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Quel sort pour les RDT dans le cadre d'une fusion par absorption fiscalement neutre ?	Hagelsteens, Marjorie	2017	Thilmany, Jean ; Richelle, Isabelle
Quel traitement fiscal est appliqué à la prostitution en Belgique ?	Nols, Chloé-Anaïs	2017	Sepulchre, Vincent; Bublot, Jean
Quelles sont les conséquences fiscales de la violation de l'article 1er de la loi du 27 juin 1921 par une association sans but lucratif ?	Lejaxhe, Jonathan	2017	Garroy, Sabine ; Thilmany, Jean
Quelle est la qualification fiscale des sommes détournées par un travailleur à l'occasion de son activité salariée ?	Bronckaers, Laurent	2017	Orban, Lionel ; Gustin, Manuel
Non bis in idem : implications en matière fiscale	Bressel, Marc	2017	Sepulchre, Vincent; Bourgeois, Marc
Passage d'un électricien indépendant personne physique en SPRLu, aspects fiscaux ? Cas pratiques	Empilius, Vanessa	2017	D'Aout, Olivier; Pace, Xavier
Les règlements-taxes communaux : outils de lutte contre les comportements prohibés ?	Demeuse, Rodrigue	2017	Orban, Lionel; Bourgeois, Marc
Les incitants fiscaux belges liés au crowdfunding	Gillet, Zoé	2018	Darte, Dominique; Janssen, Frédéric
Les impacts en droit fiscal de la réforme du droit successoral en matière de rapport et de réduction des libéralités	Laluyé, Mathieu	2019	Sepulchre, Vincent; Douny, Raphaël
Les pouvoirs d'investigation du fisc connaissent-ils (encore) une limite ? Analyse de la question à l'aune du secret professionnel en matière d'impôt des personnes physiques	Tatto, Damien	2018	Herve, Luc ; Seutin, Patrick
L'impact de la mise en œuvre dans notre droit fiscal belge de la Directive ATAD sur la limitation de déductibilité des intérêts	Bertola, Erika	2019	Peeters, Bart; Schleck, Daniel
L'impact de l'instrument multilatéral sur l'accès à la procédure amiable	Dejardin, Patrick	2019	Peeters, Bart; Nollet, Aymeric
L'impact de la cinquième directive européenne anti-blanchiment sur la matière fiscale en Belgique	Imid, Leïla	2020	Masset, Adrien ; Thiébaut, Xavier
Les instruments financiers hybrides au regard du droit international et européen et leur transposition en droit belge	Kinna, Louise	2019	Peeters, Bart; Richelle, Isabelle
Les impacts de la réforme du droit des sociétés sur les sociétés agricoles	Douny, Estelle	2020	Garroy, Sabine ; Gerard, Xavier; Baltus, Amandine
L'impact de la réforme du Code des sociétés et des associations sur la condition de la rémunération minimale du dirigeant d'entreprise pour l'obtention du taux réduit du nouvel article 215, alinéas 2 et 3, du Code des impôts sur les revenus	Cormont, Cécile	2019	Antonelli, Cedric; Nollet, Aymeric
L'échange des "rulings transfrontaliers" dans le cadre de l'échange automatique d'informations entre États membres de l'Union européenne	Rémont, Pauline	2020	Bourgeois, Marc ; Verscheure, Céline
Les entités transparentes face aux mesures visant à neutraliser les effets fiscaux des dispositifs hybrides	Denoël, Cédric	2020	Richelle, Isabelle ; Peeters, Bart
Les établissements bancaires, acteurs de l'échange d'informations financières	Servais, Marie	2020	Levaux, Marc ; Bourgeois, Marc
Les conséquences fiscales de la suppression du capital minimum dans le Code des sociétés et des associations : Le cas du régime de précompte mobilier réduit "VVPR bis"	Ernst, Elodie	2019	Janssen, Frédéric ; Klinkenberg, Sylvie
Patent trolls et droit européen de la concurrence	Aerts-Bancken, Edouard	2017	Petit, Nicolas
La tentative punissable : champ d'application et peines : presque une infraction accomplie ?	Ganser, Maureen	2017	Franssen, Vanessa
La nullité des clauses abusives dans les contrats de consommation : présentation générale	Rochus, Hervé	2017	Biquet, Christine
La réforme du Code pénal : analyse critique de l'Avant-projet de Code pénal (Livre 1er) d'un point de vue comparatif : les interdictions repensées ?	Jossart, Valérie	2017	Franssen, Vanessa
La force juridique d'une décision anticipée	Delobbe, Gauthier	2021	Gustin, Manuel

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