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Promotors departments: Département de droit


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  TitleAuthor(s)Year(Co)Promotor(s)
Access icon Quels sont les enjeux en matière de secret professionnel qui touchent les avocats fiscalistes et les professionnels de la fiscalité à la suite de l'adoption de la Directive 2018/822 du 25 mai 2018 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration (la Directive DAC 6) ? Comment concilier ces obligations et le respect de l'Etat de droit ?Rosen, Mégane2021Wuidard, Jean-Luc ULiège
Access icon Optimisation fiscale des revenus issus de droits d'auteurBaade, Cédric2021Oprenyeszk, Jordan ULiège
Access icon Les opérations "accordéon" (réduction de capital - augmentation de capital) sont-elles possibles/avantageuses dans l'état actuel de la législation (et de la jurisprudence) ?Balhan, Olivier2021Thilmany, Jean ULiège
Access icon Recommandations critiques à l'attention du législateur fiscal par rapport aux mesures adoptées en matière d'impôt des sociétés telles que celles énoncées dans le cadre de la loi du 23 juin 2020 portant des dispositions fiscales afin de promouvoir la liquidité et la solvabilité des entreprises dans le contexte de la lutte contre les conséquences économiques de la pandémie de Covid-19 ("carry-back de pertes")Nava, Estelle2021Wuidard, Jean-Luc ULiège
Access icon Peut-on, oui ou non, dans une situation déterminée, construire un montage tel que celui de l'usufruit au regard des normes actuelles, et celles entrant en vigueur, suite à la réforme du Droit des biens ?Bentin, Alexandra2021Bourgeois, Marc ULiège
Access icon Question de la valeur probante en droit fiscal du Registre UBOKetata, Yassamine2021Bourgeois, Marc ULiège
Access icon Les mesures fiscales environnementales pour les entreprises en Belgique : un outil adéquat pour un monde plus propre ? Impacts environnementaux et effets opérationnels de la tarification carbone pour la flotte automobile des entreprises wallonnesMaufene-Gambier, Clément2021Bourgeois, Marc ULiège
Access icon Aux frontières de l'Europe : L'agence FRONTEX - Entre pouvoirs et disciplinesRasir, Delphine2017Van Cleynenbreugel, Pieter ULiège
Access icon Comment organiser la coexistence de libertés potentiellement contradictoires : Limites théoriques et applications pratiquesZorina, Alla2017Wautelet, Patrick ULiège
Access icon Consentez-vous au transfert de vos données à caractère personnel ? Le consentement, clé de voute du RGPDFalcione, Kathlyn2019Van Cleynenbreugel, Pieter ULiège
Access icon Interrogations et perspectives posées en droit du travail par le travail par l'intermédiaire de plateformes numériques (ou crowdworking)Farcy, Adrien2017Kéfer, Fabienne ULiège
Access icon La culture du renseignement en Belgique : impact positif ou négatif sur l'efficacité des services de renseignement ?Threis, Romain2019Stans, David ULiège
Access icon La manipulation du territoire communal liégeois sous l'angle de la proximité politique : considérations autour du modèle de circonscriptions locales et de l'intracommunalitéMathonet, Adrien2021Bouhon, Frédéric ULiège
Access icon La communauté du renseignement en Belgique : quels sont les enjeux et perspectives d'une définition claire ?Pierard, Benoît2019Stans, David ULiège
Access icon Le Mécanisme de Surveillance Unique des établissements de crédit européens : analyse critiquePortelange, Antoine2019Partsch, Philippe-Emmanuel ULiège
Access icon Le contentieux des étrangers vu sous le prisme de la jurisprudence constitutionnelle belgeMignon, Gilles2020Pâques, Michel ULiège
Access icon L'influence normative des organisations non-gouvernementales dans l'élaboration des normes conventionnelles internationales : analyse des relations entre la Coalition pour la Cour Pénale Internationale et la délégation française lors des négociations du Statut de Rome de 1998.Clément, Alison2021Deprez, Christophe ULiège
Access icon La protection des attributs de la personnalité du sportif par le droit des marquesCrahay, Nicolas2022Vanbrabant, Bernard ULiège
Access icon L'intégration de la politique environnementale européenne au sein des chapitres portant sur l'environnement dans le Comprehensive Economic and Trade Ageement (CETA)Corvilain, Caroline2021Habran, Maxime ULiège
Access icon Scissions partielles, disposition anti-abus et jurisprudence du S.D.A.Grincel, Alina2021Levaux, Marc ULiège
Access icon Quel est l'impact de la limitation de la déductibilité des intérêts dans l'ATAD pour les entreprises belges ?Vitale, Dimitri2017Bourgeois, Marc ULiège; Docclo, Caroline ULiège
Access icon Quel sort pour les RDT dans le cadre d'une fusion par absorption fiscalement neutre ?Hagelsteens, Marjorie2017Thilmany, Jean ULiège; Richelle, Isabelle ULiège
Access icon Quel traitement fiscal est appliqué à la prostitution en Belgique ?Nols, Chloé-Anaïs2017Sepulchre, Vincent; Bublot, Jean ULiège
Access icon Quelles sont les conséquences fiscales de la violation de l'article 1er de la loi du 27 juin 1921 par une association sans but lucratif ?Lejaxhe, Jonathan2017Garroy, Sabine ULiège; Thilmany, Jean ULiège
Access icon Quelle est la qualification fiscale des sommes détournées par un travailleur à l'occasion de son activité salariée ?Bronckaers, Laurent2017Orban, Lionel ULiège; Gustin, Manuel ULiège