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Il y a 200 mémoire(s) déposé(s) pour ce diplôme.

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Mémoires déposés (Trié par Date de soutenance descendant): 61 à 80 sur un total de 200
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Access icon Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Rédaction d'un travail écrit : "En droits de succession, les trois législateurs régionaux ont prévu des dispositions particulières dans le cadre des familles recomposées. Pourriez-vous en faire l'inventaire, réaliser un comparatif et, éventuellement, proposer des suggestions ?".Mathy, Odile2022Douny, Raphaël ULiège
Access icon Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Rédaction d'un travail écrit : "La base minimale d'imposition en cas d'accroissement de 10% de l'article 206/3, §1er, alinéa 2 du CIR92 à l'épreuve des principes constitutionnels de légalité de l'impôt et d'égalité et de non-discrimination".Marique, Antoine2022Degée, Jean-Michel ULiège
Access icon Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Rédaction d'un travail écrit : "L'utilisation des règles en matière d'aide d'État par la Commission européenne en vue de combattre des phénomènes de concurrence fiscale dommageable : un outil pertinent ?".Fraiture, Godefroy2022Schleck, Daniel ULiège
Access icon Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Rédaction d'un travail écrit : "Célibataire, sans descendant : comment optimaliser la transmission de mon patrimoine liquide en faveur de mes neveux et nièces ?".Culot, Bertrand2022NOTARRIGO, Giacomo
Access icon Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Rédaction d'un travail écrit : "La mise à disposition gratuite d'un immeuble à son administrateur est-elle toujours une bonne idée ? Quelle est l'influence de la réforme du droit des biens sur la question ?".Cosaert, Benoît2022Bortolotti, Aurélien
Access icon Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Rédaction d'un travail écrit : "Comment articuler le secret professionnel face aux pouvoirs d'investigation du fisc ? Le point sur l'état du droit".Kestemont, Thierry2022Cajot, Martin ULiège
Access icon Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Rédaction d'un travail écrit : "Quelles sont/ont été les mesures fiscales COVID-19 disponibles pour les entreprises en difficulté ? Évaluation de leurs avantages et inconvénients, pérennité et leçons pour l'avenir".Borsus, Alexandre2022Maquet, Bernard
Access icon Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Rédaction d'un travail écrit : "Analyse de l'article 90, 1° CIR/92 au regard de la question préjudicielle posée par la Cour de cassation dans son arrêt F.20.0031.N du 21 mai 2021".De Cock, Mehdi2022Vermeire, Antoine ULiège
Access icon Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Rédaction d'un travail écrit : "En quoi le "Main Benefit Test" de la directive DAC 6 se rapproche et/ou s'écarte-t-il des critères employés par les mesures générales anti-abus telles que celles prescrites par la directive ATAD en matière d'impôt des sociétés ?".De Giorgi, Pauline2022Nollet, Aymeric ULiège
Access icon Une société belge décide de transférer son siège principal de direction en Suisse. Quelles sont les conséquences en matière d'impôt des sociétés ?Vanhove, Nathan2021Peeters, Bart
Access icon Quelles sont les incidences de la crise sanitaire liée au COVID-19 sur la fiscalité et la procédure fiscale ?Delsupexhe, Lara2021Pirotte, Nathalie
Access icon Le transfert d'un fonds de pension américain vers un autre fonds de pension américain constitue-t-il un moment imposable ? Et si oui, quelles sont les conséquences sur les sorties de capitaux qui s'effectueraient trois ans après le transfert ?Kilanda Kondi, Mariam2021De Munck, Alexandre
Access icon Question de la valeur probante en droit fiscal du Registre UBOKetata, Yassamine2021Bourgeois, Marc ULiège
Access icon Le contribuable taxé sur la base d'éléments puisés dans un dossier pénal en cours d'instruction avec l'autorisation expresse du ministère public a-t-il le droit de demander de consulter l'intégralité de ce dossier répressif ?Paulin, Patricia2021Douny, Raphaël ULiège
Access icon Les mesures fiscales environnementales pour les entreprises en Belgique : un outil adéquat pour un monde plus propre ? Impacts environnementaux et effets opérationnels de la tarification carbone pour la flotte automobile des entreprises wallonnesMaufene-Gambier, Clément2021Bourgeois, Marc ULiège
Access icon Le Green Deal européen et ses conséquences fiscalesLamproye, Lola2021Richelle, Isabelle ULiège
Access icon La société simple : un outil de planification successorale actuel ?Keutgen, Thomas2021Herve, Luc ULiège
Access icon Le nouveau Code des sociétés et des associations a-t-il un impact sur la condition de maintien du capital dans le cadre des donations d'entreprises à taux zéro en Wallonie ?Jarosz, Muriel2021Douny, Raphaël ULiège
Access icon La concurrence fiscale entre les régions flamande, wallonne et bruxelloise. Possibilité, modalités, réalités ?Di Franco, Valentin2021Bourgeois, Marc ULiège
Access icon Les notions de "simulation" et de "pratiques abusives" en matière de TVA : sont-elles synonymes ?Bastin, Céline2021Sepulchre, Vincent
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Accès

103
77
20

Années de défense

12
27
30
27
30
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Disciplines

191
4
3
2
2
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Départements des promoteurs

151
31
24
4
3

Promoteurs

21
19
13
11
11
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Diplômes

200

Facultés

200

Langues

198
1
1