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Départements des promoteurs: Département de droit


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Résultats 1051 à 1075 sur un total de 1166.
  TitreAuteurAnnée(Co)Promoteur(s)
Access icon Le mode de règlement des conflits investisseurs-Etats et sa procédure établie par le traité CETA - AnalyseCajot, Martin2019Caprasse, Olivier ULiège
Access icon La faute intentionnelle et le droit des assurancesDeckers, Ala2019Paris, Catherine ULiège
Access icon La minorité : évolution raisonnable ou révolution ?Ozkaya, Sevde2020Franssen, Vanessa ULiège
Access icon Le projet de réforme des autorités européennes de surveillance : analyse, controverse et état des lieuxVandesande, Claire2019Partsch, Philippe-Emmanuel ULiège
Access icon La nouvelle obligation de déclaration des montages fiscaux agressifs imposée aux intermédiaires (directive (UE) 2018/822 (DAC 6))Jehaes, Florence2020Philippe, Denis-Emmanuel ULiège; chauvin, Nicolas
Access icon La notion d'établissement stable face au phénomène d'économie digitale : recommandations internationales, doctrine et illustrationsKoutchko, Margarita2018Levaux, Marc ULiège; Vermeire, Antoine ULiège
Access icon La nouvelle SRL : la fin des fausses coopératives. Quels impacts fiscaux ?Bozet, Morgane2019Nollet, Aymeric ULiège; Thilmany, Jean ULiège; Garroy, Sabine ULiège
Access icon La personnalité juridique des sociétés face à leurs responsabilités fiscale et pénaleVassart, Ambre2020Masset, Adrien ULiège; Fogli, Frederik
Access icon La qualification des parts de SCI pour l'application de la convention franco-belge de 1964Dehoux, Valery2020Docclo, Caroline ULiège; Oprenyeszk, Jordan ULiège
Access icon Le prélèvement kilométrique pour les poids lourds : comparaison interrégionaleRenson, Camille2018Bourgeois, Marc ULiège; Marcelle, Charline ULiège
Access icon L'impact des règles CFC de la Directive ATAD sur l'impôt des sociétésTannoia, Alexia2019Nollet, Aymeric ULiège; Schleck, Daniel ULiège
Access icon Le transport collectif organisé et le vélo de société comme alternatives fiscales futures au véhicule de société ?Lambert de Rouvroit, Pierre2018Nollet, Aymeric ULiège; Darte, Dominique
Access icon Le régime TVA de l'Union européenne applicable aux prestations de services numériques B2CTrigaux, Camille2018Bublot, Jean ULiège; Peeters, Bart
Access icon Le recouvrement des taxations par transparenceLemaire, Cédric2020Oprenyeszk, Jordan ULiège; Pirotte, Nathalie
Access icon La notion d'établissement stable : impact de la nouvelle définition envisagée par l'action 7 du plan BEPS et application à la nouvelle économie numériqueRansy, Renaud2018Peeters, Bart; Thilmany, Jean ULiège
Access icon La transparence fiscale et la levée du secret bancaireGutierrez Diaz, Marcos2020Levaux, Marc ULiège; Douny, Raphaël ULiège
Access icon La notion d'établissement dans l'économie digitaleEhongo Nemes, Alexandre2018Bourgeois, Marc ULiège; Baltus, Amandine ULiège
Access icon La théorie des avantages matrimoniaux suite à la réforme des régimes matrimoniaux du 22 juillet 2018. Aspects civils et fiscauxDelsupexhe, Déborah2019Bruyère, Eric ULiège; Pire, Didier ULiège
Access icon La liste européenne des "juridictions fiscales non coopératives" : considérable avancée ou coquille vide ? Analyse de son application en droit belgeLahdou, Cindy2020Bourgeois, Marc ULiège; De Munck, Alexandre
Access icon L'unité TVA : un montage juridique en vue d'éviter le paiement de la taxe ? Analyse des structures d'outsourcing et des techniques de channeling à la lumière de l'ancien article 19bis du Code de la TVATomei, Mélina2020Marcelle, Charline ULiège; Bublot, Jean ULiège
Access icon L'impact du CSA sur le régime d'imposition par transparence des entités dénuées de la personnalité juridique en BelgiqueKarama, Alida2020Nollet, Aymeric ULiège; Garroy, Sabine ULiège
Access icon Comment juger les incitateurs du génocide rwandais ? Analyse de l'article 2.3 c) du Statut du Tribunal pénal international pour le Rwanda : l'incitation directe et publique à commettre le génocide au travers de la jurisprudenceCoëme, Florence2022Deprez, Christophe ULiège
Access icon QFIE ou les aventures du petit sparadrap fiscalFossoul, Ludivine2020Bourgeois, Marc ULiège; Nollet, Aymeric ULiège
Access icon L'utilisation de la société de droit commun comme outil de planification patrimoniale : ses avantages et ses inconvénients. La loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises va-t-elle modifier la donne ?Petit, Michel2020Herve, Luc ULiège; Baltus, Amandine ULiège
Access icon Stress test' relatif aux mesures fiscales ciblées au regard des règles européennes en matière d'aides d'État. Décisions anticipées dans le contexte de régimes relatifs à la propriété intellectuelleJadoul, Julie2019von Frenckell, Eric ULiège; Schleck, Daniel ULiège