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La déduction pour revenus d'innovation : mise en œuvre de l'Action 5 du Projet BEPS en droit belge	Brulmans, Jérémy	2019	Schleck, Daniel ; Antonelli, Cedric
La fiscalité de l'économie collaborative en Belgique : une demi-solution ?	Tricnont, Antoine	2018	Thilmany, Jean ; Maquet, Bernard
L'influence de la définition de l'association dans le nouveau Code des sociétés et associations sur l'assujettissement des A.S.B.L. à l'impôt des sociétés	Schevenels, Laurent	2019	Garroy, Sabine ; Gerard, Xavier
L'influence de l'analyse des risques psychosociaux réalisée en 2022 sur le bien-être des travailleurs de l'administration communale de Nandrin	Essabri, Julie	2023	Hubin, Joël
Aménagements raisonnables du poste de travail, bien-être et protection sociale des travailleurs présentant des troubles psychiques : les problèmes de santé mentale dans le monde du travail	Desneux, Léna	2021	Detienne, Quentin
Robotisation du droit et "justice prédictive"	Nélis, Maxime	2022	Thirion, Nicolas
L'impact de la législation préventive anti-blanchiment sur les professions d'avocat et de notaire en Belgique	Greffe, Jean	2021	Georges, Frédéric
Analyse des pratiques des copyright trolls au regard du droit d'auteur	Bleus, Faustine	2023	Cabay, Julien
La discrimination sur le handicap et la mise en place des aménagements raisonnables en faveur des travailleurs handicapés	Brichard, Charline	2019	Kéfer, Fabienne
La notion de contribution aux charges du mariage au sein des couples séparatistes : analyse de la jurisprudence récente	Delgrange, April	2017	Leleu, Yves-Henri
Les cyberviolences conjugales : l'influence des nouvelles technologies sur les violences domestiques, un cadre juridique adéquat ? Étude comparée du droit français	Baudoin, Sophie	2022	Franssen, Vanessa
L'abus de position dominante : un acte de concurrence déloyale ?	Grommen, François	2017	Petit, Nicolas
La compétence extraterritoriale : la loi modifiant la procédure pénale du 9 avril 2024 et celle introduisant le Code pénal du 29 février 2024 répondent-elles aux critiques formulées à l'encontre des anciennes dispositions ?	Roÿen, Clara	2024	Franssen, Vanessa
Utilisation de la scission partielle pour séparer activité commerciale et patrimoine immobilier	Partoune, Caroline	2017	Thiébaut, Xavier ; Levaux, Marc
Quelles sont les conséquences fiscales du détournement de fonds opéré par un employé ?	Alexandre, Laura	2017	Janssen, Frédéric ; Gustin, Manuel
Quelles sont les conséquences fiscales des revenus générés par la corruption ?	Smits, Caroline	2017	Honhon, Nicolas ; Fogli, Frédérik
Transfert de substance d'une société qui a des réserves et consent des prêts	Tanghe, Corinne	2017	Herve, Luc ; Thilmany, Jean
Le traitement comptable au service de la neutralité fiscale des fusions silencieuses	Maertens, Manon	2017	Fogli, Fabrice ; Thiébaut, Xavier
Les conséquences pénales et fiscales d'une corruption active commise par une entreprise belge	Lemaire, Sarah	2017	Fogli, Frédérik ; Masset, Adrien
Le traitement fiscal des opérations frappées de blanchiment dans le secteur du football	Callens, Vincent	2017	Stas de Richelle, Laurent ; Nollet, Aymeric
La fiscalité du cannabis. Une étude exploratoire	de Wind, Laureline	2017	Bublot, Jean ; Levaux, Marc
La fiscalité en Belgique des revenus blanchis originaires du trafic illégal d'armes	Fernandez-Rodriguez, Roxane	2017	Fogli, Frédérik ; Masset, Adrien
Le fait que l'immeuble vendu ait été construit en violation des règles applicables en matière de permis d'urbanisme permet-il à l'acquéreur d'obtenir la restitution des droits d'enregistrement ou de la TVA payés lors de l'acquisition de l'immeuble ?	Bellinaso, Céline	2017	Bublot, Jean ; Bruyère, Eric
Est-ce qu'une dépense non conforme à l'objet social de la société ou qui méconnait le principe de spécialité légale peut être déductible au titre de frais professionnels ?	Sacré, Thibault	2017	Gustin, Manuel ; Nollet, Aymeric
La loi Una via interdit-elle tout cumul de sanctions ?	Steffens, Guillaume	2017	Fogli, Frédérik ; Seutin, Patrick

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