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Disciplines: Law, criminology & political science > Civil law


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Access icon Quelles protections pour le conjoint dans le nouveau droit de l'insolvabilité ?Gillissen, Vicky2018Biquet, Christine ULiège
Access icon Les servitudes d'intérêt privé et le régime des eauxWiomont, Louise2018Lecocq, Pascale ULiège
Access icon Incidence en droit civil du travail frauduleux dans le domaine de la constructionDelsupexhe, Déborah2018Kohl, Benoît ULiège
Access icon L'obsolescence programmée, un oubli législatif ? Regards croisés sur cette pratique controversée au regard des droits belge et françaisAnganda Ayaki, Meghan2018Biquet, Christine ULiège
Access icon La contestation de la filiation paternelle en droit belge : à qui la place ?Natalis, Juliette2018Leleu, Yves-Henri ULiège
Access icon Les conditions d'application de la notion de force majeureCavens-Marechal, Carine2018Biquet, Christine ULiège
Access icon Les marchés à forfait en matière privée et éléments de comparaison en matière publiqueSterck, Stéphane2018Kohl, Benoît ULiège
Access icon De l'excusabilité du failli à l'effacement de dettes : impact de la loi du 11 août 2017Zinnen, Catherine2018Georges, Frédéric ULiège
Access icon De l'importance des critères de continuité et d'apparence des servitudes à la question de l'opportunité de les conserver en cas de réformeServaty, Sophie2018Lecocq, Pascale ULiège
Access icon De l'opportunité de l'introduction d'un droit réel dit "de jouissance spéciale" dans l'ordre juridique belge et de sa spécificité par rapport aux droits réels nommésLebrun, Marie-Astrid2018Lecocq, Pascale ULiège
Access icon Les pactes sur succession future à travers la loi du 31 juillet 2017 modifiant le Code civil en ce qui concerne les successions et les libéralitésHanot, Charlotte2018Moreau, Pierre ULiège
Access icon Les garanties applicables lors de la vente d'un bien (meuble corporel) d'occasionNihoul, Anne-Sophie2018Biquet, Christine ULiège
Access icon La responsabilité civile du fait des médicaments en droit belgeJacques de Dixmude, Eléonore2018Kohl, Benoît ULiège
Access icon Le régime de l'absence en particulier quant au rôle du notaireGilliaux, Valériane2016Moreau, Pierre ULiège
Access icon L'indemnisation des dommages causés par le terrorisme en droit belge et en droit françaisCravatte, Florine2017Paris, Catherine ULiège
Access icon Le régime applicable aux servitudes légales de jour et de vue, les difficultés rencontrées et les pistes d'améliorationSobry, Othilie2019Lecocq, Pascale ULiège
Access icon Les conventions à titre particulier et à titre onéreux que le législateur de 2017 a entendu promouvoir en assouplissant le régime des pactes successorauxDeville, Clémence2019Moreau, Pierre ULiège
Access icon La faute intentionnelle et le droit des assurancesRaskin, Sarah2019Paris, Catherine ULiège
Access icon Le régime juridique des libéralités dans le cadre de la protection des personnes majeures vulnérablesMarganne, Charlotte2019Nottet, Aurélie ULiège
Access icon Evolution du droit à l'avortement en Belgique : vers un nouvel équilibre entre éthique et autodétermination ?Koepp, Manon2019Leleu, Yves-Henri ULiège
Access icon L'impact de la réforme des successions sur l'imputation de l'usufruit du conjoint survivantDuquesne, Gauthier2019Moreau, Pierre ULiège
Access icon La résolution extrajudiciaire dans la proposition de loi portant sur la réforme du droit des obligations au regard du Code civil belge et du droit comparéVandresse, Loïc2019Gerkens, Jean-François ULiège
Access icon Epoux séparatistes et collaborations économiques : quels sont les apports de la réforme des régimes matrimoniaux du 22 juillet 2018 quant au préjudice de carrière de l'un des époux ?Hesbois, Mégane2019Leleu, Yves-Henri ULiège
Access icon Les majeurs vulnérables face aux actes médicaux intimement liés à leur personne : entre intervention du médecin et prise de décision personnelleCoibion, Marie2019Nottet, Aurélie ULiège
Access icon La saisie-exécution immobilière des parts indivises et droits réels démembrésHoubben, Michaël2019Georges, Frédéric ULiège