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Départements des promoteurs: Département de droit


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Résultats 1076 à 1100 sur un total de 1248.
  TitreAuteurAnnée(Co)Promoteur(s)
Access icon L'influence de la définition de l'association dans le nouveau Code des sociétés et associations sur l'assujettissement des A.S.B.L. à l'impôt des sociétésSchevenels, Laurent2019Garroy, Sabine ULiège; Gerard, Xavier
Access icon L'influence de l'analyse des risques psychosociaux réalisée en 2022 sur le bien-être des travailleurs de l'administration communale de NandrinEssabri, Julie2023Hubin, Joël ULiège
Access icon Aménagements raisonnables du poste de travail, bien-être et protection sociale des travailleurs présentant des troubles psychiques : les problèmes de santé mentale dans le monde du travailDesneux, Léna2021Detienne, Quentin ULiège
Access icon Robotisation du droit et "justice prédictive"Nélis, Maxime2022Thirion, Nicolas ULiège
Access icon L'impact de la législation préventive anti-blanchiment sur les professions d'avocat et de notaire en BelgiqueGreffe, Jean2021Georges, Frédéric ULiège
Access icon Analyse des pratiques des copyright trolls au regard du droit d'auteurBleus, Faustine2023Cabay, Julien ULiège
Access icon La discrimination sur le handicap et la mise en place des aménagements raisonnables en faveur des travailleurs handicapésBrichard, Charline2019Kéfer, Fabienne ULiège
Access icon La notion de contribution aux charges du mariage au sein des couples séparatistes : analyse de la jurisprudence récenteDelgrange, April2017Leleu, Yves-Henri ULiège
Access icon Les cyberviolences conjugales : l'influence des nouvelles technologies sur les violences domestiques, un cadre juridique adéquat ? Étude comparée du droit françaisBaudoin, Sophie2022Franssen, Vanessa ULiège
Access icon L'abus de position dominante : un acte de concurrence déloyale ?Grommen, François2017Petit, Nicolas ULiège
Access icon La compétence extraterritoriale : la loi modifiant la procédure pénale du 9 avril 2024 et celle introduisant le Code pénal du 29 février 2024 répondent-elles aux critiques formulées à l'encontre des anciennes dispositions ?Roÿen, Clara2024Franssen, Vanessa ULiège
Access icon Utilisation de la scission partielle pour séparer activité commerciale et patrimoine immobilierPartoune, Caroline2017Thiébaut, Xavier ULiège; Levaux, Marc ULiège
Access icon Quelles sont les conséquences fiscales du détournement de fonds opéré par un employé ?Alexandre, Laura2017Janssen, Frédéric ULiège; Gustin, Manuel ULiège
Access icon Quelles sont les conséquences fiscales des revenus générés par la corruption ?Smits, Caroline2017Honhon, Nicolas ULiège; Fogli, Frédérik ULiège
Access icon Transfert de substance d'une société qui a des réserves et consent des prêtsTanghe, Corinne2017Herve, Luc ULiège; Thilmany, Jean ULiège
Access icon Le traitement comptable au service de la neutralité fiscale des fusions silencieusesMaertens, Manon2017Fogli, Fabrice ULiège; Thiébaut, Xavier ULiège
Access icon Les conséquences pénales et fiscales d'une corruption active commise par une entreprise belgeLemaire, Sarah2017Fogli, Frédérik ULiège; Masset, Adrien ULiège
Access icon Le traitement fiscal des opérations frappées de blanchiment dans le secteur du footballCallens, Vincent2017Stas de Richelle, Laurent ULiège; Nollet, Aymeric ULiège
Access icon La fiscalité du cannabis. Une étude exploratoirede Wind, Laureline2017Bublot, Jean ULiège; Levaux, Marc ULiège
Access icon La fiscalité en Belgique des revenus blanchis originaires du trafic illégal d'armesFernandez-Rodriguez, Roxane2017Fogli, Frédérik ULiège; Masset, Adrien ULiège
Access icon Le fait que l'immeuble vendu ait été construit en violation des règles applicables en matière de permis d'urbanisme permet-il à l'acquéreur d'obtenir la restitution des droits d'enregistrement ou de la TVA payés lors de l'acquisition de l'immeuble ?Bellinaso, Céline2017Bublot, Jean ULiège; Bruyère, Eric ULiège
Access icon Est-ce qu'une dépense non conforme à l'objet social de la société ou qui méconnait le principe de spécialité légale peut être déductible au titre de frais professionnels ?Sacré, Thibault2017Gustin, Manuel ULiège; Nollet, Aymeric ULiège
Access icon La loi Una via interdit-elle tout cumul de sanctions ?Steffens, Guillaume2017Fogli, Frédérik ULiège; Seutin, Patrick ULiège
Access icon La fusion post-acquisition et le debt push down face à la nouvelle mesure anti-abus de l'article 183bis C.I.R. : réelle alternative face à l'absence de consolidation fiscale en Belgique ?Levoisin, Justine2017Herve, Luc ULiège; Degée, Jean-Michel ULiège
Access icon Budgétisation et fiscalité des œuvres de fictions cinématographiques (en Belgique francophone)Hanchir, Sarah2017Baltus, Amandine ULiège; Delacroix, Patrice; Vandenbulke, Antoine ULiège