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Browsing by Promotor : Bourgeois, Marc

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Title	Author(s)	Year	(Co)Promotor(s)
La protection des données à caractère personnel : juste arbitrage entre les pouvoirs du fisc et la vie privée du contribuable	Perazzelli, Damiano	2021	*Bourgeois, Marc*
La taxe sur la valeur ajoutée est-elle neutre sur le commerce international ? Régime applicable en droit belge et en droit iranien	Aghajani, Nathalie	2017	*Bourgeois, Marc*
Le concept de "redevance environnementale" existe-t-il en Belgique ?	Rousseau, Arthur	2018	*Bourgeois, Marc ; Sepulchre, Vincent*
Le droit fiscal belge à l'épreuve des cryptomonnaies : analyse et commentaires critiques	Bouaddou, Samy	2021	*Bourgeois, Marc*
Le Luxembourg : un eldorado fiscal pour les chauffeurs routiers occupés en trafic international et en trafic national ? Implications au niveau du droit de l'Union européenne	Habets, Amélie	2017	*Bourgeois, Marc*
Le prélèvement kilométrique pour les poids lourds : comparaison interrégionale	Renson, Camille	2018	*Bourgeois, Marc ; Marcelle, Charline*
Les cascades de présomptions en droit fiscal suite à l'arrêt de la Cour de cassation du 22 mai 2014 : une aubaine pour l'administration ?	Marique, Antoine	2019	*Bourgeois, Marc*
Les différents modes d'association des communes : focus sur le mécanisme de fusion passé et actuel et son impact sur leurs finances	Maes, Thibaut	2020	*Bourgeois, Marc*
Les établissements bancaires, acteurs de l'échange d'informations financières	Servais, Marie	2020	*Levaux, Marc ; Bourgeois, Marc*
Les mesures fiscales environnementales pour les entreprises en Belgique : un outil adéquat pour un monde plus propre ? Impacts environnementaux et effets opérationnels de la tarification carbone pour la flotte automobile des entreprises wallonnes	Maufene-Gambier, Clément	2021	*Bourgeois, Marc*
Les règlements-taxes communaux : outils de lutte contre les comportements prohibés ?	Demeuse, Rodrigue	2017	*Orban, Lionel; Bourgeois, Marc*
Loi du 17 février 2021 portant introduction d'une taxe annuelle sur les comptes-titres : soutenable sur le plan constitutionnel et efficace en pratique ?	Nijskens, Robin	2021	*Bourgeois, Marc*
Naissance, vie et (quasi-)mort des intérêts notionnels : premières analyse et simulation	Hagelstein, Kathleen	2017	*Bourgeois, Marc*
Non bis in idem : implications en matière fiscale	Bressel, Marc	2017	*Sepulchre, Vincent; Bourgeois, Marc*
Peut-on, oui ou non, dans une situation déterminée, construire un montage tel que celui de l'usufruit au regard des normes actuelles, et celles entrant en vigueur, suite à la réforme du Droit des biens ?	Bentin, Alexandra	2021	*Bourgeois, Marc*
Projet "BEPS", une opportunité pour l'émergence d'incitants fiscaux en matière de R&D ? Etude des avantages existants et des enjeux au Benelux	Garcet, Florence	2016	*Bourgeois, Marc*
QFIE ou les aventures du petit sparadrap fiscal	Fossoul, Ludivine	2020	*Bourgeois, Marc ; Nollet, Aymeric*
Quel est l'impact de la limitation de la déductibilité des intérêts dans l'ATAD pour les entreprises belges ?	Vitale, Dimitri	2017	*Bourgeois, Marc ; Docclo, Caroline*
Quel est l'impact du leasing de véhicule sur la fiscalité belge ?	Goffioul, Quentin	2018	*Bourgeois, Marc*
Quelle a été l'évolution des listes de paradis fiscaux et de juridictions non coopératives établies par l'OCDE et des listes de juridictions non coopératives ultérieurement établies par l'Union européenne et en quoi peut-on dire que les travaux de l'OCDE ont influencé l'Union européenne en la matière ?	Cartenstart, Romain	2023	*Bourgeois, Marc*

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