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Promotors departments: Département de droit


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Access icon L'enregistrement d'une marque 3D, un véritable parcours du combattant ?Vaccaro, Stéphanie2021Vanbrabant, Bernard ULiège
Access icon Séminaire Charlie - Les limites de la liberté d'expressionPerpete, Laura2021Wautelet, Patrick ULiège; Bouhon, Frédéric ULiège
Access icon La responsabilité de l'huissier de justice engage-t-elle celle de l'Etat ? - Le cas particulier du non-respect d'un délai prescrit à peine de déchéanceStrythagen, Clément2021Georges, Frédéric ULiège
Access icon Le droit au respect de la vie privée dans les relations de travailRichter, Aurore2021Kéfer, Fabienne ULiège
Access icon Le nouveau Code de procédure pénale ... Quelle place pour la victime dans le procès pénal ?Louis, Anaëlle2021Franssen, Vanessa ULiège
Access icon Quelle couverture pour les dommages aux habitations consécutifs à un affaissement du sol ?Crutzen, Lucie2021Paris, Catherine ULiège
Access icon Football : le droit est-il sur le banc des remplaçants ?Lousberg, Alexandre2021Detienne, Quentin ULiège
Access icon Existe-t-il un principe de secret des affaires en droit belge et, dans l'affirmative, quelles en sont la portée et les limites ?Dzeprailidis, Alexandre2021Thirion, Nicolas ULiège
Access icon Les collaborateurs de justice réceptionnés en droit pénal belge par la loi du 22 juillet 2018 : modèles d'influences, analyse de la loi et considérations critiquesBoileau, Jean2021Flore, Daniel ULiège
Access icon Les solutions possibles au déblocage du mécanisme de règlement des différends à l'O.M.C.Uwimana Hirwa, Giselle2021Dehousse, Franklin ULiège
Access icon L'étendue de la garantie dans le temps dans l'assurance de la responsabilitéScevenels, Aurore2021Paris, Catherine ULiège
Access icon Traite des mineurs non accompagnés : les États européens respectent-ils leurs obligations ?Balancier, Elisa2021Flore, Daniel ULiège
Access icon Le contrat de travail à durée indéterminée à terme extinctif, un contrat méconnu : quel est-il et quelles en sont les conséquences ?Cahay, Claire2021Mormont, Hugo ULiège
Access icon La responsabilité allégée des hébergeurs de contenus à la suite du Digital Services ActDuquenne, Florent2021Van Cleynenbreugel, Pieter ULiège
Access icon Le principe constitutionnel d'audience publique est-il en danger ?Louis, Alix2021Boularbah, Hakim ULiège
Access icon La propriété réservée, la reine des sûretés ? De quelques conflits de rang impliquant le créancier réservataireFabry, Valérian2021Georges, Frédéric ULiège
Access icon Comparaison entre le Règlement Bruxelles IIbis et le Règlement Bruxelles IIter en matière d'enlèvement international d'enfantsKrzanik, Saskia2021Wautelet, Patrick ULiège
Access icon Le pouvoir juridictionnel du juge des saisies et ses limites face aux manoeuvres frauduleuses ou simulées du débiteurCerfontaine, Julien2021Georges, Frédéric ULiège
Access icon Un travail écrit : "Étude fiscale des transmissions immobilières, entre un oncle et son neveu, sous l'angle des droits de succession de la Région wallonne"Secco, Pierre2021Bourgeois, Marc ULiège
Access icon L'évolution des compétences internationales des États face à InternetWathelet, Annelyse2021Dehousse, Franklin ULiège
Access icon Les mineurs intersexes : position des parents quant aux opérations de conversion et avancées vers la reconnaissance d'un statut juridiqueZavagno, Elisa2021Leleu, Yves-Henri ULiège
Access icon Le sort des impôts, amendes pénales et amendes administratives dans le règlement collectif de dettesLekas, Sarah2021Georges, Frédéric ULiège
Access icon Les pactes successoraux après la réforme de 2017 : difficultés théoriques et pratiquesHaesen, Charlotte2021Moreau, Pierre ULiège
Access icon La proposition de loi pour un nouveau Code de procédure pénale : Vers une enquête pénale dirigée uniquement par le ministère publicJambon, Morane2021Franssen, Vanessa ULiège
Access icon Mécanisme des certificats verts wallons dans la filière Biogaz - Analyse juridiquede Seny, Charles2021Delnoy, Michel ULiège