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Feuilleter par Diplôme : Master de spécialisation en droit fiscal
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L'unité TVA : un montage juridique en vue d'éviter le paiement de la taxe ? Analyse des structures d'outsourcing et des techniques de channeling à la lumière de l'ancien article 19bis du Code de la TVA
Tomei, Mélina
2020
Marcelle, Charline
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Bublot, Jean
L'utilisation de la société de droit commun comme outil de planification patrimoniale : ses avantages et ses inconvénients. La loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises va-t-elle modifier la donne ?
Petit, Michel
2020
Herve, Luc
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Baltus, Amandine
La clause de réversion d'usufruit revue à la lumière du nouveau droit successoral civil
Legrain, Atosha
2019
Gustin, Manuel
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chauvin, Nicolas
La cohérence, entre elles, des mesures fiscales en faveur des PME
Jarbinet, Romane
2017
Thiébaut, Xavier
;
Fogli, Fabrice
La concurrence fiscale entre les régions flamande, wallonne et bruxelloise. Possibilité, modalités, réalités ?
Di Franco, Valentin
2021
Bourgeois, Marc
La conformité de la législation européenne aux Principes directeurs TVA développés par l'OCDE en matière d'économie numérique
Watteyne, Charlotte
2019
Bublot, Jean
;
Schleck, Daniel
La Cour constitutionnelle peut-elle édicter une norme de droit qui violerait le droit européen ? Quel en serait alors le contrôle juridictionnel ?
Tau, Yory
2021
Sepulchre, Vincent
La déduction pour revenus d'innovation : mise en œuvre de l'Action 5 du Projet BEPS en droit belge
Brulmans, Jérémy
2019
Schleck, Daniel
;
Antonelli, Cedric
La fiscalité de l'économie collaborative en Belgique : une demi-solution ?
Tricnont, Antoine
2018
Thilmany, Jean
;
Maquet, Bernard
La fiscalité du cannabis. Une étude exploratoire
de Wind, Laureline
2017
Bublot, Jean
;
Levaux, Marc
La fiscalité en Belgique des revenus blanchis originaires du trafic illégal d'armes
Fernandez-Rodriguez, Roxane
2017
Fogli, Frédérik
;
Masset, Adrien
La fiscalité et le gouvernement Vivaldi : analyse de la taxe compte-titres 2.0
Ruzziconi, Elliot
2021
Nollet, Aymeric
La force juridique d'une décision anticipée
Delobbe, Gauthier
2021
Gustin, Manuel
La fusion post-acquisition et le debt push down face à la nouvelle mesure anti-abus de l'article 183bis C.I.R. : réelle alternative face à l'absence de consolidation fiscale en Belgique ?
Levoisin, Justine
2017
Herve, Luc
;
Degée, Jean-Michel
La législation belge relative aux sociétés étrangères contrôlées et sa place au sein des ordres juridiques belge et européen
Cornet, Sarah
2020
Peeters, Bart
;
Vermeire, Antoine
La liste européenne des "juridictions fiscales non coopératives" : considérable avancée ou coquille vide ? Analyse de son application en droit belge
Lahdou, Cindy
2020
Bourgeois, Marc
;
De Munck, Alexandre
La loi Una via interdit-elle tout cumul de sanctions ?
Steffens, Guillaume
2017
Fogli, Frédérik
;
Seutin, Patrick
La notion d'établissement dans l'économie digitale
Ehongo Nemes, Alexandre
2018
Bourgeois, Marc
;
Baltus, Amandine
La notion d'établissement stable : impact de la nouvelle définition envisagée par l'action 7 du plan BEPS et application à la nouvelle économie numérique
Ransy, Renaud
2018
Peeters, Bart
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Thilmany, Jean
La notion d'établissement stable face au phénomène d'économie digitale : recommandations internationales, doctrine et illustrations
Koutchko, Margarita
2018
Levaux, Marc
;
Vermeire, Antoine