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Comment juger les incitateurs du génocide rwandais ? Analyse de l'article 2.3 c) du Statut du Tribunal pénal international pour le Rwanda : l'incitation directe et publique à commettre le génocide au travers de la jurisprudence	Coëme, Florence	2022	Deprez, Christophe
QFIE ou les aventures du petit sparadrap fiscal	Fossoul, Ludivine	2020	Bourgeois, Marc ; Nollet, Aymeric
L'utilisation de la société de droit commun comme outil de planification patrimoniale : ses avantages et ses inconvénients. La loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises va-t-elle modifier la donne ?	Petit, Michel	2020	Herve, Luc ; Baltus, Amandine
Stress test' relatif aux mesures fiscales ciblées au regard des règles européennes en matière d'aides d'État. Décisions anticipées dans le contexte de régimes relatifs à la propriété intellectuelle	Jadoul, Julie	2019	von Frenckell, Eric ; Schleck, Daniel
Quels perspectives et possibles impacts sur le marché européen en cas d'adoption par la Commission de la proposition de directive 2016/0107 modifiant la directive 'comptable' (2013/34) ?	Dawans, Cécile	2020	Schleck, Daniel ; Richelle, Isabelle
La cohérence, entre elles, des mesures fiscales en faveur des PME	Jarbinet, Romane	2017	Thiébaut, Xavier ; Fogli, Fabrice
Mandatory Disclosure Regime : peut-on tout permettre sous prétexte de la transparence ? Critiques et analyse du régime	Lorge, Amandine	2020	Sepulchre, Vincent; Richelle, Isabelle
Utilisation de la scission partielle pour séparer activité commerciale et patrimoine immobilier	Partoune, Caroline	2017	Thiébaut, Xavier ; Levaux, Marc
Quelles sont les conséquences fiscales du détournement de fonds opéré par un employé ?	Alexandre, Laura	2017	Janssen, Frédéric ; Gustin, Manuel
Quelles sont les conséquences fiscales des revenus générés par la corruption ?	Smits, Caroline	2017	Honhon, Nicolas ; Fogli, Frédérik
Transfert de substance d'une société qui a des réserves et consent des prêts	Tanghe, Corinne	2017	Herve, Luc ; Thilmany, Jean
Le traitement comptable au service de la neutralité fiscale des fusions silencieuses	Maertens, Manon	2017	Fogli, Fabrice ; Thiébaut, Xavier
Les conséquences pénales et fiscales d'une corruption active commise par une entreprise belge	Lemaire, Sarah	2017	Fogli, Frédérik ; Masset, Adrien
Le traitement fiscal des opérations frappées de blanchiment dans le secteur du football	Callens, Vincent	2017	Stas de Richelle, Laurent ; Nollet, Aymeric
La fiscalité du cannabis. Une étude exploratoire	de Wind, Laureline	2017	Bublot, Jean ; Levaux, Marc
La fiscalité en Belgique des revenus blanchis originaires du trafic illégal d'armes	Fernandez-Rodriguez, Roxane	2017	Fogli, Frédérik ; Masset, Adrien
Le fait que l'immeuble vendu ait été construit en violation des règles applicables en matière de permis d'urbanisme permet-il à l'acquéreur d'obtenir la restitution des droits d'enregistrement ou de la TVA payés lors de l'acquisition de l'immeuble ?	Bellinaso, Céline	2017	Bublot, Jean ; Bruyère, Eric
Est-ce qu'une dépense non conforme à l'objet social de la société ou qui méconnait le principe de spécialité légale peut être déductible au titre de frais professionnels ?	Sacré, Thibault	2017	Gustin, Manuel ; Nollet, Aymeric
La loi Una via interdit-elle tout cumul de sanctions ?	Steffens, Guillaume	2017	Fogli, Frédérik ; Seutin, Patrick
La fusion post-acquisition et le debt push down face à la nouvelle mesure anti-abus de l'article 183bis C.I.R. : réelle alternative face à l'absence de consolidation fiscale en Belgique ?	Levoisin, Justine	2017	Herve, Luc ; Degée, Jean-Michel
Budgétisation et fiscalité des œuvres de fictions cinématographiques (en Belgique francophone)	Hanchir, Sarah	2017	Baltus, Amandine ; Delacroix, Patrice; Vandenbulke, Antoine
La conformité de la législation européenne aux Principes directeurs TVA développés par l'OCDE en matière d'économie numérique	Watteyne, Charlotte	2019	Bublot, Jean ; Schleck, Daniel
La législation belge relative aux sociétés étrangères contrôlées et sa place au sein des ordres juridiques belge et européen	Cornet, Sarah	2020	Peeters, Bart; Vermeire, Antoine
La notion de "construction juridique" à déclarer par les fondateurs de personnes morales établies au sein de l'Espace Economique Européen - Cas de la SOPARFI	Lalieu, Gilles	2020	Douny, Raphaël ; Klinkenberg, Sylvie
Le cadre fiscal de l'économie collaborative, du travail associatif et des services occasionnels entre citoyens : aspects impôt sur le revenu et taxe sur la valeur ajoutée	Mathieu, Jonas	2018	Gustin, Manuel ; Van Brustem, Eric

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