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Promotors: Franssen, Vanessa


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Access icon Les monnaies virtuelles : instruments et/ou avantages patrimoniaux de l'infraction ?Saint-Viteux, Thomas2018Franssen, Vanessa ULiège
Access icon La loi sur l'infiltration civile, telle qu'adoptée le 22 juillet 2018, permet-elle d'assurer le respect des droits fondamentaux, tels qu'interprétés par la Cour Constitutionnelle et la Cour européenne des droits de l'homme, tout en assurant une réelle évolution des méthodes particulières de recherche ?Janssen, Céline2019Franssen, Vanessa ULiège
Access icon La médiation, une alternative au procès pénal en mouvement ?Bihain, Marie2019Franssen, Vanessa ULiège
Access icon L'application aux mineurs de la loi du 19 décembre 2003 relative au mandat d'arrêt européen est-elle compatible avec le régime protectionnel des mineurs de la loi du 8 avril 1965 ?Simon, Julie2019Franssen, Vanessa ULiège
Access icon La transaction élargie en matière pénaleWertz, Mathias2019Franssen, Vanessa ULiège
Access icon Quel avenir pour la peine d'interdiction de certains droits civils et politiques en droit belge ?Renard, Simon2019Franssen, Vanessa ULiège
Access icon La nouvelle loi sur les repentis et le rôle du ministère public : la fin justifie-t-elle les moyens ?Demy, Marie2019Franssen, Vanessa ULiège
Access icon La réforme de la procédure pénale belge pas à pas : La conformité des modifications autonomes au regard des droits des justiciables au stade de l'informationVito, Amandine2019Franssen, Vanessa ULiège
Access icon Vers une classification bipartite des infractions : analyse des implications de droit matériel et de procédureCoenen, Camille2020Franssen, Vanessa ULiège
Access icon La notion d'auteur dans le nouveau Code pénalEalet, Gurvan2020Franssen, Vanessa ULiège
Access icon La définition de l'élément moral dans la proposition de loi du Livre 1er du Code pénal : Une fin à toute controverse ?Collin, Violette2020Franssen, Vanessa ULiège
Access icon La fonction de contrôle des juges de l'avant-procès dans la réforme de la procédure pénaleBechoux, Florence2021Franssen, Vanessa ULiège
Access icon Le remaniement des juridictions répressives à la lueur de la proposition de réforme du Code de procédure pénaleLatino, Elodie2021Franssen, Vanessa ULiège
Access icon Entre protection des droits fondamentaux et efficacité de l'enquête pénale - L'influence des droits fondamentaux sur la réforme de la phase préliminairePassanisi, Mathilda2021Franssen, Vanessa ULiège
Access icon La pénalisation et les poursuites des discours de haine : un cadre juridique à revoir ?Andrzejewski, Edgar2022Franssen, Vanessa ULiège
Access icon Le harcèlement sur les réseaux sociaux : analyse de lege lata et de lege ferendade Gaultier de Laguionie, Emma2022Franssen, Vanessa ULiège
Access icon Travail de fin d'études[BR]- Travail de fin d'études: "Quels sont les mécanismes d'adaptation mis en place à la suite d'une (menace de) diffusion non consensuelle d'images intimes ? Une recherche qualitative auprès de la communauté LGBTQIA+ francophone."[BR]- Séminaire d'accompagnement à l'écritureTiatova, Svétlana2022Franssen, Vanessa ULiège
Access icon Le sexting entre mineurs d'âge en Belgique et aux États-Unis : une pratique à réprimer pénalement ?Somers, Constance2022Franssen, Vanessa ULiège
Access icon La pénalisation de la diffusion non consensuelle d'images et d'enregistrements à caractère sexuel : une réforme opportune ?Bindels, Laura2022Franssen, Vanessa ULiège
Access icon Les cyberviolences en procédure pénale belge : un cadre juridique adéquat ?Bei, Pauline2022Franssen, Vanessa ULiège
Access icon Les cyberviolences conjugales : l'influence des nouvelles technologies sur les violences domestiques, un cadre juridique adéquat ? Étude comparée du droit françaisBaudoin, Sophie2022Franssen, Vanessa ULiège
Access icon La réforme de la directive e-privacy et ses conséquences pour la conservation des données à des fins de poursuites pénalesHans, Edwin2022Franssen, Vanessa ULiège
Access icon La distinction entre les éléments aggravants et circonstances aggravantes dans le nouveau Code pénalGouters, Maxime2020Franssen, Vanessa ULiège
Access icon Le rôle et la place du nouveau juge de l'enquêteRamid, Wafae2021Franssen, Vanessa ULiège
Access icon Le nouveau Code de procédure pénale répondra-t-il aux problèmes posés par la détention préventive ?Dorys, Edith2021Franssen, Vanessa ULiège