la nouvelle procédure de liquidation-partage judiciaire : étude d'une des principales innovations de la loi du 13 août 2011
Muller, Gauthier
2017
Leleu, Yves-Henri
Le caractère réel du prêt d'argent : une conception surannée ?
Barry, Kadia
2020
Biquet, Christine
Le conjoint survivant et les descendants du défunt : qui de nous deux ? Analyse du nouveau mécanisme d'imputation de l'usufruit successoral du conjoint survivant sur la réserve des descendants.
Pétry, Fanny
2019
Moreau, Pierre