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Browsing by Degree : Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux)

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Title	Author(s)	Year	(Co)Promotor(s)
La conversion d'usufruit à première demande dans les familles recomposées : réforme du 31 juillet 2017	Heynen, Anne-Sophie	2019	Moreau, Pierre
La conversion de l'usufruit : hier, aujourd'hui mais surtout ... demain !	Hutois, Gaëlle	2017	Moreau, Pierre
La conversion de l'usufruit du conjoint survivant dans le cadre des familles recomposées	Collura, Vanessa	2021	Moreau, Pierre
La copropriété forcée d'immeubles ou de groupes d'immeubles bâtis : la publicité des statuts	Lejeune, Marine	2017	Lecocq, Pascale
La délicate utilisation de la marge nationale d'appréciation par les Etats dans le contexte de la liberté d'expression	Renard, Audrey	2016	Bouhon, Frédéric
La donation par voie d'assurance-vie	Vandenput, Claire	2023	Moreau, Pierre
La faute intentionnelle et le droit des assurances	Raskin, Sarah	2019	Paris, Catherine
La formation du contrat de vente immobilière : vers un contrat solennel ?	Anesi, Robin	2018	Kohl, Benoît
La jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière de crédit à la consommation	Laboureur, Alixe	2020	Biquet, Christine
La kafala marocaine et ses effets en droit belge (aspects civils et administratifs)	Flossy, Justine	2016	Wautelet, Patrick
La liberté d'expression du travailleur dans le cadre de son contrat de travail	Kairis, Coralie	2019	Bouhon, Frédéric ; Kéfer, Fabienne ; Wautelet, Patrick
La liberté de choix de l'avocat par l'assuré dans le cadre de l'assurance protection juridique	Barcaro, Ilona	2021	Paris, Catherine
La licéité de la modification du zonage par voie décrétale	Gruslin, Maude	2019	Pâques, Michel
La loi du 19 mars 2017 modifiant la législation en vue de l'instauration d'un statut pour les accueillants familiaux : véritable équilibre entre les intérêts des parents, des accueillants familiaux et de l'enfant ?	Malcorps, Elise	2020	Leleu, Yves-Henri
La loi du 19 septembre 2017 visant à lutter contre les reconnaissances frauduleuses d'enfants : examen d'un dispositif qui ne fait pas l'unanimité	Daubrez, Ludivine	2019	Carlier, Jean-Yves
La mise en demeure	Chabot, Romain	2018	Biquet, Christine
La notion de contribution aux charges du mariage au sein des couples séparatistes : analyse de la jurisprudence récente	Delgrange, April	2017	Leleu, Yves-Henri
La notion et le régime des pactes successoraux après la réforme du droit des successions de 2017 et de 2018	Vento, Amandine	2020	Moreau, Pierre
La nullité des clauses abusives dans les contrats de consommation : présentation générale	Rochus, Hervé	2017	Biquet, Christine
La politique d'intégration professionnelle des personnes porteuses de handicap en Belgique	Monfort, Florine	2017	Clesse, Jacques

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