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Feuilleter par Discipline : Droit, criminologie & sciences politiques > Droit fiscal

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Access icon L'incidence de la répartition des compétences fiscales en Belgique sur l'imposition des transmissions entre cohabitantsNetten, Leslie2024Garroy, Sabine ULiège
Access icon L'influence de la définition de l'association dans le nouveau Code des sociétés et associations sur l'assujettissement des A.S.B.L. à l'impôt des sociétésSchevenels, Laurent2019Garroy, Sabine ULiège; Gerard, Xavier
Access icon L'unité TVA : un montage juridique en vue d'éviter le paiement de la taxe ? Analyse des structures d'outsourcing et des techniques de channeling à la lumière de l'ancien article 19bis du Code de la TVATomei, Mélina2020Marcelle, Charline ULiège; Bublot, Jean ULiège
Access icon L'utilisation de la société de droit commun comme outil de planification patrimoniale : ses avantages et ses inconvénients. La loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises va-t-elle modifier la donne ?Petit, Michel2020Herve, Luc ULiège; Baltus, Amandine ULiège
Access icon La cohérence, entre elles, des mesures fiscales en faveur des PMEJarbinet, Romane2017Thiébaut, Xavier ULiège; Fogli, Fabrice ULiège
Access icon La concurrence fiscale entre les régions flamande, wallonne et bruxelloise. Possibilité, modalités, réalités ?Di Franco, Valentin2021Bourgeois, Marc ULiège
Access icon La conformité de la législation européenne aux Principes directeurs TVA développés par l'OCDE en matière d'économie numériqueWatteyne, Charlotte2019Bublot, Jean ULiège; Schleck, Daniel ULiège
Access icon La Cour constitutionnelle peut-elle édicter une norme de droit qui violerait le droit européen ? Quel en serait alors le contrôle juridictionnel ?Tau, Yory2021Sepulchre, Vincent ULiège
Access icon La déduction pour revenus d'innovation : mise en œuvre de l'Action 5 du Projet BEPS en droit belgeBrulmans, Jérémy2019Schleck, Daniel ULiège; Antonelli, Cedric
Access icon La déduction pour revenus d'innovation ou comment la Belgique s'est conformée à l'Action 5 du Projet "BEPS"Analyse de l'impact sur les entreprisesDefraire, Belinda2017Bourgeois, Marc ULiège
Access icon La directive européenne "secret d'affaires" face aux lanceurs d'alertes dans le cadre de la divulgation d'informations fiscales : protection de la légalité et de la moralitéRiskin, William2017Hermans, Michel ULiège
Access icon La fiscalité de l'économie collaborative en Belgique : une demi-solution ?Tricnont, Antoine2018Thilmany, Jean ULiège; Maquet, Bernard
Access icon La fiscalité des influenceursMatondo Diakiese, David2022De Wolf, Michel ULiège
Access icon La fiscalité des PME sous les gouvernements Charles Michel et Elio Di Rupo : Périmètre fiscal de la notion de PME, analyse et critique des incitantsKoutchko, Margarita2016Bourgeois, Marc ULiège
Access icon La fiscalité en Belgique des revenus blanchis originaires du trafic illégal d'armesFernandez-Rodriguez, Roxane2017Fogli, Frédérik ULiège; Masset, Adrien ULiège
Access icon La fiscalité et le gouvernement Vivaldi : analyse de la taxe compte-titres 2.0Ruzziconi, Elliot2021Nollet, Aymeric ULiège
Access icon La force juridique d'une décision anticipéeDelobbe, Gauthier2021Gustin, Manuel ULiège
Access icon La fusion post-acquisition et le debt push down face à la nouvelle mesure anti-abus de l'article 183bis C.I.R. : réelle alternative face à l'absence de consolidation fiscale en Belgique ?Levoisin, Justine2017Herve, Luc ULiège; Degée, Jean-Michel ULiège
Access icon La gestion coordonnée d'instruments fiscaux régionalisés en Belgique : illustration dans le domaine de la fiscalité routièreIstas, Romain2018Fallon, Catherine ULiège
Access icon La jurisprudence Antigone en droit fiscal : le dogmatisme à l'épreuve du pragmatismeNotté, Alexandre2017Bourgeois, Marc ULiège
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