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Promotors departments: Département de droit


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  TitleAuthor(s)Year(Co)Promotor(s)
Access icon Naissance et évolution du régime des concessions foncières au Congo : quels enjeux économiques et juridiques ?Heeren, Robin2023Decock, Wim ULiège
Access icon Le rôle de l'État belge dans le respect du droit au logement des demandeurs d'asileDelhaye, Charlotte2023Bouhon, Frédéric ULiège
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Analyse du régime du VVPR-bis suite à la modification du régime par la loi du 21 janvier 2022".Louis, Sébastien2023Vermeire, Antoine ULiège
Access icon Les compétitions sportives ouvertes et fermées : analyse comparée des droits européen et étatsunien de la concurrence et application au projet de Super League en matière de footballCorbusier, Charles2023Thirion, Nicolas ULiège
Access icon Un acte peut-il devenir illégal postérieurement à son adoption ? Quelles conséquences le juge et l'administration doivent ou peuvent tirer dans une telle situation ? Y a-t-il, en Belgique, des manifestations des jurisprudences françaises "Despujol" et "Elena" ?[BR]- Un stage au barreau dans la matière du droit des affaires[BR]- Une épreuve orale de simulation de plaidoirie en matière de droit des obligations et des contratsAndernack, Emile2023Pâques, Michel ULiège
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Verdissement automobile : comment conseiller de manière optimale les indépendants dans leurs futurs investissements automobiles ?".Scevenels, Aurore2023Verscheure, Céline ULiège; Delobbe, Gauthier ULiège
Access icon La responsabilité contractuelle du fait de l'utilisation de choses défectueuses dans l'exécutionGenco, Bénédicte2023Biquet, Christine ULiège
Access icon Quelle a été l'évolution des listes de paradis fiscaux et de juridictions non coopératives établies par l'OCDE et des listes de juridictions non coopératives ultérieurement établies par l'Union européenne et en quoi peut-on dire que les travaux de l'OCDE ont influencé l'Union européenne en la matière ?Cartenstart, Romain2023Bourgeois, Marc ULiège
Access icon Le traitement fiscal belge des non-fungible tokens (NFT)Brijjak, Romane2023Garroy, Sabine ULiège
Access icon L'intelligence artificielle : vers une inévitable (r)évolution de la responsabilité pénale en droit belgeLurkin, Frank2023Franssen, Vanessa ULiège
Access icon Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Le traitement fiscal des plus-values sur actions à l'IPP : fin de la récré ? Commentaire de Gand, 22 mars 2022".Awad, Antoine2023Janssen, Frédéric ULiège
Access icon Loi du 17 février 2021 portant introduction d'une taxe annuelle sur les comptes-titres : soutenable sur le plan constitutionnel et efficace en pratique ?Nijskens, Robin2021Bourgeois, Marc ULiège
Access icon Quels sont les enjeux en matière de secret professionnel qui touchent les avocats fiscalistes et les professionnels de la fiscalité à la suite de l'adoption de la Directive 2018/822 du 25 mai 2018 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration (la Directive DAC 6) ? Comment concilier ces obligations et le respect de l'Etat de droit ?Rosen, Mégane2021Wuidard, Jean-Luc ULiège
Access icon Optimisation fiscale des revenus issus de droits d'auteurBaade, Cédric2021Oprenyeszk, Jordan ULiège
Access icon Les opérations "accordéon" (réduction de capital - augmentation de capital) sont-elles possibles/avantageuses dans l'état actuel de la législation (et de la jurisprudence) ?Balhan, Olivier2021Thilmany, Jean ULiège
Access icon Recommandations critiques à l'attention du législateur fiscal par rapport aux mesures adoptées en matière d'impôt des sociétés telles que celles énoncées dans le cadre de la loi du 23 juin 2020 portant des dispositions fiscales afin de promouvoir la liquidité et la solvabilité des entreprises dans le contexte de la lutte contre les conséquences économiques de la pandémie de Covid-19 ("carry-back de pertes")Nava, Estelle2021Wuidard, Jean-Luc ULiège
Access icon Peut-on, oui ou non, dans une situation déterminée, construire un montage tel que celui de l'usufruit au regard des normes actuelles, et celles entrant en vigueur, suite à la réforme du Droit des biens ?Bentin, Alexandra2021Bourgeois, Marc ULiège
Access icon Question de la valeur probante en droit fiscal du Registre UBOKetata, Yassamine2021Bourgeois, Marc ULiège
Access icon Les mesures fiscales environnementales pour les entreprises en Belgique : un outil adéquat pour un monde plus propre ? Impacts environnementaux et effets opérationnels de la tarification carbone pour la flotte automobile des entreprises wallonnesMaufene-Gambier, Clément2021Bourgeois, Marc ULiège
Access icon Aux frontières de l'Europe : L'agence FRONTEX - Entre pouvoirs et disciplinesRasir, Delphine2017Van Cleynenbreugel, Pieter ULiège
Access icon Comment organiser la coexistence de libertés potentiellement contradictoires : Limites théoriques et applications pratiquesZorina, Alla2017Wautelet, Patrick ULiège
Access icon Consentez-vous au transfert de vos données à caractère personnel ? Le consentement, clé de voute du RGPDFalcione, Kathlyn2019Van Cleynenbreugel, Pieter ULiège
Access icon Interrogations et perspectives posées en droit du travail par le travail par l'intermédiaire de plateformes numériques (ou crowdworking)Farcy, Adrien2017Kéfer, Fabienne ULiège
Access icon La culture du renseignement en Belgique : impact positif ou négatif sur l'efficacité des services de renseignement ?Threis, Romain2019Stans, David ULiège
Access icon La manipulation du territoire communal liégeois sous l'angle de la proximité politique : considérations autour du modèle de circonscriptions locales et de l'intracommunalitéMathonet, Adrien2021Bouhon, Frédéric ULiège