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Browsing by Discipline : Law, criminology & political science > Civil law

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Access icon La responsabilité des plateformes de mise en relation permettant la conclusion de contrats de vente en ligneWinden, Adélie2022Kohl, Benoît ULiège
Access icon La responsabilité du fait d'un enfant mineur. Analyse comparative en droit belge et en droit françaisJoskin, Clémentine2016Kohl, Benoît ULiège
Access icon La responsabilité médicale, sa réparation et la perception de la notion de fauteDelobbe, Sarah2016Kohl, Benoît ULiège
Access icon La réalisation de projets immobiliers multifonctionnels : copropriété ou superficie ?de Sart, Laurent2022Lecocq, Pascale ULiège
Access icon La récupération des arriérés de charges lors de la transmission du lot dans une copropriété par appartementsCuypers, Eva2019Lecocq, Pascale ULiège
Access icon La réduction du prix : un remède autonome en cas d'inexécution contractuelle ?Dumez, Manon2020Biquet, Christine ULiège
Access icon La réforme civile des droits de succession et des droits d'enregistrement : les pactes successoraux, analyse du point de vue fiscal dans les trois régions du PaysCordewin, Charlotte2019Douny, Raphaël ULiège; Sepulchre, Vincent
Access icon La réforme de la réserve héréditaire par la loi du 31 juillet 2017Gofflot, Noémie2018Moreau, Pierre ULiège
Access icon La Région wallonne, ses mécanismes fiscaux de recouvrement et ses sûretésPoncelet, Juliette2017Georges, Frédéric ULiège
Access icon La régionalisation du contrat de bail : réforme ou reproduction ? Analyse du décret de la région wallonne du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitationEl Yaakoubi, Soumaya2019Kohl, Benoît ULiège
Access icon La résolution extrajudiciaire dans la proposition de loi portant sur la réforme du droit des obligations au regard du Code civil belge et du droit comparéVandresse, Loïc2019Gerkens, Jean-François ULiège
Access icon La saisie-exécution immobilière des parts indivises et droits réels démembrésHoubben, Michaël2019Georges, Frédéric ULiège
Access icon La séparation de biens avec clause de participation aux acquêts : avantages et inconvénients pour le premier coupleSurny, Martin2017Leleu, Yves-Henri ULiège
Access icon La solidarité entre usufruitier et nu-propriétaire pour la récupération des charges communes en copropriété forcée d'immeubles ou de groupe d'immeubles bâtis - Passé et avenirBallieux, Laura2020Lecocq, Pascale ULiège
Access icon La subrogation personnelle au profit du prêteurChmiel, Manon2020Biquet, Christine ULiège
Access icon La théorie des sujétions imprévuesAncia, Johan2020Kohl, Benoît ULiège
Access icon Le blanchiment de capitaux dans le secteur de la constructionTheunissen, Tiphaine2019Kohl, Benoît ULiège
Access icon Le calendrier des opérations dans la nouvelle procédure de liquidation-partage judiciaire : étude d'une des principales innovations de la loi du 13 août 2011Muller, Gauthier2017Leleu, Yves-Henri ULiège
Access icon Le caractère réel du prêt d'argent : une conception surannée ?Barry, Kadia2020Biquet, Christine ULiège
Access icon Le conjoint survivant et les descendants du défunt : qui de nous deux ? Analyse du nouveau mécanisme d'imputation de l'usufruit successoral du conjoint survivant sur la réserve des descendants.Pétry, Fanny2019Moreau, Pierre ULiège