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Feuilleter par Discipline : Droit, criminologie & sciences politiques > Droit civil
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Winden, Adélie
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La responsabilité du fait d'un enfant mineur. Analyse comparative en droit belge et en droit français
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La récupération des arriérés de charges lors de la transmission du lot dans une copropriété par appartements
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La réduction du prix : un remède autonome en cas d'inexécution contractuelle ?
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La réforme civile des droits de succession et des droits d'enregistrement : les pactes successoraux, analyse du point de vue fiscal dans les trois régions du Pays
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Sepulchre, Vincent
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La Région wallonne, ses mécanismes fiscaux de recouvrement et ses sûretés
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El Yaakoubi, Soumaya
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Vandresse, Loïc
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La saisie-exécution immobilière des parts indivises et droits réels démembrés
Houbben, Michaël
2019
Georges, Frédéric
La séparation de biens avec clause de participation aux acquêts : avantages et inconvénients pour le premier couple
Surny, Martin
2017
Leleu, Yves-Henri
La solidarité entre usufruitier et nu-propriétaire pour la récupération des charges communes en copropriété forcée d'immeubles ou de groupe d'immeubles bâtis - Passé et avenir
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La subrogation personnelle au profit du prêteur
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Biquet, Christine
La théorie des sujétions imprévues
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Kohl, Benoît
Le blanchiment de capitaux dans le secteur de la construction
Theunissen, Tiphaine
2019
Kohl, Benoît
Le calendrier des opérations dans la nouvelle procédure de liquidation-partage judiciaire : étude d'une des principales innovations de la loi du 13 août 2011
Muller, Gauthier
2017
Leleu, Yves-Henri
Le caractère réel du prêt d'argent : une conception surannée ?
Barry, Kadia
2020
Biquet, Christine
Le conjoint survivant et les descendants du défunt : qui de nous deux ? Analyse du nouveau mécanisme d'imputation de l'usufruit successoral du conjoint survivant sur la réserve des descendants.
Pétry, Fanny
2019
Moreau, Pierre