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Disciplines: Law, criminology & political science > Tax law


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Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "La Cour de cassation consacre-t-elle (enfin) les principes de bonne administration et de sécurité juridique ?".Solheid, Marie2023Nollet, Aymeric ULiège
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Analyse et critique de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle relative à l'article 90, 1° du CIR 92".Davister, Lisa2023Delobbe, Gauthier ULiège
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "L'actionnariat salarié - Analyse critique des différents mécanismes".Docquier, Nicolas2023Bourgeois, Marc ULiège; Oprenyeszk, Jordan ULiège
Access icon La concurrence fiscale entre les régions flamande, wallonne et bruxelloise. Possibilité, modalités, réalités ?Di Franco, Valentin2021Bourgeois, Marc ULiège
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Analyse du régime du VVPR-bis suite à la modification du régime par la loi du 21 janvier 2022".Louis, Sébastien2023Vermeire, Antoine ULiège
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Verdissement automobile : comment conseiller de manière optimale les indépendants dans leurs futurs investissements automobiles ?".Scevenels, Aurore2023Verscheure, Céline ULiège; Delobbe, Gauthier ULiège
Access icon Quelle a été l'évolution des listes de paradis fiscaux et de juridictions non coopératives établies par l'OCDE et des listes de juridictions non coopératives ultérieurement établies par l'Union européenne et en quoi peut-on dire que les travaux de l'OCDE ont influencé l'Union européenne en la matière ?Cartenstart, Romain2023Bourgeois, Marc ULiège
Access icon Le traitement fiscal belge des non-fungible tokens (NFT)Brijjak, Romane2023Garroy, Sabine ULiège
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Le traitement fiscal des plus-values sur actions à l'IPP : fin de la récré ? Commentaire de Gand, 22 mars 2022".Awad, Antoine2023Janssen, Frédéric ULiège
Access icon Loi du 17 février 2021 portant introduction d'une taxe annuelle sur les comptes-titres : soutenable sur le plan constitutionnel et efficace en pratique ?Nijskens, Robin2021Bourgeois, Marc ULiège
Access icon Quels sont les enjeux en matière de secret professionnel qui touchent les avocats fiscalistes et les professionnels de la fiscalité à la suite de l'adoption de la Directive 2018/822 du 25 mai 2018 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration (la Directive DAC 6) ? Comment concilier ces obligations et le respect de l'Etat de droit ?Rosen, Mégane2021Wuidard, Jean-Luc ULiège
Access icon Quelles sont les incidences de la crise sanitaire liée au COVID-19 sur la fiscalité et la procédure fiscale ?Delsupexhe, Lara2021Pirotte, Nathalie
Access icon Optimisation fiscale des revenus issus de droits d'auteurBaade, Cédric2021Oprenyeszk, Jordan ULiège
Access icon Les opérations "accordéon" (réduction de capital - augmentation de capital) sont-elles possibles/avantageuses dans l'état actuel de la législation (et de la jurisprudence) ?Balhan, Olivier2021Thilmany, Jean ULiège
Access icon Recommandations critiques à l'attention du législateur fiscal par rapport aux mesures adoptées en matière d'impôt des sociétés telles que celles énoncées dans le cadre de la loi du 23 juin 2020 portant des dispositions fiscales afin de promouvoir la liquidité et la solvabilité des entreprises dans le contexte de la lutte contre les conséquences économiques de la pandémie de Covid-19 ("carry-back de pertes")Nava, Estelle2021Wuidard, Jean-Luc ULiège
Access icon Peut-on, oui ou non, dans une situation déterminée, construire un montage tel que celui de l'usufruit au regard des normes actuelles, et celles entrant en vigueur, suite à la réforme du Droit des biens ?Bentin, Alexandra2021Bourgeois, Marc ULiège
Access icon Les notions de "simulation" et de "pratiques abusives" en matière de TVA : sont-elles synonymes ?Bastin, Céline2021Sepulchre, Vincent
Access icon Question de la valeur probante en droit fiscal du Registre UBOKetata, Yassamine2021Bourgeois, Marc ULiège
Access icon Le Code des droits d'enregistrement ne vise que les conventions translatives de propriété ou d'usufruit d'immeubles situés en Belgique. Quelles sont les mutations immobilières qui ne sont pas visées et pourquoi ou, si elles sont visées, ne donnent-elles pas lieu à la perception du droit proportionnel ?Mignon, Jonathan2021Bruyère, Eric ULiège
Access icon Les mesures fiscales environnementales pour les entreprises en Belgique : un outil adéquat pour un monde plus propre ? Impacts environnementaux et effets opérationnels de la tarification carbone pour la flotte automobile des entreprises wallonnesMaufene-Gambier, Clément2021Bourgeois, Marc ULiège
Access icon Scissions partielles, disposition anti-abus et jurisprudence du S.D.A.Grincel, Alina2021Levaux, Marc ULiège
Access icon Quel est l'impact de la limitation de la déductibilité des intérêts dans l'ATAD pour les entreprises belges ?Vitale, Dimitri2017Bourgeois, Marc ULiège; Docclo, Caroline ULiège
Access icon Quel sort pour les RDT dans le cadre d'une fusion par absorption fiscalement neutre ?Hagelsteens, Marjorie2017Thilmany, Jean ULiège; Richelle, Isabelle ULiège
Access icon Quel traitement fiscal est appliqué à la prostitution en Belgique ?Nols, Chloé-Anaïs2017Sepulchre, Vincent; Bublot, Jean ULiège
Access icon Quelles sont les conséquences fiscales de la violation de l'article 1er de la loi du 27 juin 1921 par une association sans but lucratif ?Lejaxhe, Jonathan2017Garroy, Sabine ULiège; Thilmany, Jean ULiège