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Promotors departments: Département de droit


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  TitleAuthor(s)Year(Co)Promotor(s)
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Impôt des sociétés et lutte contre les paradis fiscaux : une synthèse de toutes les dispositions applicables".Crémers, Maxime2023Degée, Jean-Michel ULiège
Access icon L'égalité devant les charges publiques en Belgique : état des lieux depuis l'arrêt de la Cour de cassation du 24 juin 2010Ralu, Aymane2022Pâques, Michel ULiège
Access icon La propriété intellectuelle à l'aune du numérique : des créations de l'intelligence artificielle aux NFT et métaverseDemoulin, Chloé2023Vanbrabant, Bernard ULiège
Access icon How does the tax and benefit system impact female labor force incentives? Cross-country comparison of Belgium, Denmark, Finland, Germany and the NetherlandsRogister, Julie2022Jousten, Alain ULiège
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "La question du champ d'application ratione personae de la disposition générale anti-abus fiscal - état des lieux à l'aune des évolutions jurisprudentielles récentes".Remy, Mathias2023Nollet, Aymeric ULiège
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Le dispositif CFC, transposé en droit belge suite à la directive ATAD, est-il efficace ? Ne fait-il pas double emploi avec les dispositions anti-abus en matière de prix de transfert ?".Tebache, Sophian2023Philippe, Denis-Emmanuel ULiège
Access icon La protection des créanciers dans le cadre des fusions transfrontalières de sociétés anonymes belges et françaisesEverard de Harzir, Jean-Sébastien2016Matray, Didier ULiège
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Le droit au silence en matière fiscale - rappel des principes et focus sur les articles 381 C.I.R. 92 et 92ter C.T.V.A., tels que modifiés par la loi du 20 novembre 2022, coup de pouce ou coup de canif ?".Garcia Blanco, Rachel2023Stevenaert Meeus, François; Delobbe, Gauthier ULiège
Access icon L'impact du CSA sur le régime d'imposition par transparence des entités dénuées de la personnalité juridique en BelgiqueKarama, Alida2020Nollet, Aymeric ULiège; Garroy, Sabine ULiège
Access icon Comment juger les incitateurs du génocide rwandais ? Analyse de l'article 2.3 c) du Statut du Tribunal pénal international pour le Rwanda : l'incitation directe et publique à commettre le génocide au travers de la jurisprudenceCoëme, Florence2022Deprez, Christophe ULiège
Access icon QFIE ou les aventures du petit sparadrap fiscalFossoul, Ludivine2020Bourgeois, Marc ULiège; Nollet, Aymeric ULiège
Access icon L'utilisation de la société de droit commun comme outil de planification patrimoniale : ses avantages et ses inconvénients. La loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises va-t-elle modifier la donne ?Petit, Michel2020Herve, Luc ULiège; Baltus, Amandine ULiège
Access icon Stress test' relatif aux mesures fiscales ciblées au regard des règles européennes en matière d'aides d'État. Décisions anticipées dans le contexte de régimes relatifs à la propriété intellectuelleJadoul, Julie2019von Frenckell, Eric ULiège; Schleck, Daniel ULiège
Access icon Quels perspectives et possibles impacts sur le marché européen en cas d'adoption par la Commission de la proposition de directive 2016/0107 modifiant la directive 'comptable' (2013/34) ?Dawans, Cécile2020Schleck, Daniel ULiège; Richelle, Isabelle ULiège
Access icon La cohérence, entre elles, des mesures fiscales en faveur des PMEJarbinet, Romane2017Thiébaut, Xavier ULiège; Fogli, Fabrice ULiège
Access icon Mandatory Disclosure Regime : peut-on tout permettre sous prétexte de la transparence ? Critiques et analyse du régimeLorge, Amandine2020Sepulchre, Vincent; Richelle, Isabelle ULiège
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "De la TVA des partenariats public-privé : le contrat de performance énergétique"Fourneau, Aurélien2024Verscheure, Céline ULiège
Access icon Quels sont les aménagements légaux opportuns à utiliser pour remédier aux problèmes découlant de la hausse des prix des matériaux dans le secteur de la construction ?Henry, Charlotte2023Kohl, Benoît ULiège
Access icon Le transfert de propriété dans la vente immobilière et ses règles de validité - Aspects de droit comparéJacquet, Marie-Pierre2024Lecocq, Pascale ULiège
Access icon Santé mentale au travail : le burn-out est-il reconnu comme maladie professionnelle en Belgique ? Quelles sont les conséquences au niveau de l'indemnisation du travailleur ?Thomas, Manon2024Detienne, Quentin ULiège
Access icon Les armes dont l'utilisation est considérée comme un crime de guerre par le Statut de Rome de la CPI et par le Code pénal belge : histoire, évolutions et critiquesRaway, Samuel2024Deprez, Christophe ULiège
Access icon Quel est l'impact des allégations de violences intrafamiliales dans le traitement du retour de l'enfant ?Corman, Anaïs2024Wautelet, Patrick ULiège
Access icon La notion d'obligations correspondantes visée à l'article 23 de la Constitution belge : opposition à un revenu de base inconditionnel ?Devalet, Romain2024Detienne, Quentin ULiège
Access icon L'incidence de la répartition des compétences fiscales en Belgique sur l'imposition des transmissions entre cohabitantsNetten, Leslie2024Garroy, Sabine ULiège
Access icon Les nouvelles règles en matière de prescription de l'action publique : quel impact sur le droit pénal et la procédure pénale ?Collicelli, Jessica2024Franssen, Vanessa ULiège