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Browsing by Promotor : Bourgeois, Marc

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Access icon La position préférentielle de l'administration fiscale en cas de situation de concours : focus sur les mécanismes dérogatoires que sont les solidarités fiscales (codébition) et la compensation fiscaleVandormael, Kandora2021Bourgeois, Marc ULiège
Access icon La protection des données à caractère personnel : juste arbitrage entre les pouvoirs du fisc et la vie privée du contribuablePerazzelli, Damiano2021Bourgeois, Marc ULiège
Access icon La taxe sur la valeur ajoutée est-elle neutre sur le commerce international ? Régime applicable en droit belge et en droit iranienAghajani, Nathalie2017Bourgeois, Marc ULiège
Access icon Le concept de "redevance environnementale" existe-t-il en Belgique ?Rousseau, Arthur2018Bourgeois, Marc ULiège; Sepulchre, Vincent
Access icon Le droit fiscal belge à l'épreuve des cryptomonnaies : analyse et commentaires critiquesBouaddou, Samy2021Bourgeois, Marc ULiège
Access icon Le Luxembourg : un eldorado fiscal pour les chauffeurs routiers occupés en trafic international et en trafic national ? Implications au niveau du droit de l'Union européenneHabets, Amélie2017Bourgeois, Marc ULiège
Access icon Le prélèvement kilométrique pour les poids lourds : comparaison interrégionaleRenson, Camille2018Bourgeois, Marc ULiège; Marcelle, Charline ULiège
Access icon Les cascades de présomptions en droit fiscal suite à l'arrêt de la Cour de cassation du 22 mai 2014 : une aubaine pour l'administration ?Marique, Antoine2019Bourgeois, Marc ULiège
Access icon Les différents modes d'association des communes : focus sur le mécanisme de fusion passé et actuel et son impact sur leurs financesMaes, Thibaut2020Bourgeois, Marc ULiège
Access icon Les établissements bancaires, acteurs de l'échange d'informations financièresServais, Marie2020Levaux, Marc ULiège; Bourgeois, Marc ULiège
Access icon Les mesures fiscales environnementales pour les entreprises en Belgique : un outil adéquat pour un monde plus propre ? Impacts environnementaux et effets opérationnels de la tarification carbone pour la flotte automobile des entreprises wallonnesMaufene-Gambier, Clément2021Bourgeois, Marc ULiège
Access icon Les règlements-taxes communaux : outils de lutte contre les comportements prohibés ?Demeuse, Rodrigue2017Orban, Lionel; Bourgeois, Marc ULiège
Access icon Loi du 17 février 2021 portant introduction d'une taxe annuelle sur les comptes-titres : soutenable sur le plan constitutionnel et efficace en pratique ?Nijskens, Robin2021Bourgeois, Marc ULiège
Access icon Naissance, vie et (quasi-)mort des intérêts notionnels : premières analyse et simulationHagelstein, Kathleen2017Bourgeois, Marc ULiège
Access icon Non bis in idem : implications en matière fiscaleBressel, Marc2017Sepulchre, Vincent; Bourgeois, Marc ULiège
Access icon Peut-on, oui ou non, dans une situation déterminée, construire un montage tel que celui de l'usufruit au regard des normes actuelles, et celles entrant en vigueur, suite à la réforme du Droit des biens ?Bentin, Alexandra2021Bourgeois, Marc ULiège
Access icon Projet "BEPS", une opportunité pour l'émergence d'incitants fiscaux en matière de R&D ? Etude des avantages existants et des enjeux au BeneluxGarcet, Florence2016Bourgeois, Marc ULiège
Access icon QFIE ou les aventures du petit sparadrap fiscalFossoul, Ludivine2020Bourgeois, Marc ULiège; Nollet, Aymeric ULiège
Access icon Quel est l'impact de la limitation de la déductibilité des intérêts dans l'ATAD pour les entreprises belges ?Vitale, Dimitri2017Bourgeois, Marc ULiège; Docclo, Caroline ULiège
Access icon Quel est l'impact du leasing de véhicule sur la fiscalité belge ?Goffioul, Quentin2018Bourgeois, Marc ULiège