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  TitleAuthor(s)Year(Co)Promotor(s)
Access icon La manipulation du territoire communal liégeois sous l'angle de la proximité politique : considérations autour du modèle de circonscriptions locales et de l'intracommunalitéMathonet, Adrien2021Bouhon, Frédéric ULiège
Access icon La communauté du renseignement en Belgique : quels sont les enjeux et perspectives d'une définition claire ?Pierard, Benoît2019Stans, David ULiège
Access icon Le Mécanisme de Surveillance Unique des établissements de crédit européens : analyse critiquePortelange, Antoine2019Partsch, Philippe-Emmanuel ULiège
Access icon Le contentieux des étrangers vu sous le prisme de la jurisprudence constitutionnelle belgeMignon, Gilles2020Pâques, Michel ULiège
Access icon L'influence normative des organisations non-gouvernementales dans l'élaboration des normes conventionnelles internationales : analyse des relations entre la Coalition pour la Cour Pénale Internationale et la délégation française lors des négociations du Statut de Rome de 1998.Clément, Alison2021Deprez, Christophe ULiège
Access icon La protection des attributs de la personnalité du sportif par le droit des marquesCrahay, Nicolas2022Vanbrabant, Bernard ULiège
Access icon L'intégration de la politique environnementale européenne au sein des chapitres portant sur l'environnement dans le Comprehensive Economic and Trade Ageement (CETA)Corvilain, Caroline2021Habran, Maxime ULiège
Access icon Scissions partielles, disposition anti-abus et jurisprudence du S.D.A.Grincel, Alina2021Levaux, Marc ULiège
Access icon Quel est l'impact de la limitation de la déductibilité des intérêts dans l'ATAD pour les entreprises belges ?Vitale, Dimitri2017Bourgeois, Marc ULiège; Docclo, Caroline ULiège
Access icon Quel sort pour les RDT dans le cadre d'une fusion par absorption fiscalement neutre ?Hagelsteens, Marjorie2017Thilmany, Jean ULiège; Richelle, Isabelle ULiège
Access icon Quel traitement fiscal est appliqué à la prostitution en Belgique ?Nols, Chloé-Anaïs2017Sepulchre, Vincent; Bublot, Jean ULiège
Access icon Quelles sont les conséquences fiscales de la violation de l'article 1er de la loi du 27 juin 1921 par une association sans but lucratif ?Lejaxhe, Jonathan2017Garroy, Sabine ULiège; Thilmany, Jean ULiège
Access icon Quelle est la qualification fiscale des sommes détournées par un travailleur à l'occasion de son activité salariée ?Bronckaers, Laurent2017Orban, Lionel ULiège; Gustin, Manuel ULiège
Access icon Non bis in idem : implications en matière fiscaleBressel, Marc2017Sepulchre, Vincent; Bourgeois, Marc ULiège
Access icon Passage d'un électricien indépendant personne physique en SPRLu, aspects fiscaux ? Cas pratiquesEmpilius, Vanessa2017D'Aout, Olivier; Pace, Xavier ULiège
Access icon Les règlements-taxes communaux : outils de lutte contre les comportements prohibés ?Demeuse, Rodrigue2017Orban, Lionel; Bourgeois, Marc ULiège
Access icon Les incitants fiscaux belges liés au crowdfundingGillet, Zoé2018Darte, Dominique; Janssen, Frédéric ULiège
Access icon Les impacts en droit fiscal de la réforme du droit successoral en matière de rapport et de réduction des libéralitésLaluyé, Mathieu2019Sepulchre, Vincent; Douny, Raphaël ULiège
Access icon Les pouvoirs d'investigation du fisc connaissent-ils (encore) une limite ? Analyse de la question à l'aune du secret professionnel en matière d'impôt des personnes physiquesTatto, Damien2018Herve, Luc ULiège; Seutin, Patrick ULiège
Access icon L'impact de la mise en œuvre dans notre droit fiscal belge de la Directive ATAD sur la limitation de déductibilité des intérêtsBertola, Erika2019Peeters, Bart; Schleck, Daniel ULiège
Access icon L'impact de l'instrument multilatéral sur l'accès à la procédure amiableDejardin, Patrick2019Peeters, Bart; Nollet, Aymeric ULiège
Access icon L'impact de la cinquième directive européenne anti-blanchiment sur la matière fiscale en BelgiqueImid, Leïla2020Masset, Adrien ULiège; Thiébaut, Xavier ULiège
Access icon Les instruments financiers hybrides au regard du droit international et européen et leur transposition en droit belgeKinna, Louise2019Peeters, Bart; Richelle, Isabelle ULiège
Access icon Les impacts de la réforme du droit des sociétés sur les sociétés agricolesDouny, Estelle2020Garroy, Sabine ULiège; Gerard, Xavier; Baltus, Amandine ULiège
Access icon L'impact de la réforme du Code des sociétés et des associations sur la condition de la rémunération minimale du dirigeant d'entreprise pour l'obtention du taux réduit du nouvel article 215, alinéas 2 et 3, du Code des impôts sur les revenusCormont, Cécile2019Antonelli, Cedric; Nollet, Aymeric ULiège